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Discution de la loi Morel : qu'est-ce qu'il en est ?


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ab62
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 14:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour a vous tous,
est bravo pour ce forum,

j étais déja venu auparavant pour trouvé des reponses a mes questions:
rapide présentation :
aurelien, 30ans , 14 années de SPV dans le 62 , toujours en activité bien entendu (un vieux). au grade de caporal chef

débat sur cette loi morel :
Ayant participé au comité de centre cette semaine , déja , certains candidats pense entré dans un centre de secours pour etre volontaire et pro automatiquement au bout de 3 ans , CE QUI EST FAUX!

je suis comme beaucoup de monde dans ce cas , j ai passé 5 fois le concours SPPNO est cela a été un echec en souplesse , ou a rouen une glissade au palier 8 enfin bref . je passe ...

comme beaucoup de SPV , je se pose pas mal de questions concernant cette fameuse loi Morel.

je reprends l article 10 :
L’article 10 ouvre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique, sous réserve d’équivalence entre leurs formations et les titres et diplômes exigés. Il prévoit aussi la possibilité pour les services départementaux d’incendie et de secours d’un recrutement sans concours de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de sapeurs-pompiers professionnels.


Si je comprends bien, les SDIS aurons la possibilité de recruté des SPV ou meme PATS (opérateur CTA CODIS) transformé en SPP sans concours (ou en interne du moins je pense qu il y aura bien quelques étapes) mais en aucun cas ils serons obligé de le faire.
je pense que chaque SDIS pourons néanmois continué a faire des concours SPPNO

article 13 un peu contradictoire je dirai

L’article 13 prolonge de 21 à 26 ans la condition d’âge maximale pour l’accès aux emplois réservés des enfants de sapeurs-pompiers notamment décédés en service, harmonisant ainsi l’âge limite avec l’accès à différentes et autres prestations sociales.

voici le lien ou je tiens ces info , car c est du copier/coller
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2977.asp

les questions que je me pose tout comme vous je pense :


- Recrutement par dossier ?
donc au plus méritant

- Plus de tests ecrit et sportifs ?
il faudra faire un tri parmis tout les postulants donc il y aura toujours des épreuves écrites et sportive je pense.

- Comment ca se déroule apres que notre dossier soi retenu ?
donc certainement apres le sport, l écrit, L oral
a priori ce qui serai logique, nouvelle FIA

autre questions :
- type de contrat
- avancement de carriere qui serai peut etre différent d un pro actuel,
- un contrat valable uniquement dans le SDIS d embauche, (dans ce cas pas de mutation possible (ex du 62 allé dans le 31 )
un salaire peut etre différent .


je pense que cette loi est encore un peu flou pour toutr le monde

donc pour finir :

Article 25

Il est institué, en application de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, une commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.

Cette commission proposera à la commission nationale de la certification professionnelle visée au même article, avant le 31 décembre 2012, l’inscription au répertoire national des certifications professionnelles de l’ensemble des formations des sapeurs-pompiers volontaires.
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ab62
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 15:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

http://www.pompiers.fr/fileadmin/federation/Actu/FILIERE_SPP_2011/ProjetfiliereSPP30092011.pdf

une doc interessante
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Capowa
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 15:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

Comme tu le fais comprendre Ab62 avec cette documentation la réforme de la filière SP est en cours.
Le lien qu'il t'a donné n'est autre que le "Protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des SPP", dont le nom semble assez explicite ...

Les négociations sont donc en cours pour établir le mode de recrutement, les différents grades, les différents examens de passage de grades etc ...
Le métier de sapeur-pompier professionnel est en cours de mutation, et le protocole présenté plus haut est le pas le plus récent vers la nouvelle filière.

A noter que rien n'est encore établi, il reste un certain nombre d'étapes à franchir avant que ce document ne deviennent la sainte bible du pomplard pro ...


Dernière édition par Capowa le 11 Oct 2011, 15:28; édité 1 fois
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ab62
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 15:28 Répondre en citant Revenir en haut de page

c est clair le chemin de cette loi est encore long...


mais je voulai avoir des infos la dessus car j ai participé au comité de centre est certain candidats pour etre SPV pensai etre pro automatiquement SPP dans 3 ans si ils étaient recrutai en qualité de SPV.
j ai pu voir pas mal de cas , comme un qui a démissionné d un CDI pour se consacré a un engagement de SPV .

donc pour les futurs candidats SPV un conseil ne parlé pas de cette loi lors de votre entretiens ca évitera de dire des betises.
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Capowa
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 15:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

(boulet que je suis, je n'avais pas vu que tu étais l'auteur du deuxième mais aussi du premier message smile_uuh . excuses moi le ton un peu décalé ...)

il faut noter que la loi Morel et le protocole de réforme de la filière sont deux textes différents ...

La loi Morel a été promulguée, et publiée au journal officiel, donc elle est applicable à l'heure actuelle.
Le protocole lui n'est encore qu'un relevé d'étape ...

Donc oui, on peut, et on doit parler de la loi morel, et en tenir compte. La difficulté tient surtout au fait d'avoir la bonne interprétation de cette loi ...
Senèque, au secours !!!
Big_sourire
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ab62
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 15:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

je me doudai bien que j aurai des bonnes infos a ce sujet ici ,

pour mon cas j ai 30 ans
j arrive a 14 années de contrats SPV , je ne pense pas commencé un carrière SPP a mon age surtout que j aime me débrouillé seul donc etre pro dans ses conditions ce sont pas de mon genre.
certain vont dire que je suis drole mais bon ,
il est sure est certain qu il y aura du favoritisme dans tout les cas dans ce genre de recrutement
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seneque
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 20:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Caporal Will a écrit:
Donc oui, on peut, et on doit parler de la loi morel, et en tenir compte. La difficulté tient surtout au fait d'avoir la bonne interprétation de cette loi ...
Senèque, au secours !!!
Big_sourire

En fait il faut surtout avoir la dernière version de la loi...
ab62, le lien que tu nous a donné est celui de la proposition de loi, pas la loi.
Il faut savoir que cette proposition a été totalement réecrite par le conseil constitutionnel et en version accéléré. C'est rare et très important car l'objectif était d'avoir un cadre juridique clair et surtout difficilement attaquable notament dans la volonté de contrer (s'il y en avait besoin...) le projet éventuel de la riective européenne sur le temps de travail.

voici un lien vers la loi 2011-851 du 20 juillet 2011.
ab62, tu verras que les articles qui te pose souci ne sont pas repris dans la loi votée.
M. MOREL A L'HUISSIER le rapporteur de la loi est venu au congrès départemental de l'union départementale du Vaucluse. Sa présentation était interessante et je pense qu'en effet cette loi a de bon aspect même si beaucoup de point sont plus de la com que du changement juridique.

Pour la petite histoire il y avait également le Lt-Col PERRIN qui représentait la fédé et qui parlait des projets portés par cette institution concernant le volontariat, idées reprises au garde à vous par nos politiquement correct DDSIS à commencer par le mien !

Je suis le premier à défendre la complémentarité SPP/SPV, mais là, j'ai été dégouté par les discours tenus : Les SPV ne coûtent rien contrairement au SPP, il faut nommer les SPV aux grades supérieurs sans qu'ils tiennent la fonction opérationnelle qui va avec, les FILT vont recevoir un module de management des SPV car les jeunes officiers ne savent pas qu'il faut être présent après 17h, les formations des SPV doivent être allégées...
Et après ils se défendent d'être le syndicat des SPV... Hélas, avec de tels discours ils tirent le volontariat vers la médiocrité, accroissent les différences avec les SPP et vont faire le lie de la rancoeur de certains extrémistes pro !

Bref, revenons au sujet.
Comme il l'a été signalé la possibilité de recruter des SPP sans concours sera issue du projet de réforme de la filière SPP qui devrait se matérialiser dans un decret qui paraitra fin 2011, début 2012.

Ceux qui pensent être recrutés demain se font beaucoup d'illusions.
Seul 1/3 des recrutemnts pourraient se faire sur ce mode. Les 2/3 seront recrutés sur concours classique.
Compte tenu du faible taux de recrutement actuel qui devrait se poursuivre dans les années à venir et compte tenu du nombre de candidats potentiels, je pense que tes collègues vont attendre longtemps une place.

Enfin pour l'instant ce n'est qu'un protocole d'accord, il faudra attendre la parution du decret pour y voir plus clair.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Capowa
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MessagePosté le: 11 Oct 2011, 23:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

là, une réponse comme ça, ça en jette ...
Merci Seneque !

c'est bien plus clair désormais ...
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ab62
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MessagePosté le: 12 Oct 2011, 06:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

VOILA QUI EST BIEN PLUS CLAIR VU COMME CA

non seulement cela vas favorisé les recrutement au piston, (fils de intel , ou autre relation) mais un SPV sera comme un moins que rien

céneque merci pour cette info
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sinner
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MessagePosté le: 24 Oct 2011, 13:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

bon, alors pour résumé

le concours interne est supprimé et est remplacé par le recrutement par dossier (ceux ci pour 1/3 des recrutements SPP)

le concours externe et lui toujours d actualité (pour 2/3 des recrutements SPP), sous réserve que les département ce donne la peine d en organisé

j ai tout bien compris ou je suis encore a la ramasse?
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brembored
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MessagePosté le: 30 Oct 2011, 06:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

C'est quand meme méchamment bidon cette histoire...
Quand je pense aux nombres de gus qui vont rêver de cette filière alors qu'elle est bouchée d'avance...

Ya déjà quasi-plus d'embauches SPP par concours.
On va donc faire miroiter 1/3 de rien ou presque à des centaines (milliers?) de jeunes SPV à travers la France...

Bof...

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ab62
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MessagePosté le: 23 Déc 2011, 07:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

rebonjour tout le monde,

d apres quelques échos, le sdis 62 aurai recruté certain spv en qualité de pro avec un grade dans la meme catégorie,
de sergent chef spv, il serai sergent spp.
2 eme exemple un PARM su samu, qui serai engagé comme SPP en tant que PARM au CTA CODIS
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seneque
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MessagePosté le: 23 Déc 2011, 09:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

ReSalut,

Possible mais rien a voir avec la loi Morel. Probablement des cas de détachement-intégration prévus dans le décret 90-851depuis la motif de 2007.
Est-ce que ces SP étaient fonctionnaires auparavant ? Sont-ils en détachement ?

A+
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JANO
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MessagePosté le: 27 Déc 2011, 12:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

[quote="ab62"]rebonjour tout le monde,

d apres quelques échos, le sdis 62 aurai recruté certain spv en qualité de pro avec un grade dans la meme catégorie,
de sergent chef spv, il serai sergent spp.
2 eme exemple un PARM su samu, qui serai engagé comme SPP en tant que PARM au CTA CODIS[/quote]ta source d info est erronée!!! en effet , des dispositifs de passerelle (voir ci dessus) ont eu lieu pour quelques agents qui (bien que spv) n ont pas forcément gardé leur grade!! en effet , un a/c spv est redevenu cpl car son indice ne lui permettait pas de rester a/c (titulaire de l uv GOC3 pourtant) et le parm en question était titulaire du concours de spp mais son profil professionnel lui a surement valu un recrutement au cta codis!!!! les derniers dossiers de passerelle ont été refusés pour favoriser les titulaire du concours voila.
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