Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 23 Nov 2011, 11:41

Citation:

exactement le raisonnement de la mairie et des pompiers... sauf que je vois pas pourquoi c'est à moi de faire venir et d'être facturé par une entreprise privée pour éradiquer ce nid qui est à proximité de chez moi mais qui se trouve CHEZ le voisin absent !! ;) Bref, non je ne suis pas d'accord avec vous. Je dois payer parce que je me plains ? Et de toute façon, l'entreprise ne va pas non plus intervenir sans l'accord du propriétaire puisque il n'est pas chez lui...
Je ne suis pas le seul à avoir plein de frelons dans mon jardin, nous sommes plusieurs riverains à être ennuyés par cette soudaine recrudescence de frelons provenant de ce nid et surplombant la voie publique... Pourtant, avec une très grande échelle, on pourrait y accéder en restant sur le trottoir public. Mais non.
Par contre, la mairie est effectivement très conciliante pour me donner les coordonnées d'entreprises privées, et là, apparemment, plus aucun problème pour intervenir sur un domaine privé qui ne m'appartient pas... C'est absurde ^^ en gros, ça veut dire "on s'en lave les mains, démerdez-vous"

Si je vois une pomme qui dépasse sur la voie publique, le pommier étant chez un particulier, à partir du moment ou la pomme dépasse sur le domaine public, j'ai bien le droit de la cueillir.....!!!!
Si le nid dépasse sur le domaine public, il est bien de la responsabilité des pouvoirs public de veiller à la sécurité de tous en supprimant cette nuisance, quitte à faire payer ensuite le propriétaire via sa responsabilité civile.
Prenez photos et témoignage pour argumenter tout ça, et battez vous, le tribunal administratif prendra peut-être une décision pour trancher sur la responsabilité de chacun.
Je trouve cette situation lamentable, on passe vraiment pour des peintres, de service public, on passe à nantis....ça va être magnifique pour les calendriers.....on va bientôt faire bruler les locaux du SDIS tiens.....à zut, on y est déjà.....!!!

forny

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4396

Non Forny...

Le droit rural est clair la dessus...pour le coup de la pomme tu n'as qu'à moitié raison

Si elle est tombé sur le domaine publique...oui tu peux la croquer (gourmand!! Wink

), mais si elle est encore accrocher dans l'arbre, même au dessus de la voie publique, elle appartient aux propriétaire du terrain où l'arbre prend racine...

Ensuite, là où on peut jouer, c’est sur les obligations de salubrité public de la mairie...

Pour le TA pourquoi pas....mais va falloir s'arracher les doigts...car d'ici quelque semaine, le nid sera une coquille vide et les bestioles un mauvais souvenir... smile_hehe

A+

Nouvelle recrue Inscrit le: 21 Nov 2011 Messages: 5

Justement, c'est là où je constate l'hypocrisie du service de la mairie qui me sort : "non, nous ne pouvons intervenir... MAIS... nous vous communiquons les coordonnées d'entreprises privées qui feront le taf à notre place" smile_hehe

S'ils étaient honnêtes, en suivant leur raisonnement, ils devraient donc me dire que personne en dehors du proprio ne peut légalement s'en occuper Wink

En effet, l'arbre est enraciné dans la cour du voisin, mais comme je l'ai dit précédemment, le nid est tout à fait au sommet d'une branche qui surplombe le trottoir. Et il est relativement haut. En fait il est au dessus d'un bâti abritant un transformateur d'EDF attenant au mur qui me sépare du voisin, et rien qu'en montant sur le toit de ce dernier, on est à mi-hauteur de l'accès au nid. Mais pour la mairie, le transfo EDF, c'est aussi "propriété privée" (d'EDF pour le coup)...

J'ai donc fait passer le message à une connaissance du voisin qui devrait donc en être informé. Là j'ai déjà 6 de ces frelons qui tournent dans ma véranda ^^ étonnant qu'un tel cas de figure ne se produise que maintenant, juste avant Décembre.

Posté le: 23 Nov 2011, 12:09

darlin31 a écrit:

Justement, c'est là où je constate l'hypocrisie du service de la mairie qui me sort : "non, nous ne pouvons intervenir... MAIS... nous vous communiquons les coordonnées d'entreprises privées qui feront le taf à notre place" smile_hehe

S'ils étaient honnêtes, en suivant leur raisonnement, ils devraient donc me dire que personne en dehors du proprio ne peut légalement s'en occuper Wink

En effet, l'arbre est enraciné dans la cour du voisin, mais comme je l'ai dit précédemment, le nid est tout à fait au sommet d'une branche qui surplombe le trottoir. Et il est relativement haut. En fait il est au dessus d'un bâti abritant un transformateur d'EDF attenant au mur qui me sépare du voisin, et rien qu'en montant sur le toit de ce dernier, on est à mi-hauteur de l'accès au nid. Mais pour la mairie, le transfo EDF, c'est aussi "propriété privée" (d'EDF pour le coup)...

J'ai donc fait passer le message à une connaissance du voisin qui devrait donc en être informé. Là j'ai déjà 6 de ces frelons qui tournent dans ma véranda ^^ étonnant qu'un tel cas de figure ne se produise que maintenant, juste avant Décembre.

Je ne vois plus qu'une seule solution.....foutre le feu au transfo......MOUARFFFFFF!!!!
Je rigole bien sûr.....on sait jamais....!!!

forny

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Bonjour,
petite remarque, la branche ne doit pas dépasser sur le domaine public.
J'espère que la mairie, a priori très à cheval sur la réglementation en matière de domaines publics et privés, avait bien signifié au propriétaire de couper les branches qui débordent sur le domaine public.

Posté le: 23 Nov 2011, 15:58

Antoine41 a écrit:

jackfirefighter63 a écrit:

...
Antoine, t'as loupé ta vocation... smile_hehe

...

De quelle vocation parles tu?

Prof de SVT Big_sourire

A +

Posté le: 25 Nov 2011, 16:38

darlin31 a écrit:

Justement, c'est là où je constate l'hypocrisie du service de la mairie qui me sort : "non, nous ne pouvons intervenir... MAIS... nous vous communiquons les coordonnées d'entreprises privées qui feront le taf à notre place" smile_hehe

La Mairie comment ici une petite boulette également, elle n'a pas à communiquer de numéros de téléphone précis, car c'est un cas de concurrence déloyale...

@+ Sap'Lal