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Seelk
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MessagePosté le: 01 Mar 2012, 16:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

j'ai entendu parlé qu'en 2011 un décret devait sortir en ce qui concerne la Défense Extérieure Contre l'Incendie, et ainsi abroger la circulaire du 10 décembre 1951.

Est-ce que quelque chose est sorti depuis le temps ou est-ce toujours à l'état de projet de loi ? je n'arrive pas à trouver la réponse sur le forum ou le net.

merci
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seneque
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Inscrit le: 14 Sep 2006
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MessagePosté le: 01 Mar 2012, 16:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

En effet c'est une arlésienne qui cours depuis plusieurs années...
Il se pourrait que ce décret sorte en même temps que la réforme de la filière début 2012...

on verra.

a+

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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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Téch'
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MessagePosté le: 01 Mar 2012, 18:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

Début 2012, ça va jusqu'à quand ? Juin, ou au-delà ? Big_sourire

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Seelk
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Inscrit le: 25 Mar 2007
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MessagePosté le: 02 Mar 2012, 11:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

D'accord, c'est donc toujours à l'état de projet de loi.

Merci pour la réponse Wink
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