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Bonjour à tous,

Eeeh oui, ça fait un bail que je n'ai pas posté sur le forum, mais obligations professionnelles obligent, j'ai été momentanément absent (l'objectif de ce post n'étant pas de raconter ma vie, je vais m'arrêter là Big_sourire

)

J'ai une petite question d'ordre juridique (je compte sur les modos pour déplacer le sujet s'il n'est pas dans la bonne section).
Quelle est la valeur légale d'une main courante d'un service sécurité incendie ?

Pour être plus précis, j'entends par "main courante" un registre tenu avec un certain formalisme :
- première page avec visa de la direction de l'établissement (ou autre)
- pages numérotées et présentées de la même manière
- pas d'espace libre pour les remplissage a posteriori et respect de la chronologie des évènements reportés.
- ...

J'aurai voulu savoir si ce type de documents était encadrés par un texte réglementaire spécifique, s'il pouvait servir de preuve dans le cas d'un incident ou d'un accident devant un tribunal, s'il existait une trame officielle de main courante, ... en gros, j'aimerai avoir un maximum d'informations sur le cadre juridique des mains courantes.

D'avance merci

A+
Mr Elan

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Le registre de sécurité incendie est obligatoire dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980). Sur les lieux de travail c'est un registre de sécurité qui est obligatoire (Code du Travail) qui traite de tous les risques de l'entreprise, donc du risque incendie. Ces documents sont de la plus haute importance car on doit normalement y trouver tout ce qui se rapporte à la sécurité du site. En cas d'intervention de la justice, c'est même le premier document que le juge consultera. Le registre n'a pas de configuration type mais tous les éléments en matière de sécurité doivent y apparaitre.

Salut,

Merci pour la réponse.

Je suis au courant pour le registre de sécurité, mais je parlais exclusivement de la main courante incendie, dans laquelle les évènements quotidiens sont consignés par le service sécurité incendie.

J'ai eu l'occasion de faire le tour de plusieurs entreprises de prestations de sécurité incendie, et la qualité de ces mains courantes est très très variable d'une société à l'autre, voire douteuse dans certains cas.
D'où ma question, je sais que les mains courantes sont prévues dans les missions des agents SSIAP, mais impossible d'en savoir plus (via des textes reglementaires) : mise en forme et portée juridique d'une main courante ?

Merci
A+

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Même si juridiquement il n'y a pas de forme imposée pour les mains-courantes, ces dernières font partie intégrante des capacités que doit acquérir un agent SSIAP comme prévu dans l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Si la main courante laisse apparaitre des lacunes, il sera recherché, lors d'un procès, la formation qu'aura reçu l'agent concerné et il pourra lui être reproché de ne pas avoir mis en application ce qu'il a appris.

En pénal tous les documents (ou presque) peuvent servir de preuve puisque le juge se fonde sur une conviction. Une main courant mal remplie sera l'un des éléments sur lequel peut s'appuyer un juge.

a+

Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse smile_coolman

A+

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

L'idéal à ce jour réside je pense dans les mains courantes électroniques permettant d'être plus juste sur les horaires, les dates, les faits, ...

Bye.

Bonjour,

Je me souviens d'une conversation avec un Commandant de SPP, au sujet de la prévention. On parlait des textes, des obligations etc... Il m'a raconté que, durant son cours de prévention, ils avaient eu la visite de plusieurs juristes et d'un Juge. La question qui leur paraissait essentielle, à savoir "si y'a un pépin, qu'est ce qui va se passer" a trouvé sa réponse avec le juge. Celui-ci leur a dit que tout jugement se fondait sur "l'intime conviction" du juge. En clair, la Loi donne des pistes, mais ce ne sont que des pistes.
Celui qui respecte QUE la Loi, pourra toujours dire "vous pouvez pas me condamner", mais le juge pourra toujours lui répondre qu'en tant que "professionnel vous devez être professionnel et donc ne pas vous contenter du basic".

Si ton document, tu le fais "pour le faire" alors s'il n'est pas obligatoire, ça ne sert à rien. Si tu estimes qu'il apporte quelque chose pour la qualité de ton travail, alors fait le.

Amitiés
Pierre-Louis

Bonsoir,
sauf que les mains courantes électroniques n'ont pas de reconnaissance juridiques. Seuls les écrits font foi...
Cordialement

nicolaite a écrit:

Bonsoir,
sauf que les mains courantes électroniques n'ont pas de reconnaissance juridiques. Seuls les écrits font foi...
Cordialement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Main_courante_%28registre%29
http://www.osgrim.com/

La main courante peut-être "papier" ou informatique, peu importe.

Amitiés
Pierre-Louis

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Exact, elle remplaçent d'ailleurs de plus en plus les mains courantes manuscrites.

Bye.