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Sanction spv


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tails38
Passionné accro
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Inscrit le: 16 Mai 2009
Messages: 1116

MessagePosté le: 28 Mai 2013, 19:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour rester dans le sujet ..
Quid des recours dans le cadre d'une sanction abusive ?
Il y a une autorité interne auprès de laquelle on peut faire appel ?
En dernier ressort c'est le tribunal administratif ? Je doute que l'on puisse aller au prud'homme ?

La question est purement informative :)
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