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Posté le: 03 Sep 2013, 20:46

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La cour d'appel d'Angers a rendu ce mardi le délibéré dans l'affaire de l'incendie de La Quinte du 12 décembre 2007, dans lequel deux enfants avaient perdu la vie. Une lampe était incriminée, vendue par l'enseigne Conforama.

Condamné le 24 septembre 2012 par le tribunal correctionnel du Mans pour manquement à une obligation d'information à 20 000 € d'amende et 30 000 € de dommages et intérêts à chaque parent plus 10 000 € à une grand-mère, Conforama avait fait appel. Appel étudié le 2 juillet dernier à Angers.

Le délibéré a été rendu ce mardi. Conforama a été relaxé. La cour estime que les consignes de la notice étaient « suffisamment explicites », et que le risque d'incendie en cas de mauvaise utilisation (lampe fixée sur un tube et à proximité d’un matelas en l’occurrence) est « immédiatement perceptible par tout un chacun ».

Rappelons que l'enquête avait effectivement déterminé que c'est bien l'échauffement de la lampe en question qui avait provoqué un incendie dont les fumées ont mortellement intoxiqué les deux enfants ce 12 décembre 2007.

http://www.lemainelibre.fr/actualite/la-quinte-incendie-mortel-de-2007-conforama-relaxe-en-appel-03-09-2013-66010