Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 22 Mai 2014 Messages: 36

Bonjour à tous,

Je recherche des textes de lois ou des textes interne pour les procédure disciplinaire.

Exemple: un pompier ne répond pas aux ordres donnés ... un pompier ne vient pas au travail à l'heure ...un pompier rentre chez lui ou va au restaurant en pleine 24.

Je cherche des textes internes.

Merci pour votre aide.

Salut,

Ben les règlements internes, tu les trouves en................interne. Non ? smile_dort

Plus sérieusement, tout cela est normalement bien indiqué dans le réglement intérieur de ton SDIS, normalement accessible à tous.

Welsh smile_coolman

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 22 Mai 2014 Messages: 36

Merci pour ta réponse

Justement je poste cette question parce que je ne suis pas pompier en France mais en Equateur, et que je n'ai pas accès a la réglementation des SDIS ;)

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Les sanctions disciplinaires des SPP sont fixées dans l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984.
Celles des SPV dans les articles 35 et suivants du décret du 17 mai 2013.
Il n'y a aucun texte qui précise le lien entre le niveau de sanction et la faute commise, cela relève de l'autorité de gestion, éventuellement après avis du conseil de discipline.

Ces textes sont disponibles dans la section fichiers du forum.

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