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Fidèle Sexe: Inscrit le: 16 Jan 2007 Messages: 236 Localisation: ben là

https://fr.news.yahoo.com/orl%C3%A9ans-au-nouvel-an-pochards-vont-passer-caisse-112120710.html

"La ville d'Orléans veut faire payer à compter du prochain réveillon de Nouvel An aux personnes interpellées en état d'ivresse 120 euros pour couvrir les frais de transport au commissariat pour y être placées en cellule de dégrisement, selon le quotidien régional La République du Centre de mercredi.

Cette "tarification" est inscrite dans une convention entre la ville, la direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins, qui doit être soumise prochainement au conseil municipal et à laquelle a eu accès le quotidien.

"Chaque année, sur le territoire d'Orléans, 250 à 300 personnes en moyenne sont interpellées en état d'ébriété par la seule police municipale. Chaque interpellation nécessite le gel d?une patrouille, et génère des frais de transport importants pour la collectivité", argumente la municipalité.

En septembre dernier, M .Olivier Geffroy, adjoint au maire UMP d'Orléans chargé de la sécurité, avait indiqué "réfléchir" aux moyens de "faire payer" les pochards. "Les ivresses publiques représentent 40% de l'activité nocturne de nos services (...). Une seule personne peut mobiliser un à deux équipages pendant 2 à 4 heures !", avait-il assuré.

SOS Médecins est associé au dispositif car le placement en cellule de dégrisement nécessite "l'avis préalable d'un médecin", a expliqué au journal le Dr Xavier Della-Valle, président de SOS médecins du Loiret."

Vrai réforme pour une prise de conscience ou fausse bonne idée ? Est ce qu'il y a des gens du forum qui sont d'Orléans ?

A bientôt

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

L’article L 3341-1 du Code de la Santé Publique dispose : « Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de Police ou de Gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ». L’infraction constitue une contravention de la 2ème classe (amende max. 150 ).

Comme dans beaucoup d'autres exemples, la possibilité de faire payer le contrevenant existe déjà. Sauf que bien souvent la sanction n'est pas appliquée. Finalement, rien de bien nouveau, il ne s'agit que d'une application stricte de la loi.

Fidèle Sexe: Inscrit le: 16 Jan 2007 Messages: 236 Localisation: ben là

Oui mais là, la différence c'est ce que la contravention viendra de la police municipale, donc dans les caisses de la ville. Si la mesure est appliquée, pourquoi pas ?

A bientôt

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

J'ai compris qu'il y aura contravention + remboursement des frais (personnel de police, frais du vehicule, ...)

C'est normal, pourquoi toujours payer pour les autres. smile_hehe