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Julien_017
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 20 Déc 2006
Messages: 37
Localisation: Charente Maritime (17)
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 Posté le:
09 Juin 2015, 19:27 |
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Bonjour à tous,
Petite question pour les juristes qui traîneraient par ici...
L'arrêté du 8 Avril 2015 remplaçant celui du 6 Mai 2000 concernant les tenues attributs des SP s'applique t'il à un SP isolé lors d'une manifestation à caractère privé?
Exemple: Je dois participer au mariage d'un ami SP, seulement étant homme du rang, je ne suis plus censé pouvoir porter la tenue de sortie, le port de cette dernière n'étant prévue que pour les Offs et Sous-Offs.
(Abstraction faite de l'article 5 qui n'autorise pas le port de tenues en dehors des missions relatives au service blablabla...).
Puis-je donc déroger au présent règlement en qualité de personnel isolé?
Merci à tous, bonne soirée. |
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welshbob
Passionné accro
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Inscrit le: 19 Déc 2007
Messages: 2283
Localisation: quelque part dans un quelconque pays
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| Posté le:
10 Juin 2015, 17:16 |
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Salut,
Wouah ça fait des sacrés noeuds au cerveau chez vous........
Welsh  |
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boxerfada
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 21 Juil 2007
Messages: 1153
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| Posté le:
10 Juin 2015, 18:30 |
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D'une certaine façon:
•Si la tenue de sortie n'existe plus pour les hommes du rang.
•porter un tenue "historique" ne relève plus du port illégal d'uniforme mais plus du déguisement.
Non 😆?
Reste à voir quand est on autorisé à se déguiser.
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boxerfada
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 21 Juil 2007
Messages: 1153
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| Posté le:
10 Juin 2015, 21:34 |
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En France, il est interdit de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique, cela signifie que les grades, brevets, écussons des armées, forces de police, douanes, gardes champetres, pompiers... ne peuvent etre portés que par des personnes possédant le statut leur donnant acces:
| Citation: |
Article R643-1
Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insi6gnes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit”
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Si on lit bien ces deux articles, "une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public", permet de porter un uniforme CE ou police (vu qu'ils sont disponibles librement sur le marché) à partir du moment que toute les autres attributs (galons, écussons ou bandeau "POLICE" par exemple) sont absents.
article legifrance |
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