Auteur |
Message |
Chaju
Habitué

Sexe: 
Inscrit le: 01 Juil 2008
Messages: 113
Localisation: Loire-Atlantique
|
Posté le:
25 Avr 2016, 08:50 |
 |
Hello,
C'est l'époque de la déclaration des revenus...
Il est bien connu que les vacations SPV sont exonérées d'impôt sur les revenus. Mais j'ai un gros doute sur le fait de les déclarer quand même (je ne le faisais pas jusqu'ici, croyant être dans mon bon droit).
Donc si on veut être totalement reglo, est-ce qu'elles sont à déclarer? Encore mieux, dans quelle zone de la déclaration?
Merci  |
|
|
  |
 |
Antoine41
Modérateur

Sexe: 
Inscrit le: 17 Fév 2006
Messages: 4396
|
Posté le:
25 Avr 2016, 09:58 |
 |
Salut,
Il n'y a pas à les faire apparaître sur la déclaration de revenus.
En tout cas surtout pas les intégrer dans revenus et salaire...car le calcul les prendra alors en compte, sans distinction de vos revenus "classiques".
Il n' y a pas de cases dédié car, en tant qu'indemnité, elles ne sont pas imposables.
Si vous avez des doutes, appelé votre centre des impôts!
A+
 |
_________________ Un forum c'est comme une boîte de chocolat : on ne sait jamais sur quel Modo on va tomber! |
|
  |
 |
flo74700
Fidèle

Inscrit le: 06 Jan 2009
Messages: 216
|
Posté le:
25 Avr 2016, 15:32 |
 |
Merci Antoine pour la réponse, je me posais la même question. |
|
|
  |
 |
Raphael3OOOO
Fidèle

Sexe: 
Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 210
Localisation: Nimes
|
Posté le:
25 Avr 2016, 17:43 |
 |
A non on ne déclare pas ces revenus là ! C'est du black mais l'état ferme les yeux qu' il n'a pas le choix  |
|
|
  |
 |
Jerome1990
Passionné

Inscrit le: 26 Aoû 2010
Messages: 353
|
Posté le:
25 Avr 2016, 19:51 |
 |
Ce n'est pas un salaire, il n'y a pas de charges sociales dessus, ni de charges patronales.
Donc pas de déclaration. |
|
|
  |
 |
Chaju
Habitué

Sexe: 
Inscrit le: 01 Juil 2008
Messages: 113
Localisation: Loire-Atlantique
|
Posté le:
26 Avr 2016, 08:42 |
 |
merci!  |
|
|
  |
 |
GI
Passionné accro

Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
|
Posté le:
28 Avr 2016, 10:17 |
 |
Raphael3OOOO a écrit: | A non on ne déclare pas ces revenus là ! C'est du black mais l'état ferme les yeux qu' il n'a pas le choix :) |
l'Etat a fait le choix de ne pas imposer les vacations de sp volontaire.
Ces vacations ne sont pas du black, elles sont officielles et font l'objet d'un relevé par l'autorité d'emploi et remis à l'agent spv.
Peut-être qu'un jour, cela changera, mais aujourd'hui, c'est comme ça. |
|
|
  |
 |
Raphael3OOOO
Fidèle

Sexe: 
Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 210
Localisation: Nimes
|
Posté le:
28 Avr 2016, 11:58 |
 |
Oui je n'ai jamais dis le contraire, c'est comme ça l'état fait ce qu'il veut quand ça l'arrange. |
|
|
  |
 |
Tonic
Passionné impliqué

Sexe: 
Inscrit le: 13 Nov 2011
Messages: 722
|
Posté le:
28 Avr 2016, 12:56 |
 |
Raphael3OOOO a écrit: | Oui je n'ai jamais dis le contraire, c'est comme ça l'état fait ce qu'il veut quand ça l'arrange. |
Et ça t'arrange pas toi peut être?... Toujours en train de cracher dans la soupe, mais tu n'es pas le seul, c'est une autre maladie très présente chez les sapeurs-pompiers... |
|
|
  |
 |
boxerfada
Passionné accro

Sexe: 
Inscrit le: 21 Juil 2007
Messages: 1154
|
Posté le:
30 Avr 2016, 03:22 |
 |
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F72
Je vous invite à suivre ce lien ou on lit que la vacation SPV bien que non imposable doit être déclarée.
Case "indemnisations et avantages"
Citation: | Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus. |
|
Dernière édition par boxerfada le 01 Mai 2016, 06:02; édité 1 fois |
|
  |
 |
maxoo
Passionné impliqué

Sexe: 
Inscrit le: 06 Jan 2014
Messages: 600
|
Posté le:
30 Avr 2016, 10:16 |
 |
boxerfada a écrit: | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F72
Je vous invite à suivre ce lien ou on lit que la vacation SPV bien que non imposable doit être déclarée.
Case "inséminations et avantages"
Citation: | Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus. |
|
Salut,
Pour ma part, à partir du moment ou ce revenu n'est pas imposable, il n'est donc pas "visible", je ne le note donc nul part ... j'attends qu'on vienne me titiller .... |
|
|
  |
 |
Raphael3OOOO
Fidèle

Sexe: 
Inscrit le: 15 Jan 2009
Messages: 210
Localisation: Nimes
|
Posté le:
30 Avr 2016, 20:24 |
 |
Encore une fois je n'ai pas dis que ca ne m'arrangeai pas.
J'ai seulement dit que ca arrange l'état de nous permettre de faire du black au lieu d'embaucher. c'est tout. |
|
|
  |
 |
pyxis
Passionné

Sexe: 
Inscrit le: 26 Juil 2008
Messages: 509
Localisation: rhône vert
|
Posté le:
30 Avr 2016, 21:15 |
 |
Raphael3OOOO a écrit: | Encore une fois je n'ai pas dis que ca ne m'arrangeai pas.
J'ai seulement dit que ca arrange l'état de nous permettre de faire du black au lieu d'embaucher. c'est tout. |
faire du black comme tu dis si bien, c'est faire de l'argent en faisant un travail dissimulé et payé avec de l'argent dissimulé, exemple d'un pompier pro qui accessoirement sur son temps de repos poserait du placo , tiendrais une salle de musculation au nom de madame, ferait un peu de maçonnerie, ou ferait de l'entretient de pelouses , de haies ou que sais je encore ....alors que l'activité de SPV n'est pas dissimulée, mais bien visible aux yeux du public, indemnisée par le TPG,
ah et puisque j'y suis de parfaire ta culture, l'état fait les lois, mais c'est quand même les collectivités territoriales qui embauchent ....c'est tout |
_________________ cordialement
pyxis |
|
  |
 |
Forny
Passionné accro

Sexe: 
Inscrit le: 04 Mar 2005
Messages: 1511
Localisation: sud-ouest Bordeaux (33)
|
Posté le:
01 Mai 2016, 10:37 |
 |
boxerfada a écrit: | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F72
Je vous invite à suivre ce lien ou on lit que la vacation SPV bien que non imposable doit être déclarée.
Case "indemnisations et avantages"
Citation: | Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus. |
|
NIET,
la PFR doit être incluse dans la déclaration, pas les vacations.....
Donner un lien c'est bien, mais il faut aussi le lire......
MOUARFFFFF
BISOUMONBOXERFADA |
_________________ le pluriel ne vaut rien à l'homme et sitôt qu'on est plus de deux, on est une bande de cons. |
|
  |
 |
Tonnerre
Habitué

Sexe: 
Inscrit le: 24 Sep 2014
Messages: 82
|
Posté le:
01 Mai 2016, 10:55 |
 |
Forny a écrit: | boxerfada a écrit: | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F72
Je vous invite à suivre ce lien ou on lit que la vacation SPV bien que non imposable doit être déclarée.
Case "indemnisations et avantages"
Citation: | Les indemnités horaires ne sont pas imposables, mais elles doivent être déclarées avec vos revenus. |
|
NIET,
la PFR doit être incluse dans la déclaration, pas les vacations.....
Donner un lien c'est bien, mais il faut aussi le lire......
MOUARFFFFF
BISOUMONBOXERFADA |
Pour continuer sur le même ton, avant de donner des cours de lecture on vérifie que l'on est en mesure de le faire...
La citation est en lien avec les "vacations" (terme qui dans les textes n'existe pas contrairement à "indemnités horaires"). Quant à la PFR, c'est plus loin dans le lien donné.
Donc avant de donner des leçons, lis correctement  |
|
|
  |
 |
|
|