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Ouest-France a écrit:

Désobéissance : un pompier en appel

Ce sergent-chef nazairien avait refusé de conduire un camion-citerne, faute de permis. Sanctionné, il conteste sa suspension.

Il est pompier plongeur volontaire à Saint-Nazaire. En janvier 2011, alors qu'il est de garde, une alerte se déclenche à 2 h 23 et on lui demande de prendre la conduite du camion-citerne feux de forêts (CCF). Il refuse, son permis lui permettant de le conduire n'étant plus valable. Suite aux restrictions de budget, la formation requise pour prendre en main ce véhicule lui avait été refusée. « J'ai refusé en conscience de cause, ce type de véhicule est très dangereux, très lourd, il n'y a pas de ceintures de sécurité et les manoeuvres sont très délicates. Soit j'acceptais d'intervenir en mettant en danger ma vie et celle de mes collègues, soit je refusais », a-t-il argumenté, retardant de quelques minutes l'intervention.

Une ambulance rentrant d'intervention à la caserne avait pour chauffeur une personne qualifiée pour manipuler le CCF, ils ont interverti leurs postes immédiatement et les secours ont pu partir. Mais ce refus a valu au sergent-chef une sanction disciplinaire de deux mois de suspension. Sanction contestée devant le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté la requête du pompier le 15 octobre 2014.

C'est devant la cour administrative d'appel de Rennes, hier, que cette affaire était de nouveau évoquée. D'un point de vue légal, le rapporteur public a rappelé qu'il est « possible à un fonctionnaire de s'opposer à un ordre lorsque celui-ci est manifestement illégal et lorsqu'il compromet un intérêt public. » En l'occurrence, ordonner à un pompier de prendre un véhicule très dangereux pour lequel il n'est pas plus de permis est illégal. Mais pour lui, la balance de l'intérêt public entre le risque d'accident et l'urgence de l'intervention penche en faveur d'une intervention. Le rapporteur public a donc demandé à rejeter la requête du pompier.

À la suite de nombreuses questions posées par la cour au pompier présent, celui-ci a pu préciser : « Si j'étais intervenu et que j'avais causé des dommages, les assurances auraient refusé de nous couvrir. J'aurais commis une faute pour laquelle j'aurais été pénalement poursuivi. Devant cette accumulation de risques, j'ai dit non. »

La décision de la Cour, mise en délibéré, sera rendue d'ici un mois.

Source : Ouest-France

Bizarre, il parle de permis, mais c'est pas plutôt COD2 non.

Car la cours administrative, dit qu'il fallait privilégier l'intervention, et là je pense pas qu'ils autorisent une personne sans permis de conduire.

Du coup l'article est en faveur du pompier, mais les gens qu'ils vont lire, vont se dire, ben le gars n'a pas de permis donc il doit pas prendre la route un point c'est tout.

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

lamouche a écrit:

Bizarre, il parle de permis, mais c'est pas plutôt COD2 non.

Car la cours administrative, dit qu'il fallait privilégier l'intervention, et là je pense pas qu'ils autorisent une personne sans permis de conduire.

Du coup l'article est en faveur du pompier, mais les gens qu'ils vont lire, vont se dire, ben le gars n'a pas de permis donc il doit pas prendre la route un point c'est tout.

Salut,
je pense que son permis PL était périmé par rapport à la visite médicale.
Sur le point de droit, je pense que nous sommes dans le cas de l'état de nécessité qui en gros permet de commettre une infraction pour mettre fin à un danger grave et imminent. Le verdict sera intéressant car nous avons tous été confrontés au sp qui n'est pas à jour de recyclage et qui doit intervenir. Effectivement, ce qui est plus hasardeux, c'est le partage des responsabilités en cas d'accident.

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 13 Nov 2011 Messages: 722

Salut,

L'état de nécessité ne pourrait justifier la conduite d'un véhicule poids-lourd sans le permis. Je pense en effet, mais l'article n'est pas vraiment clair et n'en dit pas beaucoup (en même temps les journalistes font souvent des articles sur les sapeurs-pompiers et la police sans y comprendre grand chose), qu'il n'avait pas le COD2.

Citation:

Suite aux restrictions de budget, la formation requise pour prendre en main ce véhicule lui avait été refusée.

Sauf qu'il suffit d'un permis poids-lourd au point de vue légal pour conduire un poids-lourd, le COD1 et le COD2 sont des formations spécifiques aux sapeurs-pompiers, le COD1 étant le fonctionnement de la pompe et le COD2 le franchissement.

C'est pour cela que je dis qu'il devais pas étre à jour de recyclage COD.

Car si ta visite médicale PL est dépassée tu ne peux plus conduire de PL car plus valable et donc le juge ne dira pas que vous auriez pu prendre le volant quand même.

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

lamouche a écrit:

C'est pour cela que je dis qu'il devais pas étre à jour de recyclage COD.

Car si ta visite médicale PL est dépassée tu ne peux plus conduire de PL car plus valable et donc le juge ne dira pas que vous auriez pu prendre le volant quand même.

Oui, je pense que tu as raison, c'est un pb de cod. Dans mon cs, il est déjà arrivé que des cod1 soient envoyés sur un fdf, faute de cod2 au moment de l'alerte.

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

Sauf que la camion doit rester sur la route et ne pas s'aventurer en Hors Chemin

Passionné Inscrit le: 09 Mar 2008 Messages: 332

Bonjour,

C'en est ou cette histoire ? car même si le SP savait qu'il n'avait pas le droit de conduire car soit permis à revalider, soit cod non à jour de recyclage, dans l'un ou l'autre des cas voir même les 2, en aucun cas son bip aurait du sonner pour conducteur pl. Donc quid de qui à fait la boulette ? car le SP sachant qu'il ne pouvait prendre le volant il a désobéi à aucun ordre si ce n'est au mauvais parramétrage du système informatique d'alerte .

Oui sauf qu'en mode dégradé un conducteur PL reste un conducteur PL, même avec ou sans COD2.

Bonjour
théoriquement on ne peu pas etre alerté si on a pas la fonction
je m'explique dans mon centre je possede le permis PL , mais ni code 1 ou 2 , dans ma base de donneès pour mes aptitudes , je suis CA et servant de tous les engins ( sous officier )et conducteur VTU et VSAV le logiciel d'alerte me selectionnera jamais comme conducteur PL ,
il est arrive apres verification que certaine personne ne possédait plus le permis ambulance pour date de visite medicale perimee , l'aptitude a etè retireè provisoirement en attentant la visite medicale , et ces agents ne seront pas selectionnes conducteur VSAV

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 06 Jan 2014 Messages: 600

FPTMAN77 a écrit:

Bonjour
théoriquement on ne peu pas etre alerté si on a pas la fonction
je m'explique dans mon centre je possede le permis PL , mais ni code 1 ou 2 , dans ma base de donneès pour mes aptitudes , je suis CA et servant de tous les engins ( sous officier )et conducteur VTU et VSAV le logiciel d'alerte me selectionnera jamais comme conducteur PL ,
il est arrive apres verification que certaine personne ne possédait plus le permis ambulance pour date de visite medicale perimee , l'aptitude a etè retireè provisoirement en attentant la visite medicale , et ces agents ne seront pas selectionnes conducteur VSAV

Salut, et chez moi c'est le contraire ....

sur la GI, un HDR PL mais non COD1 peut partir en cond FPT ....... va y comprendre quelques choses.

Cependant, en effet, lorsque la VM est dépassée, la machine bloque l'accès COND PL .... ce qui est tout à fait logique