Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 16 Mai 2006 Messages: 37

Poitiers : en pleine intervention, un ambulancier contrôlé pour excès de vitesse

Alors qu'il transportait une femme en détresse respiratoire, l'ambulancier s'est fait arrêter par la police pour excès de vitesse. Il a porté plainte contre les forces de l'ordre.

Une histoire peu banale. Un ambulancier a décidé de porter plainte la semaine dernière contre un policier, après un contrôle routier sur la rocade de Poitiers. Les faits remontent au mercredi 28 décembre. L'ambulancier, qui souhaite rester anonyme explique à La Nouvelle République : "Nous avions pris en charge une femme en détresse respiratoire à Fontaine-le-Comte (commune au sud de Poitiers, ndlr) en direction du CHU, à la demande du médecin-régulateur du SAMU. Il y avait une longue file de voitures au feu tricolore. J'ai actionné la sirène avec le gyrophare et je me suis faufilé jusqu'à passer le feux."

C'est alors qu'un policier, qui effectuait des contrôles de vitesse dans le secteur, traverse les voies pour contrôler l'ambulance. "Je lui ai expliqué et répété que je faisais un transport pour une urgence vitale et que je ne pouvais pas m'arrêter", continue l'ambulancier. Le ton serait alors monté et le policier aurait pointé son arme de service en direction de l'ambulancier, ce que son équipier placé à l'arrière de l'ambulance ainsi que le parquet confirment. Ce dernier évoque un refus d'obtempérer de la part du conducteur.

Le commissariat de police affirme de son côté que l'ambulancier a fait l'objet d'un contrôle routier en raison "d'un excès de vitesse et d'une conduite dangereuse". Alors pour démêler le vrai du faux, le parquet de Poitiers a ouvert une enquête afin de "vérifier les conditions de l'urgence absolue du transport du malade et de l'emploi du gyrophare et du deux tons (autrement dit la sirène, ndlr). Il y a une réglementation très spécifique dans le cadre des ambulances."

En effet, certains véhicules sont qualifiés de véhicules d'intérêt général prioritaires (VIGP), comme c'est le cas pour les véhicules de police nationale ou municipale ou encore des pompiers. Et dans le cas où ils activent simultanément une sirène deux tons ainsi qu'un feu bleu clignotant, ils peuvent enfreindre le code de la route. Pour les ambulances, la réglementation est différente. Elles sont considérées comme VIGP uniquement lorsqu'elles sont missionnées par le SAMU.

Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/poitiers-en-pleine-intervention-un-ambulancier-controle-pour-un-exces-de-vitesse-plainte-7786569358

Un ambulancier a porté plainte contre un policier après avoir été arrêté et contrôlé pour excès de vitesse alors qu’il transportait une femme en détresse respiratoire.

Il est 16h40 mercredi 28 décembre quand un ambulancier de Poitiers décide d’actionner sa sirène et son gyrophare pour se frayer un chemin entre une longue file de voitures arrêtés à un feu rouge. Dans son véhicule, "une femme en détresse respiratoire" qu’il doit transporter "en direction du CHU, à la demande du médecin-régulateur du Samu", raconte-t-il à La Nouvelle République.

Alors qu’il traverse la rocade, un policier qui assure à un contrôle de vitesse avec ses collègues traverse les voies pour stopper l’ambulance. "Je lui ai expliqué et répété que je faisais un transport pour une urgence vitale et que je ne pouvais pas m’arrêter", décrit l’ambulancier. "Il a pris mon permis en photo en m’indiquant que je recevrai un procès-verbal par courrier". Interrogé par le journal local, le commissariat de police indique que l’ambulancier a été contrôlé à la suite "d’un excès de vitesse et d’une conduite dangereuse".

L'ambulancier porte plainte, le parquet de Poitiers ouvre une enquête

Le parquet de Poitiers a ouvert une enquête pour "vérifier les conditions de l’urgence absolue du transport du malade et de l’emploi du gyrophare et du deux tons". De son côté, l’ambulancier a porté plainte contre le policier, dont il estime qu’il l’a empêché de remplir la mission de service public confiée par le Samu.

Selon la loi, les véhicules d’intérêt général prioritaires (VIGP), comme ceux des pompiers ou de la police, peuvent enfreindre le code de la route lorsqu’ils activent simultanément une sirène deux tons ainsi qu’un feu bleu clignotant. Une ambulance est considérée comme VIGP uniquement quand elle est missionnée par le Samu.

Source : http://www.lci.fr/faits-divers/poitiers-vienne-un-ambulancier-controle-pour-exces-de-vitesse-en-pleine-intervention-2019992.html

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 16 Mai 2006 Messages: 37

Citation:

Si le patron de l'entreprise assure que son employé était missionné par le SAMU pour cette intervention, il semblerait que ce ne soit pas aussi clair que cela. En tout cas, il va falloir le déterminer car cette donnée est capitale . En effet, contrairement aux véhicules de police, des pompiers, et du SAMU en situation d'urgence, une ambulance n'est pas un véhicule prioritaire, elle n'est pas autorisée à enfreindre le code de la route. Sauf à une exception près : lorsqu'elle est missionnée par le SAMU et quand il s'agit d'une urgence vitale.

Le parquet de Poitiers confirme, de son côté, que le policier a bien dégainé son arme car il était face à un refus d'obtempérer. Le procureur a toutefois ouvert une enquête pour vérifier les conditions de l'urgence absolue de cette intervention. Le parquet ou la police pourrait s'exprimer dans la journée de mercredi.

L'article : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-ambulancier-porte-plainte-apres-avoir-ete-controle-par-la-police-pour-exces-de-vitesse-1483470650

Attendons la suite de l'affaire ...

Posté le: 04 Jan 2017, 11:41

Un policier ne dégaine pas son arme si facilement que ça, ils savent très bien que c'est un nid à embrouille quand ils le font...

Et comme ils sont passablement exaspérés par le nombre de cow-boys qui, par leur comportement sur la route, entâchent toute une corporation...

On peut donc facilement se faire une idée sur ce qui c'est passé, et qui a monté le ton...

De là à parier que la détresse n'était pas si vitale que ça, et qu'il s'agit encore d'une personne au sang chaud qui s'est cru investi par la régul 15, il n'y a qu'un pas que bien entendu nous n'oserons pas franchir...

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 16 Mai 2006 Messages: 37

Autre article : http://www.leparisien.fr/faits-divers/poitiers-l-ambulance-est-controlee-pour-exces-de-vitesse-en-pleine-intervention-04-01-2017-6524316.php

Citation:

«Le fonctionnaire constatait également une conduite excessive du véhicule, ce dernier zigzagant entre les automobiles pour se frayer un chemin dans une circulation dense, utilisant ses moyens lumineux, puis sonores et en franchissant le carrefour dont les feux étaient au rouge fixe», détaille la police. «L'utilisation des moyens sonores et lumineux d'une ambulance n'autorise toutefois pas le conducteur de celle-ci à se soustraire à un éventuel contrôle de police».

La DDSP de la Vienne assure toutefois que l'agent a bien pris «en compte l'urgence du transport», le fonctionnaire de police permettant «au véhicule de repartir aussitôt après vérification de l'identité du conducteur.» En revanche, à propos de l'arme pointée vers l'ambulancier, la police botte en touche : «Il appartenait (à l'agent) d'apprécier cette menace».

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4396

Plusieurs choses sont à noter :

- ce n'est pas parce que c'est "régulé" par le SAMU que c'ets une urgence "vitale"...comme semble sous entendre ce conducteur
- le conducteur indique qu'il "décide d’actionner sa sirène et son gyrophare pour se frayer un chemin entre une longue file de voitures arrêtés à un feu rouge" ce qui sous entend qu'ils ne l'étaient pas avant d'arriver au feu rouge...première erreur
- quelle sirène à t-il actionné? Le 2 tons SAMU ou le 3 tons ambulances?
- comme le dit Brembo...on imagine le ton qu'il a du employer pour pousser le flic à dégainer...

Une chose à savoir lorsque l'on conduit un VSAV ou une ASSU :

Normalement le 2 tons ne doit être employé qu'en cas d'urgence et d’absolue nécessité...ce qui signifie, les SP et les ambulanciers n'étant pas médecins et ne pouvant juger légalement "d'une urgence médicale", dans le cas d'un transport régulé par le SAMU ce devrait donc être au médecin régulateur d'indiquer au CA (qui répercutera à son conducteur) la nature de l'urgence pour le transport et donc de l'utilisation du 2 tons ou non...chose qui n'est jamais faites j'en convient...mais à méditer quand même...

A+
smile_coolman

Modérateur Sexe: Inscrit le: 03 Jan 2006 Messages: 2369

brembored a écrit:

De là à parier que la détresse n'était pas si vitale que ça, et qu'il s'agit encore d'une personne au sang chaud qui s'est cru investi par la régul 15, il n'y a qu'un pas que bien entendu nous n'oserons pas franchir...

Tu ne crois pas si bien dire... smile_hehe

Citation:

Contrairement aux informations publiées et diffusées, il est avéré que le transport opéré par l'ambulance qui était missionnée par le SAMU, n'avait aucun caractère d'urgence vitale. En parallèle de l'enquête judiciaire, une procédure administrative a été ouverte pour préciser les conditions d'intervention du fonctionnaire de police."

Il s'agit d'un additif à l'article publié sur le site de RTL.

Antoine41, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur ton interprétation de ce qui doit être considéré comme un véhicule d'intérêt général prioritaire car le code de la route précise que les véhicules des services de lutte contre l'incendie sont justement des VIGP. Il y a bien sûr une limite à ça puisqu'on bénéficie de certaines dérogations au code de la route "dans les cas justifiés par l'urgence de leur [notre] mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route".

Cela signifie que la nature même de nos engins qui ont actionné deux tons et gyrophares tournants fait que nous sommes considérés comme des VIGP. Les autres usagers nous doivent donc la priorité. MAIS (il y a un gros MAIS), en cas d'accident, le juge ira voir si :
1) la mission était réellement urgente
2) nous n'avons pas mis les autres usagers de la route en danger de par notre conduite

Nuance subtile...

smile_coolman

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4396

La question est : qui décide du caractère urgent et de nécessité absolue d'une mission, notion autorisant l'usage des avertisseurs sonores et lumineux de priorités?

Dans le cadre d'une mission "classique", c'est à dire feux, ouverture de porte...nous intervenons directement sous l'autorité du SDIS, le caractère urgent est donc implicite. De plus, les missions de confort se font depuis longtemps sans les gyros dans de nombreux SDIS : nid de guêpe sur RDV, ascenseurs sans victimes à l'intérieur...

Dans le cadre des missions SAP c'est tout autre chose! Les VSAV sont missionné par le SAMU. Le caractère urgent et de nécessité absolue n'est plus du ressort du SDIS mais du médecin régulateur. En toute logique (mais je suis d'accord que ce n'est pas l'usage) ce serait à lui (ou au médecin SMUR présent sur place) d'indiquer au CA le caractère urgent ou non du transport après bilan.

Pour le reste...le flaire infaillible de Brembo (ce que tous le monde avaient deviné cependant) a vu juste concernant l’excès de zèle du conducteur...

A+
smile_coolman

Posté le: 06 Jan 2017, 18:37

Antoine, ton analyse peut-être considérée comme juste d'une part, mais je pense que d'autres paramètres entrent en compte et qu'il ne faut pas uniquement se focaliser sur l'état de la victime.

Concrètement aujourd'hui 95% de nos missions de secours à personnes ne relèvent pas réellement d'une urgence vitale grave qui nécessite un transport en urgence vers un centre hospitalier, d'ailleurs dans la majorité des cas, si ce n'est la totalité, la victime en urgence vitale est stabilisée sur place par un moyen médical.

Les quelques cas qui justifieraient un transport rapide se comptent sur les doigts de la main, on peut prendre l'exemple de l'AVC qui doit être pris en charge rapidement, si ce n'est pas déjà trop tard, ou encore de l'infarctus, ou d'une plaie nécessitant une prise en charge rapide au bloc.

Mais de façon pragmatique, si demain nous n'utilisons les avertisseurs sonores et lumineux qu'en cas d'urgence réelle en secours à personne, plutôt que d'assurer une vingtaine d'interventions par jour, je ne vais en assurer qu'une dizaine (en raison du temps que je vais passer dans la circulation, notamment dans les grandes agglomérations). Par conséquent, tout ce temps perdu dans la circulation repousse la disponibilité du véhicule de secours et de son personnel. Pour continuer à assurer ma vingtaine d'interventions, je vais devoir mettre en place un véhicule supplémentaire, un équipage supplémentaire...

Prenons le cas d'un centre d'intervention moins important avec seulement 6 agents de garde. Départ VSAV, un jeune homme s'est foulé une cheville sur le terrain de foot, pas d'urgence, on respecte le code de la route, on se tape tous les bouchons jusqu'au lieu de l'intervention (pourquoi attendre le transport alors que la feuille de départ indique clairement qu'il ne s'agit pas d'une urgence vitale), on prend en charge, puis rebelote, retour dans la circulation et la joie des bouchons aux heures de pointe. Je vais mettre 1H au lieu de 30 minutes. Entre temps, départ de feu sur la commune que mon CS couvre, malheureusement les 3 personnels restants en caserne ne sont pas en mesure d'assurer le départ FPTL...on attendra des renforts venus d'une caserne limitrophe.. 30 minutes de plus sur chaque intervention, et à la fin de la journée sur seulement 10 interventions on perd 3 heures de disponibilité sur 12H de travail...si on fait le calcul sur une année, c'est juste énorme le potentiel de couverture qui est perdu..

Donc je continu à penser que nous devons intervenir pour toutes les interventions avec gyro/2tons, c'est en amont qu'il faut trier les départs : un jeune qui se fait une cheville sur le stade de foot, on demande à son père ou au dirigeant, à son coach ou autre de l'emmener aux urgences, pas d'urgence vitale, si on prend la décision d'envoyer un VSAV, alors ce sera gyro/2tons pour que le véhicule soit de nouveau opérationnel rapidement.

Modérateur Sexe: Inscrit le: 03 Jan 2006 Messages: 2369

Antoine41 a écrit:

Dans le cadre des missions SAP c'est tout autre chose! Les VSAV sont missionné par le SAMU. Le caractère urgent et de nécessité absolue n'est plus du ressort du SDIS mais du médecin régulateur. En toute logique (mais je suis d'accord que ce n'est pas l'usage) ce serait à lui (ou au médecin SMUR présent sur place) d'indiquer au CA le caractère urgent ou non du transport après bilan

Je sais je chipote MAIS ce n'est toujours pas exactement ça non plus. Les conventions bipartites, tripartites (voire quadripartites) précisent quelles doivent être les départs réflexes, etc... Alors oui il y a systématiquement régulation mais à mon sens, c'est au SDIS de définir quelles sont les motifs de départ considérés comme urgents et ceux considérés non urgents.

Deux exemples flagrants : départ pour ACR et départ pour une cheville foulée sur le stade de foot le dimanche après-midi ! Dans ces cas, pas besoin de la régulation pour savoir si tu utilises ton deux tons à outrance ou pas !

smile_coolman