Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Inscrit le: 10 Fév 2018 Messages: 2

Bonjour,

J'ai fait une recherche sur le forum et j'ai trouvé des informations, mais pas suffisamment pour obtenir une réponse claire, je me permets donc de poster un message.

Lorsqu'un sapeur pompier professionnel est condamné par la justice pour homicide involontaire (commis en dehors de ses fonctions, par maladresse/accident), y a-t-il des chances pour qu'il continue son métier ou sera-t-il forcément radié? (en sachant que le casier doit être vierge)

J'ai vu les informations concernant la demande pour effacer le casier judiciaire et la possibilité de passer par un conseil de discipline ou le tribunal administratif, mais ma question est, est-ce que c'est déjà arrivé? Est-ce vraiment possible de continuer son métier?

Merci pour vos réponses.

Fidèle Sexe: Inscrit le: 21 Aoû 2013 Messages: 206

Si la qualification de la maladresse est retenue, il est possible que cette peine ne soit pas inscrite au Casier pour raison professionnelle mais:

Il faut un tres bon avocat
Un president plus que comprehensif
Un coup de chance du feu de dieu !!!!

Mais les textes le permettent.... Attention, " je peux" et " je dois " sont deux choses differentes. Le maitre mot restera au parquet.

N'importe quel avocat de France et de Navarre peux te rens, essaye avec ton assurance, tu dois avoir " l'assistance juridique.

Nouvelle recrue Inscrit le: 10 Fév 2018 Messages: 2

Bonjour, merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semble ^^ pour le moment je n'ai pas trouvé de cas similaire.