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drchipek
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 23 Juil 2018
Messages: 3
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 Posté le:
23 Juil 2018, 12:51 |
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Bonjour a tous et toutes!En premiers mes respects au corps des Sapeurs Pompiers ainsi qu'a leur courage et engagement.Voila ma question:je viens d'acheter sur une foire au greniers un carton de t shirt divers.Il se trouve que dedans, il y a deux t shirt sp ainsi qu'un polo.De très bonne facture, en pur coton, bien épais, je les préfère aux autres du lot.Je suis partit me baigner à la mer hier soir avec l'un d'entre eux.Mais je me suis questionné en rentrant.Puis je porter ce t shirt, juste ce t shirt, je n'avais pas de pantalon juste mon maillot.Et j'ai 65 ans donc pas de confusion possible avec un SP!je vous remercie de vos conseils.Cordialement. |
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Tonic
Passionné impliqué
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Inscrit le: 13 Nov 2011
Messages: 722
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| Posté le:
23 Juil 2018, 13:04 |
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Salut,
Petit rappel, en pleine affaire Benalla 
Nous avons tendance à minimiser ce genre de faits...néanmoins, la loi est très claire...
| Citation: | Article 5 arrêté du 8 avril 2015
"Toute personne qui, sans droit, portera publiquement un uniforme de sapeurs-pompiers est pénalement répréhensible d'usurpation de signes réservés à l'autorité publique." |
| Citation: | Article 433-14 du Code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1° De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ; |
Mon petit conseil : conservez donc ces vêtements pour vous balader à l'intérieur de votre domicile...
Bonne journée Monsieur! |
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drchipek
Nouvelle recrue
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Messages: 3
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| Posté le:
24 Juil 2018, 09:01 |
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Merci pour vos explications.C'est juste un t shirt(excellente facture du reste!) et pas l'uniforme(jamais je ne ferais une telle chose!)Si je fais coudre un ruban rouge(ou d'une autre couleur, pour garder la cohérence du t shirt!) sur l'inscription Sapeur-pompier, voir faire découdre ce ruban; puis sortir avec à l'extérieur?Il n'y aura alors plus de référence?Merci encore de votre réponse bien cordialement. |
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Tonic
Passionné impliqué
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Messages: 722
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| Posté le:
24 Juil 2018, 14:26 |
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Effectivement, si le tee-shirt ne possède plus les attributs de sapeur-pompier et ne peut plus être perçu comme tel par le grand public, alors pas de soucis! |
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drchipek
Nouvelle recrue
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| Posté le:
25 Juil 2018, 11:39 |
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Je vous remercie de votre éclairage.Bonne journée.Cordialement |
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