romeo68
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14 Avr 2006, 09:15 |
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13 Avril 2006
Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours sont nommés
Les membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours ont été nommés par arrêté (1).
Elle est composée de 35 membres titulaires nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur, dont 4 maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France.
Il s’agit de:
- Jean-Paul Bacquet, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire, et Jean Launay, député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant;
- Bernard Bourguignon, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire, et Michel Bastier, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant;
- Alain David, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire, et Jacques Montmarson, maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant;
- Alain Goupy, maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire, et Alain-Marie Foy, maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant.
Créée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment, la conférence nationale est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours. Elle peut émettre des voeux.
Lorsqu'elle est consultée sur un projet de loi ou d'acte réglementaire ayant des incidences sur les missions, l'organisation, le fonctionnement ou le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, la Conférence nationale associe à ses travaux, selon les cas, le préfet de police de Paris et le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou le maire de Marseille et le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leurs représentants.
(1) Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, JO du 12 avril 2006.
Source :Mairie Info Via le Net |
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