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Qu'est que la CATSIS?


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thytty05
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 05 Avr 2006
Messages: 6

MessagePosté le: 14 Avr 2006, 09:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour!

Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition complète de la CATSIS (rôles, missions, composition,...)?

Merci d'avance.
Bonne journée. smile_hehe
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greg
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Vétéran


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 11 Avr 2005
Messages: 5131

MessagePosté le: 14 Avr 2006, 09:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Article 31 de la loi du 3 mai 1996
Il est institué auprès du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours une commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours.

Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus pour trois ans par les sapeurs-pompiers en service dans le département, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Elle est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

_________________
Bon plan photo, le blog pour les photographes amateurs
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thytty05
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 05 Avr 2006
Messages: 6

MessagePosté le: 14 Avr 2006, 11:39 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour l'info!!!
smile_top
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CATSIS - CTP????? vous avez des exemples SVP??? le 31/05/2006


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