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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 03 Déc 2021 Messages: 2

Bonjour,

Je voudrai faire une demande de mutation Spv dans un autre département je suis Spv depuis 20 ans , et j’aimerai savoir si le Sdis accueil ou le centre d’accueil peut refusé une mutation ? Sachant que le centre en question est en manques de personnel,

Autre question je suis soumis au conseil de centre pour intégrer le centre ?

Merci

Fidèle Sexe: Inscrit le: 22 Juin 2019 Messages: 231

Chaque SDIS est un indépendant. Rien n'oblige un SDIS à t'incorporer ni à reprendre toutes tes prérogatives.

Par contre, théoriquement, un centre ne peut pas refuser une candidature validée par le SDIS dont il dépend.

Dans la pratique, même si le SDIS / le groupement / la compagnie valide un candidat, il vivra un enfer si son CS ne veut pas de lui.

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 03 Déc 2021 Messages: 2

tek a écrit:

Chaque SDIS est un indépendant. Rien n'oblige un SDIS à t'incorporer ni à reprendre toutes tes prérogatives.

Par contre, théoriquement, un centre ne peut pas refuser une candidature validée par le SDIS dont il dépend.

Dans la pratique, même si le SDIS / le groupement / la compagnie valide un candidat, il vivra un enfer si son CS ne veut pas de lui.

Mais le Sdis si il refuse doit avoir une raison valable non ? Normalement une mutation ne peux pas être refusée ? Il y a un moyen si le Sdis refuse d’attaquer au tribunal administratif ?
Merci

Fidèle Sexe: Inscrit le: 22 Juin 2019 Messages: 231

Non. 3e alinéa de l'article 72 de la Constitution Française.
Ce qu'une collectivité (ton recrutement comme SPV) a décidé ne peut s'imposer à une autre collectivité (ton recrutement dans un autre SDIS).