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anonymous26
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Inscrit le: 05 Déc 2021
Messages: 6

MessagePosté le: 24 Déc 2021, 15:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour voilà ma question un ami a moi était SPV dans un sdis il y a quelques années il ces fait radié pour une faute un peut stupide la il à réussi à rentré dans un sdis sans parlé qu'il était pompiers auparavant ils l'on su et l'on radié ou t'il le droit ? Il n'a reçu aucun courrier etc qu'elle sont ces recours ? . Il et au plus mal alors si je peut l'aider ..

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Anonymous26
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tek
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Messages: 231

MessagePosté le: 24 Déc 2021, 19:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

L'ami, c'est toi-même ?

2e alinéa de l'article R723-53 du CSI
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029656796

Comme toute décision administrative, il peut faire un recours gracieux, hiérarchique et contentieux. Mais il est quasi-impossible qu'il obtienne gain de cause et que la réintégration qui suivrait se passe bien (ambiance dans le CS, etc ).

S'il veut faire du SUAP, qu'il essaie de rentrer dans une AASC. Là, ses antécédents ne devraient pas être rédhibitoires.
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