Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Inscrit le: 17 Jan 2024 Messages: 1

Bonjour à tous.

Depuis peu président de mon amicale, je souhaiterai savoir quels sont les droits des avantages des amicalistes (chèques cadeaux, chèques vacances, cumuls de point ou d'argent pour faire une activité, etc, etc), ainsi que les montants maximum par personne?
Si vous avez des liens ou des articles légaux je suis bien sur preneur.
Benjamin

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4396

Salut et bienvenue sur le Forum Pompier.

Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici).
Les règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier.

Il n'y a pas de texte à proprement parlé...une amicale est sous la loi de 1901...et son focntionnement est régi par le statuts et un éventuel réglement intérieur.

Le reste, c'est du droit commun. Par exemple, la distribution de chèques vacances est interdit car il s'apparente à une rétribution des membres, donc interdit dans le cadre d'une association à but non lucratif...mais les chèques déjeuné peuvent être toléré, sous condition.

L'indemnisation des frais kilométrique (dans le cadre de la vente des calendrier par exemple) est possible mais uiquement sur justificatifs des kilométres (carnet de route par expl).

La rétribution des membres par des versements pécunier est bien entendu interdit.

Par contre l'assos peut proposer des activité a des prix négociés ou en en prenant en charge une partie.

Le mieux est de te raprocher de ton UDSP ou de la Fédé...ils pourons te renseigner de facon plus concrètes

A+
smile_coolman