Antoine41
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18 Jan 2007, 11:07 |
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Hello,
Voici la lettre ouvert adressé au Député Georges Ginesta par la Fédération, c'est un peu long, mais je trouve que clea vaut le coup d'être lu :
Aux déclarations à charge une fois de plus prononcées par le député Georges Ginesta, rapporteur sur les crédits de la mission Sécurité civile du projet de loi de finances 2007, contre le coût et le financement des Sdis, la Fédération a choisi de répondre par une lettre ouverte, faisant la lumière sur le coût prétendument « exorbitant » et la situation d’un des derniers services publics à assurer dans un souci d’efficacité et de proximité, 24h/24 et 7j/7, sa mission d’assistance et de secours au profit de nos concitoyens.
Monsieur le Député,
Après avoir pris connaissance de la relation par voie de presse de votre audience du 12 décembre dernier avec les représentants de certaines organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels et indépendamment de toute appréciation sur les revendications qui vous ont été présentées à cette occasion, je prends le parti de m’adresser à vous sous la forme de la présente lettre ouverte, afin de vous exprimer, au nom de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France, ma perplexité et mon indignation devant l’opprobre que vous vous complaisez à jeter depuis quelques mois sur notre corporation.
Réitérant le constat dressé à l’Assemblée nationale, pour la seconde année consécutive, dans votre récent rapport sur les crédits de la mission Sécurité civile du projet de loi de finances 2007, vous avez à nouveau stigmatisé l’augmentation régulière et non maîtrisée du coût des services d’incendie et de secours, présentée comme injustifiée en terme de service public rendu, insupportable pour les finances publiques, et consécutive à une mauvaise gestion des SDIS et à une insuffisance de leur pilotage national.
A l’appui de votre argumentation, vous mettez en avant « le devoir d’un politique de rendre compte au citoyen et donc au contribuable. »
Je ne puis sur ce point que vous donner raison.
Mais encore faut-il, car telle est la noblesse de la politique, que ce devoir soit exercé de manière impartiale, objective et rigoureuse, ce qui en l’espèce n’est manifestement pas le cas.
Certes, notre Fédération ne conteste pas la réalité du dynamisme des dépenses des services d’incendie et de secours depuis la mise en œuvre de leur départementalisation, malgré une décélération certaine. Elle ne disconvient pas davantage de l’importance de l’effort ainsi demandé, dans le contexte de l’Acte II de la décentralisation, aux départements dans le financement de cette compétence pourtant historiquement partagée, en l’absence de revalorisation plus significative de la contribution de l’Etat malgré les efforts engagés par ce dernier. Enfin, elle ne nie pas la nécessité de la recherche, par tout moyen approprié, de la maîtrise de ces dépenses du fait de la situation générale dégradée des finances publiques, en dépit de la poursuite annoncée de leur augmentation (impact sur les dépenses de fonctionnement de la transposition à la filière sapeurs-pompiers des accords Jacob, de la NBI et de la mise en place de la PFR pour les sapeurs-pompiers volontaires ; importance des programmes pluriannuels d’investissement immobilier ; poids financier croissant des normes, des dépenses d’hygiène et de sécurité…) .
En revanche, la FNSPF ne peut tolérer de la part d’un membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale l’artifice grossier consistant, à l’appui d’une argumentation à charge contre les services d’incendie et de secours, à agréger les dépenses en matière de sécurité civile des collectivités territoriales et de l’Etat (largement consacrées à la flotte aérienne et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris) , d’un montant total de 5,6 milliards d’euros en 2007, pour dénoncer leur caractère supérieur à celles consacrées à l’agriculture et à la culture, A cet égard, je me dois de vous renvoyer au rapport de votre collègue M. Alain MARLEIX, rapporteur spécial de la mission Agriculture, dont il ressort que l’effort consacré par la Nation en 2007 à ce secteur d’activité s’élève non pas à 3 milliards d’euros, comme vous le prétendez, mais à 29,5 milliards d’euros, répartis entre le budget du ministère (5 milliards en crédits de paiement), la protection sociale agricole (13 milliards rattachés à la loi de financement de la sécurité sociale), les versements opérés à la France au titre de la Politique agricole commune européenne (10,5 milliards) et les aides allouées par les collectivités territoriales (pour près d’un milliard).
Quant à la culture, il ressort des statistiques du ministère de tutelle un niveau global de dépenses de 11,6 milliards d’euros, répartis entre 6,1 milliards pour l’Etat (dont 2,8 au titre du budget du ministère auquel ne peut être réduite, comme vous le faites, la totalité des dépenses), et 5,5 milliards pour les collectivités territoriales !
De même, je ne peux vous cacher un certain étonnement face à l’absence de mise en relation plus approfondie de l’évolution des dépenses des SDIS et de leurs causes, pourtant toutes consécutives à la traduction de choix politiques opérés de manière libre et responsable par le législateur et les élus aux niveaux national, européen ou local, qu’il s’agisse :
- de l’effort de remise à niveau des casernements et des matériels, souvent vétustes, engagé à la faveur de la départementalisation : les sapeurs-pompiers ont évolué au rythme de la société, de ses mutations et du changement des mentalités. Aussi n’est-il pas anormal que, tout comme le reste de nos concitoyens, ils n’acceptent plus de ne pas disposer de vestiaires séparés entre hommes et femmes, de locaux correctement chauffés, ou d’avoir à nettoyer à leur domicile des tenues d’intervention souillées par des contacts avec des personnes malades ou des matières dangereuses ;
- des dépenses de personnel liées à la mise en œuvre de dispositions générales de la fonction publique (accords DURAFOUR et JACOB, régime indemnitaire, 35 heures, NBI), dont l’application aux sapeurs-pompiers professionnels s’effectuent hélas- ils le constatent encore aujourd’hui- trop systématiquement de manière tardive et dans un esprit polémique dont sont largement exonérés les autres corps ou filières ;
- de la réalisation en nombre croissant, sur décision des conseils d’administration des SDIS ou de manière contrainte, de missions dépassant souvent le cadre légal pour s’étendre à des prestations de service ou à caractère social visant à pallier, dans une perspective d’aménagement du territoire et de proximité avec la population, et souvent sans compensation financière intégrale, les carences et le recentrage des acteurs publics ou privés normalement compétents ;
- de la sollicitation croissante du concours des SDIS, du fait même de leur maillage territorial et de leur performance, à des politiques publiques nationales (sécurité sanitaire, prévention et lutte contre le terrorisme…).
Vous plaidez, en mettant en avant l’attente de nos concitoyens en la matière, pour un renforcement de l’efficacité et de la transparence de la dépense publique,et proposez pour ce faire l’instauration d’une mention spécifique sur la feuille d’impôt après avoir fait adopter par l’Assemblée nationale le principe de l’inclusion d’un état détaillé des dépenses engagées par les collectivités locales en faveur des SDIS et d’indicateurs de performance dans le document de politique transversale sur la sécurité civile soumis chaque année au Parlement lors de l’examen du projet de loi de finances.
Tout en souscrivant à chacun de ces principes, je m’interroge cependant, pour de simples raisons d’équité, sur les motifs qui s’opposent à une extension de cette volonté de transparence et d’efficience à l’ensemble des autres compétences de l’action publique locale : les services d’incendie et de secours seraient-ils par nature plus suspects et plus budgétivores ?
De même, je ne partage guère votre appréciation quant au caractère prétendument insupportable atteint par les budgets des SDIS tant pour les collectivités locales -qualifie-t-on de la sorte les dépenses consacrées par les départements au transport scolaire, dont la part relative de leurs frais de fonctionnement est pourtant comparable ?- que pour nos concitoyens, dont l’attention prioritaire qu’ils accordent à leur sécurité, à leur santé et à leur environnement laisse présumer qu’ils seraient au contraire disposés à consacrer à leur SDIS 78 euros par an, pour peu qu’ils continuent à bénéficier en retour d’une contrepartie tangible en terme de continuité, de proximité et d’efficacité du service public rendu : il ne me semble pas qu’ils considèrent ce coût comme exorbitant pour assurer le bon fonctionnement d’un des derniers services publics ouverts 24 heures sur 24, 365 jours sur 365, et auquel 10% d’entre eux auront recours durant cette période, ainsi que pour permettre la sauvegarde de 8200 centres d’incendie et de secours capables d’intervenir pour leur porter assistance toutes les 8,7 secondes. Et cela, sans même parler de l’impact socioéconomique positif des interventions des sapeurs-pompiers en terme de vies épargnées, d’entreprises et d’emplois sauvegardés, de paysages ou de monuments préservés.
Quant aux solutions que vous préconisez, elles me paraissent relever soit de mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (renforcement des liens entre les départements et les SDIS à travers la signature de conventions pluriannuelles ; pilotage national des SDIS par l’Etat à travers le respect des avis émis par la CNSIS, qui préfigure à bien des égards la co-responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le pilotage des dépenses locales appelée de ses vœux par le récent rapport RICHARD ; mutualisation des moyens par la création possible d’établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours…), soit de négociations d’ores et déjà engagées dans un contexte contraint et non consensuel (réforme du fonds d’aide à l’investissement des SDIS, renforcement de la coordination entre les acteurs de l’aide médicale urgente, temps de travail).
Vous comprendrez dans ces conditions que notre Fédération ne puisse souscrire au caractère inutilement polémique, voire provocateur dans le climat social actuel, de votre démarche, et qu’à la différence de M. Thierry MARIANI, rapporteur pour avis sur les crédits de cette même mission, vous vous soyez départi dans votre fonction du sens de la mesure indispensable à l’approche raisonnée d’une problématique nécessairement complexe.
Elle ne saurait tolérer que par un amalgame choquant, les débordements inexcusables commis par quelques sapeurs-pompiers égarés et incontrôlés lors de manifestations locales ou nationales, comme encore le 21 novembre dernier à Paris - violences qu’elle a à nouveau fermement condamné et dont elle attend des pouvoirs publics des sanctions exemplaires-, rejaillissent sur la réputation de ses 245 000 membres, animés d’un sens civique et d’un esprit d’engagement incontestables, et contribuent à radicaliser les acteurs d’un débat public qui a, sur ce sujet plus que tout autre, avant tout besoin de la part de tous de sérénité, de lucidité et de responsabilité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Richard Vignon
Président del a FNSPF
Source pompier.fr
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