Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Posté le: 26 Jan 2007, 13:59

Le Sénat vote l'installation obligatoire de détecteurs de fumée
- publié le 25/01/2007

PARIS, 25 jan 2007 (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation, initialement déposée à l'Assemblée par les députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange.

Les sénateurs ont toutefois modifié le dispositif voté par les députés le 13 octobre 2005 en mettant cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire", comme le prévoyait le texte initial.

La proposition de loi, qui devra faire l'objet d'une deuxième lecture au Palais Bourbon, doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication".

Ses auteurs l'avaient déposée après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.

Le dispositif voté prévoit que "tout propriétaire de locaux à usage principal d'habitation est tenu d'installer dans ces locaux au moins un détecteur de fumée normalisé et de veiller à sa maintenance".

L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

© 2007 AFP.

Posté le: 26 Jan 2007, 18:15

Bonjour,
Moi je trouve que c'est une très bonne chose. Moi personnellement toute ma maison en est équipée. Je peux dormir sur mes deux oreilles.

A+

Posté le: 26 Jan 2007, 21:39

Citation:

La proposition de loi, qui devra faire l'objet d'une deuxième lecture au Palais Bourbon, doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication".

C'est bien ,mais cinq ans çà fait long.....