Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Si ma question est indiscrete dis le et reponds pas mais pourquoi tu veux savoir ça?
A+

oui ok walker ! o fait suis pas sapeur suis lycéenne! et cété par rapport à cette affaire la ke je voulais avoir des précisions ! vla a+ et si yen a d'autre kon dé idées pour mes kestions mreci

nicolas je voulais savoir tt sa par rapport à l'affaire du sp de dragui vla a+

Je crois que tu cherche ce que risque les pompiers pyromane? smile_hehe

Tout a été indiqué dans le post de Donald :
Peines encourues depuis l’adoption de la loi
« Perben II»

Article du code pénal En cas de… « incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui… »
322-5
Incendie involontaire
2 ans d’emprisonnement + 30 000 euros.
Si « …exposition des personnes à dommage corporel ou dommages irréversibles à l’environnement » : 3 ans d’emprisonnement + 45 000 euros.
Si en plus «…violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence…» : 5 ans d’emprisonnement + 100 000 euros.
En cas de victime (s) : avec ITT < 8 jours : 5 ans d’emprisonnement + 75 000 euros, avec ITT > 8 jours : 7 ans d’emprisonnement + 100 000 euros, décédée : 10 ans d’emprisonnement + 150 000 euros.

322-6 et suivants
Incendie volontaire
20 ans de réclusion criminelle + 200 000 euros.
Si en bande organisée : 30 ans de réclusion criminelle + 200 0000 euros (idem si victime avec ITT > 8 jours).
Si mutilation ou infirmité permanente : réclusion criminelle à perpétuité + 200 000 euros.
Si victime(s) décédée(s) : idem.

Voila si tu as des questions la dessus n'hesite pas smile_top

lisa a écrit:

et ben sé simpa kom konseil mé je crois ke sa va pas le faire !!! mdr
smile_gene

mé sé vrai ici les pyros yen a pleins et pi j'abie tt près du tribunal de GTI !
+

GTI? 205 ou 309 ?

tu voulais pas dire tgi ? tribunal de grande instance?

ou alors gti c'est le diminutif d'une ville?

eclaire moi please smile_coolman

GTI 16 soupapes injection....
Ah non........a pardon!
ze menvais smile_hello

he oui cété plutot tribunal de gd instance mé sété pas le bon ordre ! et ben merci bocup pour cette réponse cher messieur CC...( enfin je sé plus se ke sé ton pseudo) sa m'avance dans mes recherches merci
donc maintenant je sais, il fo attendre la décision du tgi !mé kom la lé infractions sont groupés sa risque de faire bocou de sous et de prison !!!

o fait ccgc tu fais koi kom boulot pour savoir tt sa sur les infractions et les peines du fait du droit ?? ou té sp ? ou ...??? Wink

dis es ke tu sauré si pour assisté a un procé d'une envergure kom celle du sp de dragui il fau avoir un certain age? une certaine condition particulière ? ou si n'inmporte ki peut i allé Je suppose ke sa dépendra si sé a hui clos ou pas mé dans kelle genre d'affaire on passe en hui clos ??!!
enfin vla ben a+ et encore merci pour ses renseignements

Et si yen a d'autre ki peuvent méclairéer nézité surtt pas smile_top

Habitué Inscrit le: 10 Aoû 2005 Messages: 91

Assisté à un procés est ouvert à tous, sauf en huis clos. Seuls certains procés ayant une dimenssion exceptionnelle peuvent limiter le nombre d'assistant : procés Papon, tunnel du Mont Blanc... et ce sera également le cas de celui du crash du concorde.
Pour les incendiaires du var il ne doit pas y avoir trop de foule, mais c'est vrai que celui du SP va être un peu plus médiatisé...il faudra arrivé tôt.
Certains journaux locaux quotidiens indiquent les jours et affaires jugées, y compris pour les incendies.

Lisa. je suis spp, j'ai fais un peu de droit pendant mon dut et je continu a m'y interesser..

En France, les audiences sont publiques. Il n'y a pas de huis-clos sauf si l'une des parties le demande (implication d'un mineur par exemple).

ok merci sé se kil me semblé

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

oui, d'ailleurs, assister à un procés nous a été demandé dans le cadre de la formation de droit privé à l'iut.

c'est pas la peine d'aller au tgi, c'est des affaires entre particuliers si je me souviens bien.
pour les incendiaires, c'est soit le tribunal correctionnel si s'est reconnu comme un délit, soit la cour d'assise si c'est reconnu comme un crime.
(j'ai bien retenu ma leçon CCGC?)

moi je parlé du tgi pk sé selui ki a a coté de ché moi mé je crois kil juge d'autre affaire sinon je sé pas ou se passeré lé proceés ds ma région pk je conné ke celui de dragui de tribunal !!

lisa a écrit:

moi je parlé du tgi pk sé selui ki a a coté de ché moi mé je crois kil juge d'autre affaire sinon je sé pas ou se passeré lé proceés ds ma région pk je conné ke celui de dragui de tribunal !!

Incompréhencible
DSLE

et bien tu as raison nicolas cé incompréhensible en fait je voulais dire tout simplement ke je mété tromper en markant gti je voulais parler du tribunal de grande instance de draguignan !
mais pour une affaire komme celle la je ne sais pas si le tribunal de draguignan peut la juger; mais si se n'est pas lui je ne sais pas lequel sa sera je ne connais ke lui dans le var !
voila peut etre es un peu plus clair !