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L'américanisation est restée aux portes du Tribunal de Chambéry.

N'en tirons pas gloire, car tout de même erreur il y a eu.

Félicitons-nous tout de même de la claire-vision du Proc.

Continuons à vouloir être meilleur chaque jour un peu plus.

Alex, ouf

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Juste une petite précision, le juge n'est pas obligé de suivre l'avis du procureur. Mais bon le risque est faible...

a+

C'est une bonne nouvelle !

Ca va décourager d'autres actions de ce genre, alors qu'une condamnation aurait au contraire sans doute provoqué d'autres poursuites...

Citation:

Procès du SDIS-73: fin des débats, jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé vendredi par les plaidoiries de la défense. Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour la première fois en France en tant que personne morale, a été mis en délibéré et sera rendu le 21 septembre. Cinq personnes, 3 personnes morales et 2 personnes physiques, sont jugées pour "homicides involontaires" dans ce drame: le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Savoie, la société Pyragric, importatrice des "cierges étincelants" à l'origine du feu, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la SA Denis-Bougies Le Chat, et son PDG Alain Denis. Le 1er janvier 2002, Delphine Vincent, 19 ans, et Jonathan Touzani, 17 ans, ont péri dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry, à la suite d'un feu de sapin de Noël embrasé par un "cierge étincelant" dans l'appartement situé en dessous du leur. Les jeunes avaient appelé le "18" mais leur message n'était jamais parvenu aux pompiers sur le terrain. Il est reproché au SDIS de ne pas avoir prêté "une attention suffisante à l'appel passé par les victimes", puis d'avoir "transmis une information erronée" au centre de secours. Les avocats des mis en examen ont tous demandé la relaxe de leurs clients. Les avocats des pompiers ont plaidé l'impossibilité de poursuivre pénalement le SDIS comme personne morale en raison de son statut de groupement de collectivités territoriales et de sa fonction qui est d'assurer par délégation une mission de service public. Ils ont aussi estimé que même si la standardiste du "18" avait clairement indiqué que des jeunes étaient bloqués par les flammes, les pompiers seraient arrivés trop tard à cause de la rapidité du feu. Les avocats des sociétés Pyragric et Denis-Le Chat ont estimé que "les véritables responsables du drame ne sont pas poursuivis" car les deux hommes ayant allumé les cierges, mis en examen au début de l'instruction, ont bénéficié d'un non-lieu. Depuis 20 ans, 15 millions de cierges étincelants sont vendus chaque année sans incident, ont-ils également plaidé.

Source : filinfo.france3.fr Le 06/07/2007

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 13 Nov 2006 Messages: 50

Suite de l'affaire :

Citation:

"Oubliés" dans les flammes : les pompiers relaxés

Le tribunal correctionnel de Chambéry a prononcé vendredi la relaxe des pompiers du SDIS de Savoie, poursuivis en tant que personne morale pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble à Chambéry en 2002. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui n'avait demandé aucune peine contre les pompiers, en estimant "qu'aucune faute de nature pénale ne pouvait être reprochée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Savoie".

Le drame remontait au 1er janvier 2002. Ce jour-là, dans la soirée, Alain Spiess, habitant le troisième étage d'un immeuble de Chambéry, demandait à son ami Hervé Ranzini d'allumer trois "cierges étincelants" accrochés à son sapin. L'arbre s'embrasait aussitôt et les deux hommes le couchaient sur le sol, renforçant involontairement le feu au lieu de limiter les flammes. A 19h37, alors que le brasier gagnait, une des épouses affolées appelait les pompiers mais s'avérait incapable de leur fournir des renseignements précis. Suivaient d'autres appels au standard des secours. A 19h41, les pompiers recevaient celui, terrible, de Delphine Vincent, 19 ans et Jonathan Touzani, 17 ans, qui se trouvaient alors sous les toits de l'immeuble : "on va mourir, dépêchez-vous (...), on est enfumé de partout, on ne peut pas sortir, les issues sont bouchées". On les entendait tousser puis... le silence.

La mère d'une victime en appelle à Nicolas Sarkozy

Dans la rue, les parents des victimes, persuadés que leurs enfants étaient dans l'immeuble en flammes, se faisaient éconduire par les services de secours. "On m'a dit de dégager plusieurs fois, il y avait une feuille avec la mention "aucune victime" sur le camion de la Croix-Rouge. Les corps de nos enfants n'ont été retrouvés que le lendemain à 15h30", dénonçait la mère de Delphine, Annie Clocher-Vincent.

Pour ce "raté" terrible, il était reproché au SDIS de ne pas avoir prêté "une attention suffisante à l'appel passé par les victimes", puis d'avoir "transmis une information erronée" au centre de secours. Mais le président de la cour, Daniel Muller, a souligné vendredi que, selon les experts, Delphine et Jonathan "étaient à la fin de leur appel téléphonique en état de coma irréversible". Il n'y avait donc, selon lui, pas de causalité entre les fautes effectivement commises par les pompiers et la mort des deux jeunes gens. Quant aux autres personnes morales et physiques poursuivies dans ce drame, elles ont aussi été relaxées : la société Pyragric, importatrice des cierges étincelants, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la société anonyme Denis-Bougies-le-Chat, et son PDG Alain Denis.

A la suite de cette relaxe générale, il n'existe plus aucune possibilité d'appel, ont indiqué les avocats. Annie Clocher-Vincent s'est dite "écoeurée", affirmant qu'il n'y avait "pas de justice en France". Selon elle, "si Delphine avait été la fille d'un préfet, il y aurait eu des condamnations". Elle a annoncé son intention d'écrire à Nicolas Sarkozy et à la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que cette affaire soit à nouveau jugée.

Source : LCI, d'après Agence

Posté le: 21 Sep 2007, 14:48

Impeccable. Ne nous remettons surtout pas en cause, puisque tout va bien... Juste pour l'anecdote, j'ai discuté il y a quelques jours avec un gros fabricant de matériel incendie. On a parlé du matériel, des techniques etc... A un moment il m'a dit "Il serait temps que les SP Français ouvrent les yeux. Ils étaient excellents, ils sont devenu moyens et sont en passe de devenir très mauvais".

Et ce n'est pas l'issu de ce procés qui va nous faire changer.

Pour ma part, j'estime que notre "corporation" ne sort franchement pas grandie d'un tel procés, bien au contraire. En fait, j'aurais tendance à dire que j'ai honte.

Pierre-Louis

Posté le: 21 Sep 2007, 14:56

pl.lamballais a écrit:

Impeccable. Ne nous remettons surtout pas en cause, puisque tout va bien...

Je ne comprends pas bien, tu réagis à la dépêche AFP ou à des commentaires du SDIS que ne mentionnerait pas la dépêche ?

La dépêche dit juste que les juges ont estimé équ'aucune faute de nature pénale ne pouvait être reprochée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Savoie".

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de faute pénale qu'il ne faut pas que les pompiers se remettent en cause malgré tout...

Posté le: 21 Sep 2007, 15:22

olivier1973 a écrit:

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de faute pénale qu'il ne faut pas que les pompiers se remettent en cause malgré tout...

Tu as entièrement raison. Le "problème" c'est qu'on est franchement pas une corporation qui aime se remettre en cause.
Sans pour autant aller jusqu'à de la prison, le jugement aurait pu imposer au SDIS un devoir d'amélioration de son fonctionnement, remise à niveau du personnel etc... ce qui aurait pu avoir comme effet de remuer un peu tout le monde, autre SDIS compris.
En fait, donner un argument à ceux qui veulent avancer. Là, on donne au contraire un bon argument à ceux qui trouvent que c'est pas la peine de se fatiguer. Et ça, c'est pas cool.

Amitiés
Pierre-Louis

Posté le: 21 Sep 2007, 16:48

sauf que ça, en droit français, ce n'est pas possible, ou presque. soit on est coupable, et on se voit appliquer une peine parfaitement codifiée avant , soit on l'est pas. et la, rien a dire.

le jugement établit qu'il n'existe pas de lien de causalité entre les dysfonctionnements et la mort des 2 jeunes. et que donc, l'action des SP n'a pas été préjudiciable aux victimes, puisqu'elles étaient mortes.. je comprend que ce soit difficilement audible par une mère, qui pense que du coup, tout n'a pas été tenté . même si ça ne change rien