Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Bon, je n'y connais rien du tout en juridique...

Mais je trouve cela complètement idiot.

Si on fait payer un mec qui fou le feu, alors on fait également payer :
- la personne qui roulait trop vite et qui a eu un carton
- la personne qui roulait bourré et qui a cartonné
- la personne en coma éthylique
- la personne qui s'est choutée
- la personne qui a fait une TS
- ...

Et on peut même aller plus loin :
- la personne qui s'est cassée le bras au foot : et oui, personne ne l'a obligé à jouer au foot, ça a été son souhait!
- la personne qui s'est fait renversée sur la route en passant devant un bus et n'étant pas sur un passage piéton : ben oui, les passages piétons ce n'est pas pour les chiens après tout...

Enfin bref, j'ai juste l'impression que l'on mélange le SDIS avec le système judiciaire.

On en finira jamais avec des cas comme celui-ci.

Dans le cas cité, c'est la maison d'une personne innocente, n'ayant rien demandé à personne (enfin je ne connait pas l'histoire, il y a surement d'autres choses derrière, mais bref, là n'est pas le sujet), qui a brûlé. Qu'est-ce que l'on fait? On envoie les SP pour éteindre l'incendie.

Et il ne me semble pas que nous SP nous soyons là pour aller chercher la cause. Il y a une urgence, on intervient, le système judiciaire quant à lui prend la suite, cherche la cause et fait payer ensuite les fautifs s'il y a.

Du moins, je pense que c'est comme cela que ça se passe.

Si les SP interviennt ensuite dans la partie "judiciaire", alors on est aps prêt d'avoir fini et tout le monde peut ainsi s'y mettre si on veut chercher la petite bête.

Si par exemple 3 FPT ont été engagés sur les lieux, pourquoi la victime ne pourrait pas porter plainte contre le SDIS pour "moyens insuffisants"? Il y a surement plus de 3 FPT dans le SDIS, et avec des FPT supplémentaires le feu aurait peut-être été éteint plus tôt et il y aurait peut-être eu des objets divers de sauvés en plus.

Après tout, pourquoi pas?

Perso je trouve cela sortant complètement du cadre des SP, ce n'est pas notre rôle, et il ne me semble pas que les SDIS soient là pour réclamer du fric après chaque inter.

Et tiens, si le service des eaux faisait payer l'eau utilisée "en trop" au SDIS? Là ça risquerait d'en décourager plus d'un à essayer de grapiller un peu de partout.

Au fait, la petite mamie qui se casse le fémur dans son appart, on a qu'à lui faire payer également l'intervention, elle avait qu'à rester assise ou se déplacer en faisant plus attention... smile_uuh

Tout ceci n'est qu'un avis purement personnel.

A+

SPV-SDIS69 a écrit:

- la personne qui roulait bourré et qui a cartonné

A+

bonsoir spv-sdis69,
j'ai fait un accident y quelques années(5 je crois smile_uuh

) et la personne à reçu une facture( qui était salé)

J'aime bien ton avis SPV-SDIS 69...

Pour faire facturer les feux, il faudrait en effet être exemplaire, et on y est pas...

Pour le reste, je reste contre la gratuité des transports VSAV et VID/VTU de complaisance.

salut

J'ai fait un AVP VL seul contre un poteau de L'EDF le conducteur etait incarséré et mort la famille a reçu un facture pour les degats causé au poteau EDF.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

C'est normal qu'il paye les dégats, au même titre qu'il aurait payé s'il était entré dans ta voiture.

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Cthulhu a écrit:

je ne suis pas sûr d'être clair... les juristes... vous comprenez ce que j'essaye d'expliquer ?

oui, oui t'inquietes Clin d'oeil

En fait en effet, il ne faut pas confonfre le système américain et français car chez nous le montant des amendes (juridictions pénales) est fixé à un seuil maximal, la partie réparation du préjudice (juridictions civiles) prend souvent en compte plusieurs facteurs dont les possibilités de ressources des individus).

Pour revenir sur plusieurs exemples souvent cités dans ce topic et qui posent le problème de la "barrière", je répète une nouvelle fois ce qui me semble "logique", il faudrait 2 éléments pour demander le remboursement des frais de secours engagés :

1°) qu'il y est une action volontaire
2°) qu'il y est un préjudice à autrui

Ces 2 éléments réunis vous vous rendrez compte que beaucoup d'exemples cités ne rentrent pas dans ces critères (je sent que vous allez m'en chercher juste pour me contredire Faché

)

[hs] juste une précision, les juridictions civiles s'intéressent aux particuliers (TI, TGI) mais également au rapport avec l'administration (tribunal administratif), entre relations de travail (prud'hommes), aux relations commerciales (tribunal de commerce), etc...., leur but est l'indemnisation des dommages subits (réparation).
Les juridictions pénales s'interessent à l'aspect "punitif" (amende ou prison). 3 niveaux : tribunal de police, tribunal correctionnel et cours d'assise.[hs]

a+

Invité

Ronan a écrit:

Salut,

notre société évolue... dans le mauvais sens dira-t-on mais bon à notre échelle on peut pas faire grand chose.

Un autre exemple dans le même style ??? allez je le fais soyons fou.

Si vous n'étiez pas au courant, la société d'autoroute "cofiroute" pour ne pas la citer, fais payer le SDIS 72 (les autres sur son parcours je ne sais pas) pour toutes les interventions sur son tronçon.

>> Et oui, on prend un ticket au passage Sueur

En contre partie le SDIS à contre attaqué en leur faisant payer l'intervention ceci est un cycle infernal. C'est du gros n'importe quoi !!!!!

non c'est pas plus mal notre SDIS ce fera plus de pognon en facturant l'inter qu'en payant 2,50 ! ! !
pas fou le sdis72 !!!
héhé!
... mais bon avec le nouvel hopital construit au Bailleul (je précise que c'est a 5 km de chez moi

) ! va y avoir pas mal de déplacement par autoroute...!

A bientôt!
Pierow
ps: hier c'était la sainte barbe du 72!^^

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

seneque a écrit:

Pour revenir sur plusieurs exemples souvent cités dans ce topic et qui posent le problème de la "barrière", je répète une nouvelle fois ce qui me semble "logique", il faudrait 2 éléments pour demander le remboursement des frais de secours engagés :

1°) qu'il y est une action volontaire
2°) qu'il y est un préjudice à autrui

Ces 2 éléments réunis vous vous rendrez compte que beaucoup d'exemples cités ne rentrent pas dans ces critères (je sent que vous allez m'en chercher juste pour me contredire Faché

)

Pas manqué... Mdr !

Nonnnnnnnn, ce n'est pas spécialement pour te contredire mais voici quelques exemples qui répondent à tes critères :
- la personne qui grille un feu rouge et qui rentre dans quelqu'un
- la personne à la chasse et qui blesse son collègue involontairement en tirant, en ne l'ayant pas vu, oui c'est involontaire, mais l'action d'appuyer sur la gachette est bien volontaire elle!
- la personne qui prend un virage trop vite sans dépasser les limitations de vitesse et qui rentre dans quelqu'un, l'acte de le passer vite le virage est volontaire

Voilà quelques exmples, mais après, à partir de quel moment peut-on considérer un acte volontaire ou non? Car dans mon dernier exemple, la vitesse est volontaire, le fait de rentrer dans quelqu'un non. Alors quel arguement aura le dessus devant un juge?

Ensuite, si à chaque fois que l'on a une action volontaire et un préjudice à autrui, alors on peut envoyer des notes salées!!!

Car on parle ici seulement des SP. Hors, imaginons, excès de vitesse sur autoroute, une personne rentre dans une autre, l'une des 2 voitures va s'encastrer dans la rambarde. Il y a bien action volontaire et préjudice à autrui (le blessé de l'autre véhicule). Conclusion, on ferait payer la note de l'intervention des SP au fautif.

Mais, la gendarmerie intervient également, la DDE également, il faut ensuite réparer la barrière de sécurité, ... Pourquoi ne pas également faire payer tout ceci si l'ont fait payer l'inter des SP? Ils n'étaient pas tout seuls sur l'intervention.

Encore un autre exemple : dans le cas d'un vol : le voleur devra donc payer l'intervention de la police en plus de l'amende et de l'éventuelle prison, non? Et oui, action volontaire et portant préjudice à autrui.

En poussant le truc à l'extrême, pour en revenir aux SP, si l'inter prise en exemple précédemment, comprenait des SPV, qui ont dû quitter leur boulot pour se rendre sur l'inter, le fautif devra également reverser une somme aux patrons des SPV, et oui, pendant ce temps ils ont eux de la main-d'oeuvre en moins, donc une "perte" d'argent si on peut dire ça comme ça!!!

Enfin bref, je pense que avec ce genre de système on risque de rentrer dans de l'absurdité.

A+

les sociétés d'autoroute ne se retournent pas contre les assurances des véhicules accidentés pour le remboursement des dégâts liés à l'accident (rembarde par ex) ?

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

SPV-SDIS69 a écrit:

Enfin bref, je pense que avec ce genre de système on risque de rentrer dans de l'absurdité.

En effet, s'il n'y a pas de cadre bien clair, les limites peuvent être difficiles à évaluer. C'est le cas de toutes lois qui traitent de l'aspect général des choses et ne peuvent pas prendre en compte des cas particuliers... c'est peut-être la raison pour laquelle on a créer la fonction de juge... smile_hehe

En droit, la notion de "volonté" se traduit par le fait de rechercher une conséquence. Celui qui à un accident de la route à peut-être pris des risques, à manquer à des obligation de sécurité, mais n'a pas recherché intentionnellement la survenue de l'accident.

Perso, ça me dérange qu'un gars qui va foutre le feu, faire prendre des risques aux pompiers et engendrer des coûts importants, soit "couvert" par la solidarité nationale ! Je pense que cette dernère à la place de s'exprimer sur d'autres domaines.

a+

seneque a écrit:

Perso, ça me dérange qu'un gars qui va foutre le feu, faire prendre des risques aux pompiers et engendrer des coûts importants, soit "couvert" par la solidarité nationale ! Je pense que cette dernère à la place de s'exprimer sur d'autres domaines.

a+

je suis tout a fait d'accord, je ne vois pas pourquoi quelq'un qui allume un feu ne paye pas, au risque en plus de tuer un pompier ( ou civil) alor qu'un mec qui defonce un pilier EDF paye

c'est vraiment du n'importe quoi du debut a la fin la loi de notre pays

smile_coolman

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

On ne peut pas comparer un poteau avec une action de secours!

C'est du n'importe quoi!

Le type qui paye, répare les dommages! En quoi une action de secours est-elle un dommage?

Il y a un moment où il faut reposer les pieds sur terre!

Attention à la dérive...

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

joebar78740 a écrit:

Le type qui paye, répare les domages! En quoi une action de secours est-elle un domage?

L'action de secours n'est pas un dommage, elle fait partie du coût du dommage (certes, pas pour la victime mais pour le SDIS).

a+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Ok, mais dans ce cas, il faut étendre cette théorie à toutes les inter....

On a du mal à faire payer pour les destructions de nids d'hymènoptères, et les malaises à 2€, je serai curieux de voir ça!