Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

Les pompiers ne seront pas dédommagés
Le SDIS réclamait 6 200 € à un Angevin en lui reprochant d'avoir mis le feu au domicile de son ancienne compagne, en 2002.
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Maine-et-Loire vient de perdre en cassation le procès qu'il avait intenté à un incendiaire pour obtenir le remboursement du coût de son intervention. Le SDIS réclamait 6 200 € à un Angevin, Alain Draifi, en lui reprochant d'avoir mis le feu, le 8 avril 2002, au domicile de son ancienne compagne.

Les pompiers, rappelant que leurs interventions ont un coût, en réclamaient le paiement, en soulignant que les frais avaient été exposés à cause d'un incendie volontairement allumé.

La cour d'appel d'Angers, le 17 mai 2006, avait cependant rejeté la demande. Le SDIS avait alors formé un pourvoi en cassation, en expliquant que toute personne qui commet une faute doit réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, et que le SDIS pouvait donc réclamer le paiement de ses frais.

La Cour de cassation a confirmé le raisonnement des juges d'Angers, en rejetant le recours. Elle a expliqué que l'intervention du SDIS pour éteindre l'incendie d'une habitation privée relevait de sa mission de service public, et que les dépenses imputables à cette intervention devaient être prises en charge par lui, même en cas de délit.
Ouest-France

Je trouve ca super comme initiative !!!!! Top !

parce que outre la mission de service publique, la notion de pollueurs payeurs devrait s'appliquer criminel /rembourseur !

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Je suis un "peu" d'accord avec cette décision. Cela risquait d'entraîner une jurisprudence.

Commençons par se faire régler les inter de confort!

Sinon, un type qui ferait une TA se verrai attaqué à son tour par le SDIS.

En même temps, si les victimes attaquent les SDIS, pourquoi les SDIS n'attaquerait pas les victimes?

Salut,

notre société évolue... dans le mauvais sens dira-t-on mais bon à notre échelle on peut pas faire grand chose.

Un autre exemple dans le même style ??? allez je le fais soyons fou.

Si vous n'étiez pas au courant, la société d'autoroute "cofiroute" pour ne pas la citer, fais payer le SDIS 72 (les autres sur son parcours je ne sais pas) pour toutes les interventions sur son tronçon.

>> Et oui, on prend un ticket au passage Sueur

En contre partie le SDIS à contre attaqué en leur faisant payer l'intervention ceci est un cycle infernal. C'est du gros n'importe quoi !!!!!

Habitué Sexe: Inscrit le: 24 Nov 2007 Messages: 84

La facturation des interventions est un Large débat !

Mais ce qui me surprend, c'est que le SDIS estime que "toute personne qui commet une faute doit réparer les préjudices causé à autrui"
Il est vrai quand première lecture cette demande parait justifiée.
Mais attention à l'extension à d'autres situations.
Un automobiliste qui passe volontairement au feu rouge et provoque un préjudice à autrui ?
Un automobiliste qui roule volontairement en état d'ébriété, en excés de vitesse ?
Une personne qui veut mettre volontairement fin à ces jours ?
Et si toutes les interventions des SP étaient consécutives à une faute volontaire ou involontaire, et qu'à ce titre elles devaient toutes être payantes.

Et après, si la sécurité sociale s'y met, pourquoi ne pas faire payer tout les frais engendrés par les soins dispensés à une personne qui a fumé volontairement toute sa vie, à une personne qui prend des risques ?

Jusqu'ou doit-on aller ?

Jusque là.

Bon ok, c'est vrai, tu forces le trait exprès pour nous faire réagir.
Mais je reste partisan du fait qu'il faudrait un peu que les gens s'assument dans notre pays, et assument leurs faits et gestes, pas nos impôts...

Enfin comme l'a dit Joe, faisons déjà payer les inters de confort, surtout en VSAV, et on aura fait un grand pas.

Et remettons les nids de guêpes gratuits, car on ne choisit pas d'en avoir dans son jardin.

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

brembored a écrit:

Et remettons les nids de guêpes gratuits, car on ne choisit pas d'en avoir dans son jardin.

on ne choisit pas non plus d'aller faire une dyalise...

Pour revenir au sujet initial, ce jugement me dérange dans la mesure ou il va faire jurisprudence.
A mon avis, une personne condamnée au pénal pour un acte de destruction volontaire devrait réparer les dégâts au tribunal civil en indemnisant non seulement la victime mais également en prenant en compte le coût des secours.

Les cas involontaires ou portant préjudice seulement à sa propre personne (donc non condamné au pénal) ne devrait pas rentrer dans ce cas de figure.

Voila mon positionnement, mais ça se discute comme dirait l'autre...

a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.

Bonjour le gars à mis la feu chez son ex compagne cela à un coût et il serait logique qu'il paye mais aprés si on commence à vouloir tous faire payer on va aller vers des dérives, aprés tu va faire payer car c'est de l'inatention etc....... Enfin c'est ma façon de voir les choses car de plus les pompiers sont un service publique alors que prévoit notre législation par rapport a cela ?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

Cthulhu a écrit:

J'ai retrouvé une première source :
"Il faut une ordonnance royale, le 11 mars 1733, pour que la gratuité des secours devienne la règle à Paris, avec soin de l'étendre à tout le royaume."

Histoire des Sapeurs-Pompiers français de Patrick Dalmaz.

Dans le même esprit, l'accès aux déchetteries est de plus en plus contraignant (et cher... principe européen du pollueur/payeur). Certaines collectivités (communes, communautés de communes) envisagent même de faire payer le ramassage d'ordures ménagères et le dépôt d'encombrants en fonction du poids ou du volume...

Résultat : le retour des "décharges sauvages" à la campagne, au bord des cours d'eau, dans les endroits reculés...

Cordialement.

ton point de vue est extremement interessant, je n'avais pas vu cela sous cet angle !! Top !

et puis ne nous leurrons pas. Si on fait payer les auteurs d'incendie volontaire (par exemple) ils seront couverts par une assurance à la con qui paiera. Total toutes les primes d'assurance augmenteront et ce sera l'ensemble des citoyens qui paiera .................

Minipinpon a écrit:

et puis ne nous leurrons pas. Si on fait payer les auteurs d'incendie volontaire (par exemple) ils seront couverts par une assurance à la con qui paiera. Total toutes les primes d'assurance augmenteront et ce sera l'ensemble des citoyens qui paiera .................

une fois de plus smile_uuh

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Pour nous faire réfléchir aux conséquence de ce genre de dérive!

Citation:

Un avocat de Charlotteville (Caroline du Nord) avait acheté une boîte de 24 cigares très rares et très chers et les a ensuite assurés contre le feu entre autres.

Dans le mois qui suivit, ayant consommé son entière réserve de cigares et n'ayant pas encore effectué le premier paiement de sa police d'assurance, l'avocat envoya une réclamation à sa compagnie d'assurance. Dans sa réclamation, l'avocat indiqua que les cigares avaient été perdus "dans une série de petits incendies".

La compagnie d'assurance refusa de payer en citant la raison évidente : que l'homme avait consommé les cigares de façon normale.

L'avocat intenta une poursuite... ET LA GAGNA!

En délivrant son verdict le juge fut d'accord avec la compagnie d'assurance que la réclamation était de nature tout à fait frivole. Le juge indiqua cependant que l'avocat détenait une police de la compagnie qui garantissait que les cigares étaient assurés et que ces derniers étaient absolument protégés contre le feu sans définir ce qui constituait un incendie "acceptable". Le juge déclara donc la compagnie dans l'obligation de rembourser l'avocat.

Au lieu d'avoir à endurer des procédures d'appel longues et coûteuses, la compagnie d'assurance accepta le jugement et paya donc 15000 dollars à l'avocat pour sa perte de ses précieux cigares dû aux regrettables "incendies".

Une fois que l'avocat eut encaissé le chèque, la compagnie d'assurance le fit arrêter pour 24 chefs d'accusation D'INCENDIES CRIMINELS!!!

Avec sa propre réclamation d'assurance ainsi que son témoignage du procès utilisés contre lui, l'avocat fut accusé d'avoir volontairement incendié une propriété assurée afin de toucher le montant d'assurance. Il fut condamné à 24 mois de prison ainsi qu'à une amende de 24 000 dollars.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Minipinpon a écrit:

et puis ne nous leurrons pas. Si on fait payer les auteurs d'incendie volontaire (par exemple) ils seront couverts par une assurance à la con qui paiera. Total toutes les primes d'assurance augmenteront et ce sera l'ensemble des citoyens qui paiera .................

L'assurance peut intenter une action récursoire envers le personne condamnée.

Par contre je n'ai pas très bien compris le lien avec la logique "pollueur-payeur".
Si le fait de faire payer pour polluer entraine des décharges sauvages, je ne vois pas en quoi le fait de faire payer les secours engagés à un incendiaire volontaire entrainera une augmentation du nombre de feux ??!

A l'heure actuelle et à ma connaissance seuls les secours concernant les pratiques sportives peuvent être refacturés à la victime (cf loi du 27 février 2002). Autant sur ce cas je suis plutôt en désaccord, autant dans le cadre d'incendies volontaires je pense qu'il n'y aurez pas à hésiter.

a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire édité par son auteur.