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seneque
Référent TEXTES
Sexe: 
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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 Posté le:
10 Déc 2007, 10:53 |
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| joebar78740 a écrit: | Ok, mais dans ce cas, il faut étendre cette théorie à toutes les inter....
On a du mal à faire payer pour les destructions de nids d'hymènoptères, et les malaises à 2€, je serai curieux de voir ça! |
Pas forcément à toutes les inter, à celles regroupant les 2 cas que j'ai déja cités me semblerais suffisant.
Concernant les hyménoptères et les carences d'AP, attention, dans ces cas précis on se substitue à d'autres services privés, on rentre dans une relation contractuelle car ces missions ne rentrent normalement pas dans nos compétences propres. Il ne faut pas les confondre avec les missions de secours.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Predator
Vétéran
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Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
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| Posté le:
10 Déc 2007, 11:28 |
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mouais, pas trop d'accord avec cette théorie...
attention au retour du boomerang...
Appart innondé pour utilisation abusive de l'eau, découpe de voiture jugée inutile, etc.. aujourd'hui les plaignants sont renvoyés chez eux, mais demain, si on pratique la facturation...
On finira aussi par nous demander une obligation de résultat et plus une obligation de moyen.... |
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PFG1, PFG2 |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
10 Déc 2007, 11:43 |
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Justement, il ne faut pas confondre facturation et remboursement de frais de secours.
La facturation est liée à une relation contractuelle. Lorsque l'on se substitue au privé, nous avons une obligation de résultat !
Une procédure afin de se faire rembourser des frais de secours ne rentre pas dans ce cadre car nous sommes là dans la distribution des secours publics, par nature pris en compte dans le cadre de l'intérêt général.
C'est la raison pour laquelle il faut montrer qu'un acte de malveillance qui entraine l'utilisation délibérée de moyens publics sera non seulement sanctionné mais également source de frais importants.
a+ |
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GI
Passionné accro
Inscrit le: 14 Déc 2005
Messages: 1606
Localisation: IDF
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| Posté le:
10 Déc 2007, 12:43 |
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| seneque a écrit: | | joebar78740 a écrit: |
Le type qui paye, répare les domages! En quoi une action de secours est-elle un domage?
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L'action de secours n'est pas un dommage, elle fait partie du coût du dommage (certes, pas pour la victime mais pour le SDIS).
a+ |
plus vicieux encore :
en quoi le sdis subit-il un préjudice ??
En quoi l'exécution de sa mission de service public pourrait-elle être qualifiée de préjudice.
Pas de préjudice, action en civile irrecevable.
Par contre, en cas de sp blessés ou pire, de matériel endommagé... là oui.
d'ailleurs, la plupart des sdis entament des actions dans ce cas-là. |
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dioove
Vétéran
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Messages: 3043
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| Posté le:
10 Déc 2007, 16:21 |
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| SPV-SDIS69 a écrit: | Salut,
Et on peut même aller plus loin :
- la personne qui s'est cassée le bras au foot : et oui, personne ne l'a obligé à jouer au foot, ça a été son souhait!
- la personne qui s'est fait renversée sur la route en passant devant un bus et n'étant pas sur un passage piéton : ben oui, les passages piétons ce n'est pas pour les chiens après tout...
A+ |
pour l'histoire du sport, la secu commence a chercher les tiers qui auraient pu causer la blessure ......par exemple ...
Le mec bourré qui te degomme il mange severe etc......
un truc dont j'ai entendu parlé . apres un feu de vehicule agricole, l'agriculteur n'aurait pas été remboursé a la valeur totale du bien ce qu'il aurait pu pretendre semble t il , car l'action des pompiers c'est essentiellement axée contre la propagation du feu dans le champ et aux autres champs, et non pas sur le vehicule en lui meme ...(cause on aurait pu essayer de sauver ce qu'on pouvait sur le vehicule )
Est ce possible ou simple farmer's legend ? |
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Vignemale
Habitué
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Messages: 84
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| Posté le:
10 Déc 2007, 20:26 |
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Pour la sécu, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nantes se retourne automatiquement sur les responsables d'accident pour remboursemement des frais engagés par elle-même.
Ex: vous êtes passager d'un véhicule, le véhicule va seul au fossé, vous devez subir des soins.
Dans ce cas vous êtes pris en charge par la sécu, mais dans un 2ème temps la sécu demande le remboursement des frais d'hospitalisation engagés auprès de l'assureur du conducteur, et parfois demande au passager blessé de déposer plainte contre le conducteur. (faits réels Et bonjour les relations par la suite) |
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