Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 17 Sep 2008, 17:39

seneque a écrit:

Manu.L a écrit:

La prochaine fois que je verrais ce médecin (d'ailleurs SPV dans un CS dépendant de mon CSP) je lui demanderais les références du ou des textes sur lesquels il s'appuie pour tenir ce discours.

Ca ressemble pas mal à l'article L1111-4 du code de la santé publique (le décret de 1995 cité plus haut est abrogé et repris dans ce code) :

"Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables."

S'il n'y a pas de risque vital ou aggravant il faut tenir compte de son avis.

a+

salut

dans une situation aussi merdique je préfère demander police sur place non?

éviter à tout prix de le voir se barrer dans la nature par exemple

Posté le: 17 Sep 2008, 19:37

Salut.

Pareil que Kermit mais en plus je "déchargerais" ma responsabilité en prévenant le CODIS :

"Je suis sur place, la victime a ceci ou cela, il est mineur et ne veut pas être transporté.

Je demande la police sur les lieux et la marche à suivre...."

smile_coolman

Posté le: 17 Sep 2008, 20:41

Proton a écrit:

Pareil que Kermit mais en plus je "déchargerais" ma responsabilité en prévenant le CODIS :

seneque a écrit:

En fait, il faut étendre ce code aux interventions des sapeurs pompiers car nous agissons sous le contrôle d'un médecin régulateur (d'ou l'importance de preciser de la prise en charge d'un mineur).

Ca le fait de s'autociter, vous trouvez pas ? smile_moustachu

kermit a écrit:

éviter à tout prix de le voir se barrer dans la nature par exemple

C'est clair ou va t'on si on laisse un jeune ado se promener tout seul dans la rue... smile_uuh

La règle veut qu'on informe le tuteur légal, il est en effet plus prudent de contacter ce dernier en cas risque d'aggravation notament. Je parlais ici d'un cas sans risque.
La notion d'état de compréhension par un mineur ou un incapable psychologique est pris en compte dans le code de la santé et à n'en pas douter dans les décisions qu'un juge pourrait prendre...

a+

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Bonjour,

Je me permets de remonter mon propre sujet, ayant encore énormément de zone "floues" sur le sujet.

Dans le cas du milieu scolaire, en cas de mineur qui se blesse lors d'une séance de sport, devons-nous pour le transport emmener un professeur ou personnel de l'établissement scolaire avec nous, lorsque les parents ne se déplacent pas? Ont-ils le rôle de "représentant légal"?

En fait, pour résumer, quand est-ce que l'on transport avec un accompagnant légal et surtout qui est-ce qui peut être cet accompagnant? J'aurai aimé avoir la réponses pour les cas suivants :
- domicile
- voie publique
- milieu scolaire
- lieu de travail (apprentissage par exemple)

Et surtout, avons-nous des textes qui nous définissent clairement quand est-ce que l'on doit transporter avec un accompagnant?

Par avance merci.

Bye.

Posté le: 01 Oct 2010, 12:29

salu,
au niveau du var ils ont sorti une note de service qui stipule que l'accompagnant n'est pas obligatoire parce que du moment où on prend en charge l'adolescent on en est responsable !!
c'est quelque chose comme ça, je garantis pas les thermes exacts

Posté le: 01 Oct 2010, 17:02

Je suis intervenu sur un mini plan rouge aujourd'hui dans un collège. 22 élèves à transporter en pédiatrie. A moins d'un bus, un seul accompagnateur, c'est un peu compliqué!

Plus sérieusement, je ne demande jamais d'accompagnateur, je ne crois pas que c'est obligatoire dans mon département.

Hormis les cas d'angoisse importante et enfant de moins de 6 ans, je ne demande même pas aux parents de monter dans l'ambulance.

Je me renseigne sur les aspects règlementaires.

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Personne n'a d'idées dans tout ça...? smile_peur

Bye.