Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurai souhaité avoir quelques précisions sur le cadre légal pour les interventions avec des mineurs.

- Un mineur avec représentant légal (parent ou tuteur) sur le lieu de l'intervention doit-il être accompagné obligatoirement par ce représentant dans le VSAV? Ou alors peut-il rejoindre l'enfant au CH parEn génér ses propres moyens?

Ce représentant peut-il refuser le transport du mineur bien que celui-ci accepte son transport?

- Un mineur sans représentant légal peut être transporté sans représentant et sans accord dans le cas de transports d'urgence. Mais que disent les textes?

Les forces de l'ordre seront contactées, mais doivent-ils assurer le transport dans le VSAV pour accompagner le mineur?

J'aurai donc souhaité avoir un maximum de précisions sur ces cas assez particuliers.

Bye.

Passionné impliqué Sexe: Inscrit le: 20 Mar 2007 Messages: 998

Bonnes questions, mais une autre question viendra s'ajouter à celle-ci :
Moi-même étant mineur, si je suis impliqué dans un accident (ou autre), suis-je en droit de refuser un transport de la part des pompiers ?

Alors la aucune idée.

Ce que dit le memento :

En droit francais , toute personne majeure a le droit de refuser des soins ou un transport et a le choix des personne et des moyens nécessaires a ses soins.

Le contesentement de la personne secourue doit etre recherché dans tout les cas

Si la victime est hors d'état d'exprimer sa volonté, et sauf urgence ou impossibilité, les SP doivent dans la mesure de leurs capacité cherché a prevenir ou a informé les proches

le refus de soins constitut l'un des droits de la personne sur son propre coprs, toutefois ce droit doit etre exercé en pleine connaissance de cause et il ne s'applique pas aux personne mineures ou incapables.

Voila c'est pas grand choses mais si sa peut aider

Pour ce qui est tu transport de parent dans la vsav spv-sdis69, j'ai moi meme été évacuer apres une chute dans les escalier par un vsav, le chef d'agres n'a pas autorisé ma mere a monter dans le véhicule.

Pour maxime : Désolé de te le dire comme sa, mais un mineur n'a aucun droit en se qui conserne son corps tu a du le voir lors de la signature de l'autorisation d'opérer par tes parents. Seul le representant légal a le droit de refuser ton transport par les SP et la encore avec décharge.

bonne journée

Invité

que de question pierrick aujourd'hui ^^

Je sais que j'ai du, dans mon autre uniforme, accompagné un mineur en VSAV (aller savoir pourquoi j'ai été désigné d'office Big_sourire

après je pense que seneque pourrait peut être nous éclairer par un texte quelconque...?

oui tu peux transporter un mineur sans representant legal, a condition que celui s engage a le rejoindre au CH. (comme au collège ou comme dans ton cas parents suivant en voiture.
pour le refus ba c est comme d habitude si il y a nécessité ba tu l emmene sinon tu fais une decharge

EDIT : tout en sachant que la décharge n a pas vraiment de valeur juridique

Et que la décharge ne peut etre faite par un mineur !

s-p57 a écrit:

Et que la décharge ne peut etre faite par un mineur !

evidemment, la decharge c était pour le cas ou le représentant légal ne veut pas faire hospitaliser l enfant. Big_sourire

moi je reste quand meme perplexe avec cette histoire de décharge pour les mineurs,
un représentant légal peut il signer une décharge si l'enfant est en péril vital? n'existe-t-il pas un droit que nous pouvons exercer si nous jugeons que laisser l'enfant a ses parents sans soins serait un danger vital?
Y a t-il un droit des enfants quelque chose comme ça...?

nstldu69 a écrit:

moi je reste quand meme perplexe avec cette histoire de décharge pour les mineurs,
un représentant légal peut il signer une décharge si l'enfant est en péril vital? n'existe-t-il pas un droit que nous pouvons exercer si nous jugeons que laisser l'enfant a ses parents sans soins serait un danger vital?
Y a t-il un droit des enfants quelque chose comme ça...?

non la decharge n est "valable" que lorsque l etat de la vicitme ne nécessite pas une hospitalisation.

alors la...

Je sais qu'il existe l'hospitalisation d'office lors d'un danger pour la sureté des personnes;

mais est-ce qu'il existe la meme chose lors d'un danger pour la santé des personne et dans ce cas des mineurs ??

Mais bon je pence qu'un représentant légale ( un parent dans la plupart des cas ) ne vas pas laisser mourir son gamin...

Enfin après faut de tout pour faire un monde...

Bonne journée

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Lors de la décharge de responsabilité, on doit informer la personne des risques encourus.

Ensuite, en cas d'urgence vitale, je pense qu'il faudrait se rapprocher du côté du codé pénal, voir du code général des collectivités territoriales.

cedric_51 a écrit:

non la decharge n est "valable" que lorsque l etat de la vicitme ne nécessite pas une hospitalisation.

Pourquoi faire une décharge alors? smile_uuh

Si l'intervention ne nécessite pas de transport tu ne vas pas faire signer de décharge.

Bye. Wink

s-p57 a écrit:

mais est-ce qu'il existe la meme chose lors d'un danger pour la santé des personne et dans ce cas des mineurs ??

Bonne journée

oui ca existe, si le prognostic vital est engagé.
ou bien dans le meme registre on a l hospitalisation sur la demande d un tiers.
mais en ce qui concerne les parents qui refusent l hospitalisation ca m étonnerait même pas que ca soit déjà arrivé.

SPV-SDIS69 a écrit:

Salut,

Lors de la décharge de responsabilité, on doit informer la personne des risques encourus.

Ensuite, en cas d'urgence vitale, je pense qu'il faudrait se rapprocher du côté du codé pénal, voir du code général des collectivités territoriales.

cedric_51 a écrit:

non la decharge n est "valable" que lorsque l etat de la vicitme ne nécessite pas une hospitalisation.

Pourquoi faire une décharge alors? smile_uuh

Si l'intervention ne nécessite pas de transport tu ne vas pas faire signer de décharge.

Bye. Wink

sur mon secteur quand tu transmets le bilan (a des pompiers) et qu il te dit "tu transportes" et que la victime ne souhaite pas etre transporté la tu fais une decharge.
une decharge de responsabilité veut automatiquement dire que tu as fait un contact médical

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

cedric_51 a écrit:

sur mon secteur quand tu transmets le bilan (a des pompiers) et qu il te dit "tu transportes" et que la victime ne souhaite pas etre transporté la tu fais une decharge.

Dans le cas que tu cites je suis d'accord, mais relis toi, tu as dû faire une erreur dans ton message précédent.

Bye. Wink

SPV-SDIS69 a écrit:

Re,

cedric_51 a écrit:

sur mon secteur quand tu transmets le bilan (a des pompiers) et qu il te dit "tu transportes" et que la victime ne souhaite pas etre transporté la tu fais une decharge.

Dans le cas que tu cites je suis d'accord, mais relis toi, tu as dû faire une erreur dans ton message précédent.

Bye. Wink

non en fait chez nous la coordinnation médicale est comme son nom l indqiue médicale Big_sourire

lol mais ils sont tous pompiers on ne transmet pas de bilan au 15