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Posté le: 23 Oct 2008, 18:56

Bonjour dans mon département le Doubs , nous avons L' IAT mais nous devons , pour ceux qui l'ont acceptés rendre des heures supplémentaires.
Pour 2008 nous avions 96 heures a rendre et pour 2009 ont aura un peu plus d'argent mais 24 heures de plus à rendre.

En relisantt les textes de L'IAT , il n'est stipulé nul par qu'il faut rendre des heures et dans l'article 7 il est écrit ceci :

L'indemnité d'administration et de technicité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu'elle soit.

Quelqu'un pourrait il m'expliquer correctement cet article et me dire s'il semble légal de taraviller plus pour avoir L'IAT . Pour moi cela ressemble à de l' IHTS déguisée. Merci pour vos avis...

Habitué Sexe: Inscrit le: 12 Sep 2008 Messages: 170

Bonsoir,

Simple question mais n'y aurait il pas confusion entre IAT et une autre indemnité nommée IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires ou aussi IHTS: Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

Cette indemnité est régie par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002. A moins que je ne me mélange les pédales entre les diverses primes existant dans la fonction publique et que notre aimable référent texte n'y mette bon ordre en nous éclairant de sa lanterne.

Cordialement

Posté le: 24 Oct 2008, 00:25

bonjour, je confirme que je parle bien d'IAT que nous avons il me semble au niveau 2 sur 8 (à confirmer )
Sur ma fiche de paie il est inscrit IAT SPP au taux de 1.76, qui me sont payées environ 68 euros par mois.

merci, j'attends également la venue d'un référent texte pour m'éclairer sur ce sujet et je te remercie d'avoir répondu.

Posté le: 24 Oct 2008, 15:23

Salut,

Je vois qu'on parle de moi ici...
Si je suis absent n'oubliez pas que vous avez de jolis textes dans la section fichiers ! Wink

Pour info les IAT sont issues du Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 pour la FP d'Etat puis retranscrit tel quels par la circulaire du 11/10/2002 pour la FPT.
Cette dernière précise :

Citation:

L’attribution individuelle de l’IAT est indépendante de la réalisation d’heures ou de travaux supplémentaires. Toutefois, l'article 5 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 prévoit que le versement de l’IAT peut être modulé en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice effectif de ses fonctions.

En gros celà signifie que les IAT ne sont pas là pour payer des heures sup (= IHTS), toutefois quelqu'un ayant un régime cyclique plus pénalisant pourra par exemple percevoir un taux d'IAT plus élevé.

Est-ce suffisamment clair ?

a+

Posté le: 24 Oct 2008, 16:13

L'IAT au départ avait pur but de compenser les inégalités de primes entre des agents qui n'étaient pas arrivés en même temps car certains percevaient un treizieme mois d'autre un demi treizième mois et d'autres arrivés après départementalisation ne percevaient rien (c'est mon cas ).

le but au départ était de lisser les agents au même niveau sur quelques années afin que tout le monde bénéficie du même avantage pécunier, en gros faire en sorte que ceux qui n'ont rien au bout de deux/trois ans soient au niveau des demi.13 ème et ensuite que ce groupe se retrouve sur quelques années au niveau de ceux qui ont le treizième mois.

Or quand l'IAT est arrivée , c'était à l'agent de choisir pour un durée de Cinq ans s'il la prenait ou pas en contre partie d'heures rendues.

Donc ceux qui avaient des primes que d'autres n'avaient pas les ont conservés et pouvaient prendre l'IAT . Ce qui fait qu'un jeune qui arrive et qui ne veut pas prendre l'IAT pour ne pas faire des heures SUP voit une différence de salaire qui est égale par prime IAT + anciennes Primes donc encore plus de disparité....

Si je te comprends bien sénèque ( j'attendais ton intervention) , un gars qui par exemple travaille plus dans un service (exemple gestion de commande sur matos sanitaire ) pourrait voir sa prime plus haute que celui qui lave la camionnette par exemple.

Par contre , et si j'ai bien compris , cette prime est bien donnée pour un aspect de Technicité, et en aucun cas on ne doit ne serait ce que faire une heure supplémentaire....

Sachant que les gardes de 24 heures sont comptés 16 heures (plus de 2/3 de nos garde, le reste est en 12 heures) et que l'on nous demande en plus de rendre plus d'une centaine d'heures pour l'IAT, je vous assurre que l'on vient plus souvent à la caserne.....

Je précise que l'on rend nos heures soit en venant s'entrainer sur des jours de repos pour ceux qui ont des spécialités, soit en prenant des gardes supplémentaires dans les autres équipes et quand on nous supprime une garde de 12H pour la passer en 24 (quand il ya des malades ou des obligations de libérer des agents pour repos de sécurité car ils ont un stage le lendemain) , on nous décompte 4 heures du temps de travail IAT à rendre au service... Bref on se tape une nuit pour 4 heures....

Posté le: 25 Oct 2008, 12:56

Salut

Dans le Var, on touche l'IAT depuis peu (taux 4)

On en a 30% qui sont garantis, mais...

Pour avoir 30% de plus, on doit faire 40h de formation par an, mais pas en tant que formé.

Pour avoir 30% de plus, faut pas dépasser pas 5 gardes de maladie par an (en 24/48),

Et si on a pas de blâme, c'est 10% de plus

Total 100% sachant que l'on fait 95 gardes.
On doit passer à taux 5 en 2009 (on en est pas encore à taux 8 !!!)

Je vois qu'on est pas tous logés à la même enseigne, et c'est navrant.

Amitiés
Bubu