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Ain. Il avait tué un pompier venu le secourir : le nonagénaire est acquitté pour légitime défense

Le procès d’assises de Jean Barthe s’est conclu par son acquittement, jeudi après-midi, au tribunal de Bourg-en-Bresse. La volonté de donner la mort à un pompier de 32 ans qui venait le secourir en 2009 a été reconnue mais l’homme de 91 ans a bénéficié de la légitime défense.

Sources : Le Progrès

armelle49 a écrit:

Autant pour moi, je pensais que la légitime défense se caractérisait en 3 points:
-Défense proportionnelle a l'attaque (pour ça il faut qu'il y ait une attaque!)
-défense simultanée à l'attaque (là encore même observation)
-Impossibilité de s'enfuir
Ça ne fait donc aucun doute il était bien en légitime défense, il n'a pas été acquitté en raison de son âge avancé...
Ppppffff du grand n'importe quoi, c'est un regrettable accident mais c'est certainement pas de la légitime défense!!!

P.LIK76 a écrit:

Bonjour,

Voici les points de la légitime défense

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gitime_d%C3%A9fense#Concernant_les_individus

Je ne comprend pas vraiment est-ce quelqu'un peut m'éclairer ?

Le point "actuelle" au pire si ce monsieur s'est vu en danger....
"Nécessaire" si ce monsieur ne peut pas se déplacer rapidement je pense pour se soustraire au "danger" qu'il penser courir.....

Je suppose qu'on pense tous la même chose, prière donc de vous abstenir de commentaires déplacés.... smile_dort

Bonjour,

Pour celles et ceux qui seront dans le coin, et qui ne veulent pas laisser passer un jugement aussi absurde:

http://www.leprogres.fr/ain/2013/06/23/belley

Merci à tous!

Seb

Le Dauphiné a écrit:

Ain : prison avec sursis pour un nonagénaire qui avait tué un pompier

Joseph Barthe, 91 ans, a été condamné en appel vendredi à cinq ans de prison avec sursis avec mise à l’épreuve pour avoir tué d’un coup de fusil de chasse un pompier qui venait le secourir, en 2009 dans l’Ain.

Au terme de quatre jours de procès, la cour d’appel d’assises du Jura a suivi les réquisitions de l’avocate générale Virginie Deneux, assortissant la peine du nonagénaire d’une interdiction de détenir des armes et de l’obligation d’indemniser les victimes.
Joseph Barthe a été reconnu coupable du meurtre d’Eric Virot et condamné par les jurés du Jura, qui n’ont pas retenu l’argument de la légitime défense, contrairement à la cour d’assises de l’Ain qui avait acquitté M. Barthe, sur ce motif.
L’avocat de l’accusé, Me Hervé Guyenard, avait plaidé l’acquittement en évoquant l’état de légitime défense de son client.
Mais l’avocate générale avait rejeté cette idée car «la légitime défense ce serait dire qu’il n’y aurait eu aucun autre choix».
Or Joseph Barthe «avait la possibilité de voir ce qu’il y avait derrière la porte, il avait la possibilité de parler, il avait la possibilité de tirer en bas, en haut, à coté. Mais il a tiré immédiatement sans aucune vérification, sans laisser aucune chance à la victime», a-t-elle remarqué.
Me Guillaume Gossweiller, l’un des avocats de la famille de la victime, a par ailleurs remarqué que «le tir a été fait avant que M. Barthe puisse identifier la personne en face de lui».
Le 18 mars 2009 à Belley (Ain), l’alarme de la maison de Joseph Barthe s’était déclenchée en pleine nuit, vers 3H00 du matin. Craignant un malaise ou un suicide, ses voisins avaient alerté les gendarmes. Mais, atteint de surdité, l’occupant des lieux n’avait entendu ni l’alarme, ni les appels de ses voisins, ni ceux des gendarmes et des pompiers qui étaient entrés dans la maison.
Le pompier Eric Virot, 32 ans, avait alors saisi une hache avant d’enfoncer à coups de pied la porte verrouillée de la chambre du vieil homme. Pensant à un cambriolage, l’accusé avait saisi son fusil de chasse, l’avait chargé et tiré sur le pompier dès son entrée dans la pièce, le touchant mortellement à la poitrine.
L’avocate générale s’est montrée catégorique estimant que le nonagénaire s’est rendu coupable d’un crime. «Le tir volontaire de M. Barthe, cette nuit-là est un tir à 2,5 m, avec une munition, qui ne pouvait que tuer», a-t-elle argué. Et le «fait que la personne qu’il a tué ne soit pas exactement celle qu’il pensait ne change rien, c’est un crime», a-t-elle martelé.
L’avocat de l’accusé a souligné l’âge, le veuvage, la surdité et la crainte d’être agressé» de Joseph Barthe qui «n’a rien entendu» et a vu surgir «une ombre avec ce qu’il distingue comme étant une arme» dans sa chambre.
«Le drame de ce dossier c’est qu’il a la conviction absolue qu’il était en train d’être agressé. Il était persuadé de subir une agression grave et injuste perçue comme une menace de mort», a rappelé l’avocat.

Source : Le Dauphiné

Citation:

JURA. Jean Barthe condamné à 5 ans de prison avec sursis pour le meurtre du pompier de Belley
La cour d’assises du Jura a été beaucoup moins clémente que celle de l’Ain en juin dernier, à l’égard de Jean Barthe, en le condamnant à 5 ans de prison avec sursis. Âgé de 91 ans, il était poursuivi en appel pour avoir tué d’un coup de fusil de chasse un pompier qui venait le secourir, en 2009 dans l’Ain.

La cour d’assises du Jura a été beaucoup moins clémente que celle de l’Ain en juin dernier, à l’égard de Jean Barthe, en le condamnant à 5 ans de prison avec sursis. Cet homme de 91 ans comparaissait en appel depuis le début de la semaine à Lons-le-Saunier pour le meurtre d’un pompier qui venait le secourir à son domicile, le 18 mars 2009 à Belley. En premier instance, il avait été acquitté pour légitime défense, le jury estimant qu’il croyait qu’un cambrioleur venait l’agresser dans sa chambre. Une circonstance atténuante qui n’a pas été retenue dans le verdict de la cour d’assises du Jura.
L’accusé, atteint d’une forte surdité, comparaît libre. Il avait été acquitté à l’issue de son premier procès en juin dernier par la cour d’assises de l’Ain, qui l’avait reconnu coupable d’homicide volontaire, mais en retenant qu’il avait agi en état de légitime défense.
L’avocate générale a rejeté cette idée car «la légitime défense ce serait dire qu’il n’y aurait eu aucun autre choix».

Or Joseph Barthe «avait la possibilité de voir ce qu’il y avait derrière la porte, éventuellement l’arme à la main, il avait la possibilité de parler, il avait la possibilité de tirer en bas, en haut, à coté. Mais il a tiré immédiatement sans aucune vérification, sans laisser aucune chance à la victime», a-t-elle remarqué.
Le 18 mars 2009 à Belley (Ain), l’alarme de la maison de Joseph Barthe s’était déclenchée vers 3H00 du matin. Craignant un malaise ou un suicide, ses voisins avaient alerté les gendarmes.

Atteint de surdité, l’occupant des lieux n’avait entendu ni l’alarme, ni les appels de ses voisins, ni ceux des gendarmes et des pompiers qui étaient entrés dans la maison. Le pompier Eric Virot, 32 ans, avait alors saisi une hache avant d’enfoncer à coups de pied la porte verrouillée de la chambre du vieil homme.
Pensant à un cambriolage, l’accusé avait saisi son fusil de chasse, l’avait chargé et tiré sur le pompier dès son entrée dans la pièce, le touchant mortellement à la poitrine.

Selon Mme Deneux, «le tir volontaire de M. Barthe, cette nuit-là est un tir à 2,5 m, avec une munition, qui ne pouvait que tuer» et le «fait que la personne qu’il a tuée ne soit pas exactement celle qu’il pensait ne change rien, c’est un crime».

Source:Le Progrès