Auteur |
Message |
boil over
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 07 Jan 2008
Messages: 15
Localisation: p'tit coin en haute normandie
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Posté le:
25 Mar 2009, 20:39 |
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bonsoir
pourriez vous me dire si il existe une réglementation (code du travail .... )en ce qui concerne se rythme de travail (24/48 )
je vous pose la question car je suis pompier dans le privée et notre employeur ( restructuration oblige .... parait t'il ..... ) veut nous imposer ce rythme
quel sont les textes ?
Les dérogations .... ?
que dit l'europe ?
merci de vos réponses |
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Kasskou
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 13 Nov 2006
Messages: 1201
Localisation: Morbihan BZH
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Posté le:
25 Mar 2009, 22:57 |
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Salut,
L'europe dit 12h !!! |
_________________ Kasskou se gave !!!!!!!!! |
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Tiennou
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 1193
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Posté le:
25 Mar 2009, 23:02 |
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Je pense que tu es sous une convention collective differente des celle des SPP publics essaie de voir de ce coté là...
Normalement la convention collective dont tu depends doit etre precisée sur ta feuille de paye. |
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Mr Elan
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 26 Juil 2007
Messages: 546
Localisation: Loin .... très loin
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Posté le:
26 Mar 2009, 00:25 |
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Bonsoir à tous,
C'est une question qu'on me pose souvent (et que je me pose souvent aussi), concernant la position sur l'Europe sur le travail en 24/48... les bruits de couloirs (oui je sais, c'est mal ), veulent que les 24/48 soient à nouveau autorisés ...
Kasskou a écrit: | L'europe dit 12h !!! |
Peux tu me communiquer ta source afin que je puisse tordre le cou à toutes ces rumeurs ??? (et par la même occasion les applications : code du travail tout court ou exception pour les SP ?)
Merci
A+ |
_________________ Essayer c'est le meilleur moyen de se planter :D |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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Posté le:
26 Mar 2009, 08:30 |
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Salut,
c'est le decret du 31 décembre 2001 qui fixe la possibilité de travailler en 24h avec un temps d'équivalence pour les SPP.
Pour le privé il faudrait je pense chercher du coté d'un décret répondant aux dérogations de l'art L3121-34 du code du travail, décret peut être cité en référence dans ta convention collective.
a+ |
_________________ Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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