Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Nouvelle recrue Inscrit le: 29 Avr 2009 Messages: 2

Bonjour
je voudrais savoir si cet arrêté est applicable aux bâtiments de plus de 8m construits avant 1992 ?
Et si ce n'est pas le cas, existe-t-il un autre arrêté plus ancien qui touche ce type de bâtiments ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Salut,

Je suppose que tu parles de bâtiment suceptible de recevoir des lieux de travail et non pas d'ERP (auquel cas la legislation ERP s'applique).

A ma connaissance il n'y a pas d'article antérieur à celui du 5 août 1992, donc pour les bâtiments antérieur à cette date, pas d'application de l'arrêté (principe "en général" de non retro activité du droit français), sauf en cas de modifications du bâtiment.

A confirmer par des spécialistes du code du travail (ou de la construction si besoin), en ce qui me concerne je n'ai jamais eu l'occasion d'utiliser un article plus ancien smile_coolman

Nouvelle recrue Inscrit le: 29 Avr 2009 Messages: 2

Oui effectivement. C'est bien de ce type de bâtiments dont je parle.
C'est quand même fou que la réglementation soit si limitée dans ce cas-là.
Merci pour votre réponse.