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Message |
NIDOIB
Nouvelle recrue
Sexe: 
Inscrit le: 09 Sep 2009
Messages: 3
Localisation: nord
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 Posté le:
09 Sep 2009, 15:25 |
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Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement |
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lamouche
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 17 Aoû 2009
Messages: 1417
Localisation: Loiret
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| Posté le:
09 Sep 2009, 18:41 |
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chtitaz
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 271
Localisation: France
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| Posté le:
07 Nov 2009, 13:20 |
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salut,
il me semble (mais cela reste à vérifier) qu'en terme d'habitation, il n'y a aucune loi qui régisse ce genre de sujet, dans les ERP oui mais les habitations quelles soient individuelles ou collectives, aucune réglementation en vigueur à ma connaissance.
C'est pour ça que pendant un temps on commencait à parler de mettre en place la détection obligatoire dans les habitations |
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Téch'
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 24 Juin 2009
Messages: 1608
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| Posté le:
07 Nov 2009, 13:55 |
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| NIDOIB a écrit: | Afin de responsabiliser des locataires, je recherche une jurisprudence sur la responsabilité engagée d'un locataire lors d'un incendie qui aurait entreposé sur son palier, couloir ou escalier un meuble une poussette ou ses poubelles...
Au niveau réglementation, concernant l'encombrement des dégagements ou circulations je trouve des articles sur le code du travail mais rien sur le code de l'habitation. Avez-vous des documents ?
Cordialement |
Le réglement de copropriété normalement... Si ce n'est pas dedans, dans ce cas donne leur des exemples... La flambée successives de plusieurs hôtels-taudis à Paris en est un...
@+ |
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Barbenoire
!!! ---- BANNI ---- !!!
Sexe:
Inscrit le: 30 Sep 2009
Messages: 434
Localisation: Sud
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| Posté le:
07 Nov 2009, 17:04 |
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Les Jurisprudences sont consultables sur les sites privés destinés aux avocats, entre autre ....
En chercher une, relève du parcours du combattant.
Pour l'encombrement des paliers, il suffit de faire appliquer le règlement de copropriété...Facile à dire .... |
_________________
http://www.aspfi.net |
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Tonton
Vétéran
Sexe:
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Messages: 5942
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| Posté le:
07 Nov 2009, 18:47 |
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Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?
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Barbenoire
!!! ---- BANNI ---- !!!
Sexe:
Inscrit le: 30 Sep 2009
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Localisation: Sud
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| Posté le:
07 Nov 2009, 20:12 |
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| Tonton a écrit: | Et en regardant un règlement de copro, ça ne renvois pas justement sur des lois ou jurisprudence ?
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Un règlement de copro s'appuie sur des Lois et des Règlements comme une amicale SP par exemple.
Il peut aussi s'appuyer sur des Jurisprudences, sans les citer toutes, qui sont en filigrane intégrées au règlement.
Il est facile pour un locataire ou co-proprio d'ester en justice(TA) pour dénoncer les sus-dit règlement. Alors autant être dans les clous. |
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