Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 02 Nov 2009, 21:09

Petit détail (je ne suis pas SP) : Est-ce que l'on a le taux doit être de 0.00 g/L quand on est d'astreinte, ou il y a un seuil à ne pas dépasser ?

Posté le: 02 Nov 2009, 21:28

C'est fixé par le réglement intérieur via le code du travail .

Chez certain il s'agit d'une biére ou d'1/4 de vin , lors du repas .

Posté le: 02 Nov 2009, 21:55

Citation:

Contrôle d’alcoolémie
En se référant à l'article R4228-21 (législation du travail) du Code du Travail :
Dans le cas d'une ivresse, le chef d'entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur.
C'est en effet à l'employeur, qui met en cause l'état d'un salarié, de prouver ce qu'il avance (Note DRT du 16 mai 1983).
Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat, des réponses ministérielles et, plus récemment, un arrêt de la Cour de Cassation ont fixé les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés ce dépistage et ses conséquences.
Pourquoi
Jusqu'en 2002, le dépistage ne pouvait que faire cesser une situation dangereuse.
Dans un arrêt du 22 mai 2002, la Cour de Cassation a admis que le
contrôle positif d'une alcoolémie, dont les modalités étaient prévues
par le règlement intérieur, pouvait déboucher sur une sanction en
se basant sur le manquement à l'obligation de sécurité que le salarié
a pour sa propre sécurité et celle des autres (article L4122-1
du Code du Travail).
Qui
Si des dispositions consistant à imposer l'alcootest à tout membre du
personnel excédent par leur généralité l'étendue des sujétions que
l'employeur peut imposer en vue d'assurer la sécurité dans l'entreprise
(arrêt du Conseil d'Etat du 8 juillet 1988 – Comptoir Lyon Allemand Louyot),
il est à présent communément admis que le salarié effectuant
certains travaux ou certaines tâches, puisse subir un contrôle de
la part de l'employeur ou de l'encadrement si celui-ci a observé
un comportement anormal.
La pratique de l'alcootest est autorisée pour faire cesser une situation dangereuse.
Par qui
Tout test de dépistage alcoolémique doit être pratiqué par un responsable
hiérarchique ou un agent habilité par la direction.
NB - Ni l'infirmier (ère), ni le médecin du travail ne peuvent accepter
de pratiquer le dépistage à la demande de l'employeur.
Comment
- par alcootest ou éthylomètre
- la présence d'un tiers est souhaitable, mais pas forcément un délégué
du personnel. L'information de ce dernier est néanmoins souhaitée
- afin d’éviter toute contestation ultérieure, le rôle de chacun, et
notamment de la hiérarchie, doit être clairement précisé dans le
règlement intérieur, ainsi que la liste des travaux de sécurité ou de
sûreté concernés.
- la contre-expertise demandée par le salarié doit être possible.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf

Posté le: 02 Nov 2009, 22:04

good job Doc smile_top

Habitué Sexe: Inscrit le: 31 Mar 2009 Messages: 186

Salut, personnellement moi je trouve ça bien car cela permet de montrer que les sapeurs pompier ne sont pas des "pochtrons" et addictes à l'alcool comme l'on en avaient parlé dans un autre post (je sait pas si c'est sur ce forum smile_oooh

).
Bonne soirée.

Posté le: 02 Nov 2009, 22:42

karakou a écrit:

Salut, personnellement moi je trouve ça bien car cela permet de montrer que les sapeurs pompier ne sont pas des "pochtrons" et addictes à l'alcool comme l'on en avaient parlé dans un autre post (je sait pas si c'est sur ce forum smile_oooh

).
Bonne soirée.

Bah si, au contraire! Ce genre de test tu les fais pourquoi?

Parce qu'il y a des piches dans ton effectif!

Posté le: 02 Nov 2009, 23:49

Donc l'ere de la rondelle de saucisson et du canon de rose du dimanche matin est revolu...!!!???

Aie aie

Posté le: 03 Nov 2009, 00:02

Pas si tu te limite à un verre de rosé puisque tu ne passe pas au dessus du seuil légal d'alcool dans le sang.

Par contre si le règlement interdit de boire dans une enceinte du sdis .... ben tu sera obligé de faire l'apéro dans la rue smile_tirelalangue

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Il me semblait que nous sapeurs-pompiers ne répondions pas au code du travail, mais seulement au code général des collectivités territoriales, je me trompe? Je ne fais que répéter ce que seneque nous avait cité sur un autre sujet il me semble, tu confirmes?

Bye. smile_hello

Posté le: 03 Nov 2009, 07:56

SPV-SDIS69 a écrit:

Salut,

Il me semblait que nous sapeurs-pompiers ne répondions pas au code du travail, mais seulement au code général des collectivités territoriales, je me trompe? Je ne fais que répéter ce que seneque nous avait cité sur un autre sujet il me semble, tu confirmes?

Bye. smile_hello

Tout à fait Mister
De toute façon, le taux d'alcool toléré n'est qu'une immense hypocrisie, soit ont tolère, soit on interdit totalement....

forny

Posté le: 03 Nov 2009, 08:55

brigadistator a écrit:

soit on tolère, soit on interdit totalement....

Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.

Posté le: 03 Nov 2009, 09:27

Nrs27 a écrit:

brigadistator a écrit:

soit on tolère, soit on interdit totalement....

Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.

Non, puisqu'il etait, il n'y a pas si longtemps de ça culturelement admis que les pompiers fusent alcoliques, coureurs de jupons, entre autres.....
Maintenant, jouons un peu, pourquoi l'alcotest, et pourquoi pas depister l'usage de canabis ou d'autre stupéfiants.....
La génération "Petard-playstation" à bien pris le pas sur la génération "ceps de vigne"!!!!

Forny

Posté le: 03 Nov 2009, 09:57

brigadistator a écrit:

Nrs27 a écrit:

brigadistator a écrit:

soit on tolère, soit on interdit totalement....

Je suis d'accord, mais certaine personnes ont un taux naturellement au dessus de 0,00 donc on est obligé de tolérer un peu (c'est les autres qui sont content ^^).

Après que culturellement et économiquement en France, la consommation de vin soit naturelle et donc difficilement punissable (même en cas de conduite d'un véhicule), c'est un autre débat.

Non, puisqu'il etait, il n'y a pas si longtemps de ça culturelement admis que les pompiers fusent alcoliques, coureurs de jupons, entre autres.....
Maintenant, jouons un peu, pourquoi l'alcotest, et pourquoi pas depister l'usage de canabis ou d'autre stupéfiants.....
La génération "Petard-playstation" à bien pris le pas sur la génération "ceps de vigne"!!!!

Forny

il existe pas encore de petarometre Big_sourire

remarque fumer du petard au metre certains connaissent smile_bigrire

sans rire, le cout sera très elevé car il s'agit de tests salivaires à usage unique pour le canabis.
Puis y'a le pipi annuel dans le flacon normalement, qui permet de vérifier la prise régulière (ben oui les traces dans l'urine persistent plusieurs semaines, le mec dépendant peut pas tenir plusieurs semaines sans fumer, ca limite)

Posté le: 03 Nov 2009, 13:03

Minipinpon a écrit:

Puis y'a le pipi annuel dans le flacon normalement, qui permet de vérifier la prise régulière (ben oui les traces dans l'urine persistent plusieurs semaines, le mec dépendant peut pas tenir plusieurs semaines sans fumer, ca limite)

Ok et que faire pour le mec qui a fumer un pét en soirée et qui se fait toper ?
Parce qu'il est clean quand il viens bosser mais il est positif au test urinaire .

Posté le: 03 Nov 2009, 13:35

Ben tu fumes pas de pèt, stou! (c'est illégal smile_tirelalangue

)