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DDSIS 88 mis en examen


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loic51
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 19:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

bonjour, N'ayant rien trouvé sur le forum, je vous poste un article de L'est Eclair relatant ces faits:


Le colonel Éric Faure mis en examen


Après deux années d'enquête, le colonel Faure, en poste dans l'Aube jusqu'en 2004, a été placé en garde à vue et mis en examen dans une affaire de délinquance financière

L'ancien patron des sapeurs-pompiers de l'Aube, aujourd'hui en poste dans les Vosges, vient d'être mis en examen du chef « d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ». Le colonel Éric Faure, directeur départemental des services d'incendie et de secours de septembre 2001 à décembre 2004, a été placé en garde à vue mercredi dans les locaux du commissariat d'Épinal.
Les faits qui l'ont mené à s'expliquer devant les enquêteurs attachés à la section financière du SRPJ de Nancy remontent à deux ans. À l'époque, la préfecture met en lumière des anomalies dans la passation des marchés publics liés à l'édification d'un nouveau centre de traitement de l'appel.
Le sous-préfet en charge du dossier somme alors le Sdis, à la tête du projet, et notamment son directeur, de résilier cinq marchés. Plusieurs entreprises auraient été illégalement écartées. Malgré ces recommandations, certains travaux auront lieu et la nouvelle plate-forme entrera en fonction le 16 octobre 2007.


Contrôle judiciaire


Après plusieurs mois de recherches et d'investigations, l'enquête a
donc abouti au placement en garde à vue du colonel Faure. « Pendant une dizaine d'heures, j'ai aussi clairement que possible, dans la plus totale transparence, répondu aux questions » indique-t-il dans un communiqué de presse. À l'issue de son audition, l'officier a été présenté au juge d'instruction « qui m'a mis en examen. Madame le Juge, tout en admettant dans sa décision que je n'ai tiré personnellement aucun bénéfice des irrégularités prétendues dans la passation de trois marchés, a décidé de me placer sous contrôle judiciaire avec, pour seule obligation, d'avoir à verser un cautionnement de huit mille euros. »
Éric Faure conteste, « formellement », l'infraction retenue « en tous ses éléments matériel et intentionnel. Avec le concours de mon avocat, je m'attacherai à faire la démonstration de mon innocence. »

lien de l'article: http://www.lest-eclair.fr/index.php/cms/13/article/392704/Le_colonel_Eric_Faure_mis_en_examen
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