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HW01251
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Sexe: Sexe:Féminin
Inscrit le: 17 Sep 2021
Messages: 1

MessagePosté le: 17 Sep 2021, 13:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

L'article R111-1 ayant été abrogé depuis le 1er juillet 2021, est-ce que la réponse ministérielle est toujours valide ?
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