Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 20 Oct 2014, 17:37

Bonjour,

En traînant sur internet, j'ai lu quelque part (je ne sais plus où) qu'un chef de centre ne pouvait pas être maire de sa commune. (Déjà, confirmez-vous cela?)

Du coup, je me suis posé cette question, est-ce qu'un sapeur pompier volontaire (pas forcément chef de centre) a le droit de s'engager dans la vie politique (militantisme, tractation au profit d'un parti, etc ...)
Qu'en disent les textes de loi? car sur Internet je ne trouve pas grand chose.

Cordialement

Posté le: 21 Oct 2014, 09:40

Salut,

Je ne suis pas en mesure de répondre à toutes tes questions.
Cependant, sache que les SP (et les administrations publiques en général) sont soumis à une période de réserve électorale avant chaque élection d'envergure nationale :

Citation:

Avant chaque élection, les autorités préfectorales ainsi que les chefs de service de l'administration doivent respecter une période dite « de réserve », pendant laquelle ils s'abstiennent de participer à toute manifestation ou cérémonie publique

Source

Autre information, être maire et SPV dans certaines communes peut poser soucis :

Citation:

Les règles relatives à l’incompatibilité, et non à l’interdiction, entre certaines fonctions électives et l’activité de sapeur-pompier volontaire sont fixées par l’article 26 dans la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :

- SPV/ maire : est incompatible, dans le département et dès lors qu’elles sont toutes deux exercées dans la même commune, l’activité de sapeur-pompier volontaire et l’exercice des fonctions de maire dans une commune de plus de 3 500 habitants ;
- SPV/adjoint au maire : est incompatible, dans le département et dès lors qu’elles sont toutes deux exercées dans la même commune, l’activité de sapeur-pompier volontaire et l’exercice des fonctions d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ;
- SPV/membre du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours : est incompatible, dans le département, l’activité de sapeur-pompier volontaire et la qualité de membre du Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours ayant voix délibérative.

L’engagement d’un sapeur-pompier volontaire, confronté à une telle situation et ayant décidé de conserver son mandat, doit être automatiquement suspendu par l’autorité territoriale d’emploi, conformément au second alinéa de l’article 38 du décret du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Source

Welsh smile_coolman

Posté le: 23 Oct 2014, 13:26

Moi je trouve que du côté éthique de çe métier de pompiers, que l'on soit Spv ou Spp, il convient de ne pas se présenter à la mairie de son village ou autre.
Je trouve que çe n'est pas en adéquation avec çe que l'on pratique...
Après côtè loi mon chef de service se trouve être aussi un chef de centre et il m'a dit que certaines personnes voulaient le voir a la tête de son village mais qu'il était obliger de quitter les pompiers afin de devenir maire ou d'être dans le conseil municipal. Il a dit que c'était dans le devoir de réserve il me semble?

Habitué Inscrit le: 08 Avr 2014 Messages: 71

Le maire est le dos, alors imaginez le chef de centre qui est en meme temps le maire. Une grosse inter au cours de laquelle le ddsis est le cos, devivez qui est le patron. Le chef de centre! Pour peu qu'il soit A/C...

Posté le: 27 Oct 2014, 11:05

Ouai, on tient les mêmes propos sur l'engagement des militaires dans la vie politique françaises.

Devoir de réserve, c'est pas leur rôle, c'est pas la même chose, responsabilité ect...

Pourtant et à juste titre, avant d'être militaire ou pompier ou autre, ils sont avant tout citoyen et donc par la même acteur de la vie de la société.

Citation:

Moi je trouve que du côté éthique de çe métier de pompiers, que l'on soit Spv ou Spp, il convient de ne pas se présenter à la mairie de son village ou autre.
Je trouve que çe n'est pas en adéquation avec çe que l'on pratique...

En quoi ce n'est pas être en adhésion ?
l'engagement en tant que pompier (pro ou vol) est un acte d'engagement citoyen au service de la société, comme l'est normalement l'engagement dans le monde politique locale. je n'ai jamais vraiment compris la peur des gens dans ce domaine.
On a bien des élus qui sont issue directement du club de foot local, ou autres associations, voir entreprises lucrative et qui ont un risque de mélange des genres tout aussi important voir nettement plus dommageable. (élue et promoteur immobilier par exemple).

Grosso modo, on dit au gens qui font le choix de donner du temps à la collectivité en agissant sur le terrain, vous pourrez pas participer au mode déçisionnel parce que vous ête sur le terrain... On marche vraiment sur la tête. (parce que faire sp dans une autre villes ou vous habitez c'est difficilement possible, sauf caserné, et faire élu dans une autre villes ou l'on vit également (de plus l'intéret...)).

Les histoire de DOS, COS... c'est secondaire. Rapporter au nombre d'engagement du DDSIS sur les lieux d'une intern, les chances que cela se produisent sur une commune avec un élus sp sont infimes. On se donne des freins intellectuel par pur plaisir.
On peut très bien envisagé une délégation pour le 1er adjoint ou l'adjoint en charge de la sécurité dans ces cas là, si on estime vraiment que c'est un problème.

Moi je trouve à l'inverse de beaucoup semble t'il que ne pas s'engager en politique (locale je m'entend, je parle pas de soutenir untel ou un partie) est dommageable pour la collectivité. On se prive des aptitudes de ces personnes et de leur connaissance du terrain. (Car un spp, ou spv il connait sont secteur, ils connait les risques environnementaux, sécurité mais aussi sociaux) et pour l'institution des sp c'est dommageable car des élus sp, ce sont des soutiens non négligeables pour le volontariat voir pour les budgets. (car ne nous leurrons pas, en période de choix budgétaire c'est l'influence qui répartira l'argent et pas la soi disante sympathie de la population envers les sp, tout le monde fait du lobbying et les sp n'aurait pas le droit d'avoir des appuis...).

Surtout que comme d'habitude cela se fait au depend des petites structures ou entités qui n'ont pas les moyens de se défendre. (Un petit sdis a moins de moyens de pressions que les sdis mastondontes de la couronne parisienne, idem une petite caserne de campagne à moins de poids qu'une usine à vsav urbaine...).

Enfin, cela diminuera la cassure qu'il y a entre le monde politique et le monde des sp. Ceux-ci sont rentré dans un modèle tellement technique pour le citoyen lambda et donc l'élu lambda que ceux-ci n'y comprenne pas grand chose et ne s'y intéresse pas vraiment. Cela permet peut être au sdis de faire ce qu'ils veulent mais cela veut aussi dire qu'au final il prennent des décisions hors de connaissance de cause.
Ce qui est dommageable pour l'ensemble de la société, parfois ils vont signer des chèques en blanc pour des gabegies budgétaires et parfois ils ne vont pas signer pour l'outils élèmentaires...

C'est pareil pour l'armée, l'éloignement politique est tellement grand qu'on prend des décisions pour elles sans en mesurer les conséquences. Et les techniciens que sont les officiers de cette armée, ne sont pas écouté car il ne sont que techniciens et ne participent pas à la décision.

Enfin, en terme d'éthique, c'est étrange qu'un système qui demande l'engagement citoyen interdit l'accès à cette engagement au prétexte que la personne agit déjà pour la collectivité. On retire un droit citoyen au pretéxte que la personne fait déjà quelques choses pour la société.
On est moins dur avec les citoyens ayant subis une condamnation judiciaires...

Habitué Inscrit le: 08 Avr 2014 Messages: 71

Je suis d'accord avec sur certains points et d'autres non. Notamment lorsque tu dis "Les histoires de DOS, COS... c'est secondaire" L'exemple que j'ai pris est bien sur caricaturale mais, c'est la même chose si le COS est un lieutenant qui intervient en chef de groupe, le patron est et sera toujours le DOS c'est donc lui qui prend les décisions et les imposent au COS. Je rappelle que le COS n'est "que" le conseiller technique de DOS et qu'au final c'est ce dernier qui décide!!
Tu dis également:"On peut très bien envisagé une délégation pour le 1er adjoint ou l'adjoint en charge de la sécurité dans ces cas là, si on estime vraiment que c'est un problème." C'est méconnaitre les textes. En effet, c'est le maire qui possède les pouvoirs de police et il NE PEUT PAS les déléguer! c'est la loi!! Alors non, ce n'est pas secondaire et c'est pour cela qu'il y a des incompatibilités misent en place. Maintenant, diminuer la cassure entre le monde des pompiers et celui des élus, ne rêvons pas! J'ai connu des élus au CA de SDIS qui étaient SPV et pour autant, leur vision de métier, et surtout des finances, a bien changé. Il savent ce que c'est, ne sont pas stupide et se rendaient bien compte qu'un certain nombre de choses demandées par les SP étaient inutiles et coûteuse et lorsqu'il passent de l'autre côté de la barrière ils te disent "ne me prenez pas pour un lapin de 6 semaines, je connais j'étais SPV avant d'être élu!"
Voilà, pour conclure, je pense que les incompatibilités sont une nécessités.

Posté le: 27 Oct 2014, 16:18

Citation:

Je rappelle que le COS n'est "que" le conseiller technique de DOS et qu'au final c'est ce dernier qui décide

Nombre d'inter ou le DOS c'est réellement déplacé sur les lieux / sur nombre d'inter se déroulant... peanuts... Donc en grande partie c'est faire du raisonnement pour faire du raisonnement.
Mais soit admettons :
en plus si le DOS vient en tant que maire ben il est maire point à la ligne.
(On peut très bien avoir le cas actuellement avec un maire sp dans le privé, cela reviendrait au même au final). Enfait je vois même pas le problème.
Le DOS, il décide au final, alors le fait qu'il soit sp (qu'il connaissent la machince cela changera quoi ?) Le COS ne pourras pas s'imposer face à lui et imposer ses vues ?
Si le maire est sur l'inter en tant que pompier, il reste pompier qu'il est. On applique alors la procédure prévu en l'absence du DOS (vacances, travail ou autres...).
En extrapolant ,Le président de la république est colonel de réserve et pourtant c'est lui qui décide si il engage l'armée et comment. c'est similaire toute proportion gardée.

Citation:

Il savent ce que c'est, ne sont pas stupide et se rendaient bien compte qu'un certain nombre de choses demandées par les SP étaient inutiles et coûteuse et lorsqu'il passent de l'autre côté de la barrière ils te disent "ne me prenez pas pour un lapin de 6 semaines, je connais j'étais SPV avant d'être élu!"

Justement c'est l'a l'intérêt, c'est qu'il savent de quoi ils retournent. On peut moins les bidonners avec 3 camions rouges vide... Le but c'est d'être utile à la collectivité par simplement au corporatisme sp. Ils auront plus tendance à défendre la boutique lors des choix cruciaux mais aussi à remettre en cause l'utilité des aspect inutile.

Franchement, je ne vois rien de rédibitoire la dedans qui justifie les incompatibilité. (Cela me rappelle un très bon article de M. Merchet (l'opinion) sur des militaires voulant se présenter à des élections locales et qui avait eu des batons dans les roues avec des propos assez similaires, on oubliait leur compétences et leur savoir pour se focaliser sur cette aspect d'incompatibilité fantasmé... Comme si le fait de faire des choix citoyen (engangement spv, spp, ou militaire) retirait le droit d'être un citoyen avec ses droit et ses devoirs. On marche vraiment sur la tête.

Posté le: 31 Oct 2014, 08:56

Nous ne vivons pas dans le monde des bisounours.
Mais plutôt dans le monde du copinage, du piston, et des arrangements entre amis.
Il ne faut pas se voiler la face smile_hello

Pour toutes ces raisons, il y'a un bon paquet de casernes en France qui sont bien contentes d'avoir des gens du centre au conseil municipal, et des appuis politiques à des instances beaucoup plus hautes...

Pour le reste, je rejoins mon camarade Alsacien sur l'intégralité de son propos (peut-être à cause de la nuée de CPI communaux qui l'entourent, où pouvoir politique, CPI communal et vie de la commune sont intimement liés)