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Parking au milieu d'habitations sans protection incendie
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Auteur Message
La Renarde
Nouvelle recrue
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Sexe: Sexe:Féminin
Inscrit le: 25 Juin 2018
Messages: 1
MessagePosté le: 25 Juin 2018, 23:38 Répondre en citant Revenir en haut de page
Parking au milieu d'habitations sans protection incendie , pas aux normes, aucune sécurité.
Qui est chargé d'une inspection ? De donner les autorisations ? Les pompiers ?
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WaRii0rZz
Nouvelle recrue
Nouvelle recrue


Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 27 Juin 2018
Messages: 20
MessagePosté le: 27 Juin 2018, 13:30 Répondre en citant Revenir en haut de page
Bonjour,

Pour ce qui est de l'accord d'ouverture, c'est la Commission Consultative Départemental de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) en accord avec la mairie qui donneront l'accord ou non.

Cependant la CCDSA aura le dernier mot sur l'ouverture ou non.

Puis les visites périodiques sont réalisées par cette même CCDSA tout les 3 ou 5 sans selon le type et la catégorie d'établissement.

Et cette fois-ci elle n'emettra qu'un avis et ça sera le maire qui prendra la responsabilité ou non de garder ouvert l'établissement.

Que l'on me corrige si je me trompe.

_________________
Sapeur-Pompier du Doubs
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