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cymy82
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 16:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

Que comprenez vous ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038988216&categorieLien=id

Merci.

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tek
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 17:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Tant que la formation bidule est définie dans un GNR repris à l'annexe I, elle existe, mais il va être compliqué de délivrer celles qui ne sont pas reprises au II.
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cymy82
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 17:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

C est l’article 33 que je ne saisis pas trop
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tek
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 18:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour simplifier, tu peux remplacer "abrogés" par "supprimés".
"l'arrêté du jour J fixant le GNR bidule" signifie que le GNR bidule a une valeur d'arrêté (texte réglementaire*) et qu'il a été publié le jour J.



* sa violation délibérée constituer une mise en danger de la vie d'autrui, ou des coups et blessures / homicides involontaires.
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cymy82
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 19:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc de gros changements a venir l’an prochain en matiere de formations
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tek
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MessagePosté le: 09 Oct 2019, 23:30 Répondre en citant Revenir en haut de page

Dans la mesure où en 2020 les formateurs actifs seront tous formés et certifiés sur l'APC, il est évident que les référentiels de formation devront évoluer.
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