Auteur |
Message |
heat27
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 566
|
Posté le:
06 Juin 2008, 05:52 |
|
pour l'arret de travail la gendarmerie ou la police sont normalement obligés d'etre present pour constater que la victime c'est bien blessée a son travail et doivent faire un rapport!
Pour les assurances c'est important
Du moins c'est comme ca par chez moi |
_________________ rien ne sert de courir, non rien.......! |
|
|
|
Proton
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9947
Localisation: csp-cavaillon.com (84)
|
Posté le:
06 Juin 2008, 06:30 |
|
Salut.
viking791 a écrit: | ...Mais je ne pense pas que ce soit notre role de lui dire que la victime a consommé ? |
Ben en fait, oui et non ....
Sur l'aspect "balance" de la méthode, c'est clair qu'on est pas des balances (du moins, pas moi .... )
D'un autre coté, en précisant qu'il a consommé une drogue (et si possible la quantité) on permet à la police d'être au courant sur l'état d'esprit de cette personne et d'anticiper ces actes.
Donc les 2 se tiennent, mais je préfère la 2ème solution.
|
_________________ Les règles du forum ! ----- Le site du CSP Cavaillon ----- notre page facebook |
|
|
|
moumoutte37
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 04 Mar 2007
Messages: 1621
|
Posté le:
06 Juin 2008, 16:31 |
|
Proton a écrit: |
Sur l'aspect "balance" de la méthode, c'est clair qu'on est pas des balances (du moins, pas moi .... )
D'un autre coté, en précisant qu'il a consommé une drogue (et si possible la quantité) on permet à la police d'être au courant sur l'état d'esprit de cette personne et d'anticiper ces actes.
Donc les 2 se tiennent, mais je préfère la 2ème solution.
|
mais qu'est ce que le droit de réserve alors?
car si la personne a consommer de la drogue ou qu'elle porte de la drogue sur elle, bien sur c'est illégale, mais elle le dit à nous, pas à la police directement... |
_________________ SGT/PL/FDF1/SAP2/EAP1/Anim JSP |
|
|
|
Arès
Invité
|
Posté le:
06 Juin 2008, 16:37 |
|
Hey, sujet délicats que tu pointe la lise...
Je serai curieux d'avoir l'avis d'ancien et des textes si il y a... car personnellement, je me sentirai obliger de dire, double casquette oblige je pense. |
|
|
|
|
Tiennou
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 25 Jan 2006
Messages: 1193
|
Posté le:
06 Juin 2008, 16:38 |
|
Lors de ma saison dans les P.O. cet été, le stat' devait prevenir systématiquement la B.T., quelque soit le motif de l'inter... |
|
|
|
|
Predator
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
|
Posté le:
06 Juin 2008, 16:44 |
|
pas de double casquette qui tienne, tout ce que te dis une victime est couvert par le secret pro, voir médical.
Les médecins ne donnent pas d'info, pourquoi nous le devrions? |
_________________ PFG1, PFG2 |
|
|
|
Zimix
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 100
Localisation: Ici et La
|
Posté le:
06 Juin 2008, 17:03 |
|
Salut
Je suis d'accord avec joe bar, je penseaussi que Le secret pro ne t'autorise pas à dire qu'il a consommé de la drogue sauf si il veut l'avouer à le police lui même
Si il en sur lui par contre tu ne viole pas le secret pro!
Le fait de dire qu'il est dans un état anormal est la bonne solution par contre,car il consommé de la drogue, c'est plus la même chose on dit pareil avec l'alcool la victime n'est pas bourrée mais en état d'exogénose, ça fait bien sur les rapport (et ça n'empêche pas de penser autre chose).
c'est une très bonne question mais concernant ma réponse elle n'est peut être pas la bonne |
|
|
|
|
Delta
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 4788
|
Posté le:
06 Juin 2008, 17:20 |
|
Salut,
Zimix a écrit: | en état d'exogénose, ça fait bien sur les rapport |
Non, ca ne fait pas bien sur les rapports
Exogenose, ca vient de exogene, et ca veut dire "intox par une substance exterieure" ....
Une intox med est donc une exogenose, une agression chimique aussi ...
Tu peux parler de "personne ayant pris des boissons alcooliques en grande quantité"
A+ |
|
|
|
|
Predator
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
|
Posté le:
06 Juin 2008, 17:50 |
|
bah l'alcool vient bien de l'extérieur à moins qu'il le sécrète et ça devient une intox alcoolique endogène... non?
Edit: google is my friend
Citation: | Atteinte d’un organisme par un produit toxique, c’est-à-dire une substance qui a un effet nocif sur l’organisme dans son ensemble ou sur un organe en particulier. Les substances toxiques peuvent être élaborées par l’organisme lui-même, mais non éliminées : c’est par exemple le cas de l’urée qui s’accumule dans le sang. Elles peuvent également provenir de l’extérieur : on parle alors d’intoxication exogène. C’est le cas des aliments, des médicaments, des produits chimiques, des, alcool, tabac, etc.), de certains gaz, de venin. Les intoxications exogènes sont le plus souvent d’origine médicamenteuse (environ 80 % des intoxications nécessitant une hospitalisation en urgence). http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie/intoxication-2564.html |
|
Dernière édition par Predator le 06 Juin 2008, 17:52; édité 1 fois |
|
|
|
Delta
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 15 Juin 2005
Messages: 4788
|
Posté le:
06 Juin 2008, 17:52 |
|
joebar78740 a écrit: | bah l'alcool vient bien de l'extérieur à moins qu'il le sécrète et ça devient une intox alcoolique endogène... non? |
Si si on est OK, mais dans le terme "exogenose" tu perds la notion d'alcool...
Je sais bien que c'est couramment utilisé, et que la plupart des SP savent qu'il s'agit d'alcool, mais ce n'est pas une raison pour ne pas faire bien les choses |
|
|
|
|
Predator
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
|
Posté le:
06 Juin 2008, 17:54 |
|
google is realy my friend
Citation: | EXOGENOSE
C'est une intoxication par un produit étranger quel qu'il soit.
On peut par exemple parler d'exogénose pour une intoxication alcoolique chronique.http://www.santeguerir.fr/contenu.php?id_guerir=6199 |
|
|
|
|
|
Arès
Invité
|
Posté le:
06 Juin 2008, 19:50 |
|
sauf que dans le cas ou la vie de la victime ou celle d'autrui est ou peut être menacé par la consommation de ses substance ou sur enquete des forces de police, nous devons donner les informations necessaire non ? |
|
|
|
|
Predator
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
|
Posté le:
06 Juin 2008, 20:14 |
|
Nico.coef a écrit: | sauf que dans le cas ou la vie de la victime ou celle d'autrui est ou peut être menacé par la consommation de ses substance ou sur enquete des forces de police, nous devons donner les informations necessaire non ? |
Si la vie de la victime est menacée, ce n'est pas la police qui va la lui sauver...
Donc tu donneras l'info à un médecin qui en fera ce qu'il voudra
nous avons une obligation de réserve, seul l'autorité peut la lever. |
|
|
|
|
Arès
Invité
|
Posté le:
06 Juin 2008, 20:20 |
|
Certains d'entre vous ont déjà eu le cas ou sur consignes, ce devoir à été levé pour fournir des informations nécessaires à l'enquête de police ? |
|
|
|
|
Taikira
Nouvelle recrue
Sexe:
Inscrit le: 23 Mai 2007
Messages: 31
Localisation: Agglomeration Lyonnaise
|
Posté le:
08 Juin 2008, 01:01 |
|
Bonsoir le monde,
Concernant les demandes d'intervention du 17, j'ai vu que plusieurs cas n'étaient pas mentionnés, tels les accidents sur VP avec blessés (le CTA n'aura pas forcément les infos nécessaires au déclenchement lors de l'appel pour demande de secours), les HDT et HO, lorsqu'il y a suspicion de violences faites ou à venir sur la victime (j'ai eu le cas avec une hémorragie vaginale qui finalement était la résultante d'un viol), etc...
Concernant le cas posé plus haut avec une victime ayant consommé et/ou recelant des drogues, voici ce que dit le texte de loi concernant le secret professionnel:
Citation: | Loi n°83.634 du 13/07/83. article 26
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur fonction. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. L'obligation n'est pas absolue. La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire même obligatoire.
Elle est permise notamment :
• pour prouver son innocence,
• lorsque la personne intéressée a donné son autorisation.
Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :
• dénonciation de crimes ou délits dont un fonctionnaire a connaissance dans l'exercice de ses fonctions ( Art 40 du code de procédure pénale ),
• communication de renseignements, pièces et documents aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle,
• témoignage en justice en matière criminelle ou correctionnelle (Art 109 du code de procédure pénale),
• communication au juge administratif saisi d'un recours contre un acte administratif ou au juge judiciaire saisi d'un litige des pièces et documents nécessaires au jugement de l'affaire. |
J'ai mis en gras ce qui me semble précisément nous concerner.
Ainsi, s'il s'avère qu'une personne impliquée directement dans l'intervention (victime ou auteur du préjudice) nous déclare avoir consommé des stupéfiants, ou bien s'il nous est visible qu'elle en possède, nous devons en faire part à la police/gendarmerie, qu'elle soit sur les lieux ou pas.
De même si nous en découvrons en pénétrant dans un logement (cas également rencontré il y a peu: inondation importante d'appartement par celui du dessus. Personne, on rentre par la fenêtre. La fuite n'est pas évidente, on la cherche, et dans la salle de bains on trouve 2 "pains" de haschisch. Le CA a prévenu les flics). |
_________________ http://taikira.free.fr |
|
|
|
|
|