| Auteur |
Message |
Predator
Vétéran
Sexe: 
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
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 Posté le:
15 Juin 2008, 07:13 |
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comment allons nous remplir un vélodrome d'hivers si on ne dénonce pas.....
La dénonciation c'est bien. Donc n'hésitez pas à dénoncer tous les délits que vous constatez en inter.
alcool, drogue, sans papier, etc.
Concernant les articles de nico, je ne suis pas sûr de son analyse:
| Citation: | - Violation du secret professionnel (Art. 226.13 du NCP)
" La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. "
- Levée du secret professionnel (Art. 226.14 du NCP)
L'article 226.13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations (…) à un mineur de 15 ans…
au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les (…) violences sexuelles de toute nature... |
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PFG1, PFG2 |
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Arès
Invité
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| Posté le:
15 Juin 2008, 11:05 |
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Denis, ce n'est pas mon analyse perso, mais celle enseigné en FIA  |
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sev90
Habitué
Sexe: 
Inscrit le: 02 Avr 2008
Messages: 123
Localisation: belfort
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| Posté le:
15 Juin 2008, 11:18 |
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alors suite a une discution avec un flic nous sommes dans l'obligation de repondre a la police et de donner toute les imformation sinon y a entrave a une equete policiere et si quelqu'un se fait taper sur les dpoigt ce sera le chef d'agres ...
apres chacun prend ses responsabiliter |
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Arès
Invité
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| Posté le:
15 Juin 2008, 12:05 |
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entrave à enquête pour ça il faut qu'une enquête soit ouverte par le parquet |
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Predator
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
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| Posté le:
15 Juin 2008, 14:48 |
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| sev90 a écrit: | alors suite a une discution avec un flic nous sommes dans l'obligation de repondre a la police et de donner toute les imformation sinon y a entrave a une equete policiere et si quelqu'un se fait taper sur les dpoigt ce sera le chef d'agres ...
apres chacun prend ses responsabiliter |
bien sûr et ça il en fait quoi ton flic?
| Citation: | - Violation du secret professionnel (Art. 226.13 du NCP)
" La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende. "
- Levée du secret professionnel (Art. 226.14 du NCP)
L'article 226.13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations (…) à un mineur de 15 ans…
au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du Procureur de la République les (…) violences sexuelles de toute nature... |
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viking791
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 11 Mai 2008
Messages: 409
Localisation: Grenoble 38
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| Posté le:
15 Juin 2008, 15:58 |
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Comme l'a dit nico, il faut qu'il y ait une enquete d'ouverte pour le levé du secret professionnel.
Pas de dénonciation = Pas de témoignage = Pas de preuves a charge = Pas d'enquete
Et le vélodrome reste vide, et c'est bien comme ca. |
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Il ne sert a rien de courir apres la vérité, il faut bien souvent l'affronter |
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Arès
Invité
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| Posté le:
15 Juin 2008, 16:08 |
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donc en gros, on ferme les yeux tout le monde en sera que mieux ???   |
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