Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Salut,

Je travaille dans un service de santé au travail en tant que formateur SST,une des entreprises de mon secteur me demande de l'aider à effectuer un exercice d'évacuation.Je voudrais avoir des infos sur la réglementation qui est en place,est-ce que j'engage ma responsabilité et celle du service en donnant des conseils .

A+

Je pense que tu devrais voir avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours plus précisément avec le service Prévention.
@+

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Selon le code du travail, c'est le responsable de l'entreprise qui doit organiser des exercices d'évacuations périodiques. C'est donc lui le responsable.
Maintenant si en tant que conseiller tu racontes n'importe quoi et qu'il est prouvé que tes conseils ont entrainés des conséquences graves, oui tu peux être mise en cause.

D'une manière générale, il vaut mieux des exercices moyens que pas d'exercices. Il suffit de réfléchir à ce que l'on dit, quitte à le faire valider par le service prévision du CSP du secteur concerné.

a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 504 Localisation: loire

salut si ou tu bosse c est un ERP renseigne toi sur l arrèté du 25 juin 1980 sur la réglementation ERP, quoi qui il en soit c est à la responsabilité du chef d établissement de faire un exercie d'évacuation.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

seb pompier a écrit:

salut si ou tu bosse c est un ERP renseigne toi sur l arrèté du 25 juin 1980 sur la réglementation ERP, quoi qui il en soit c est à la responsabilité du chef d établissement de faire un exercie d'évacuation.

Pas forcément que pour les ERP, les batiments soumis au code du travail de plus de 50 personnes ou ayant une activité avec des matières inflammables contraint l'employeur a effectuer des exercices.

Article R4227-39 :

Citation:

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

a+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

et justement, dans un immeuble de bureau regroupent plusieurs société, qui doit organiser les exercices?

Chaque entreprise individuellement ou le gestionnaire de l'immeuble...

Parce qu'en les 60 salariés d'une société qui empruntent les issues de secours et les 800 occupants de l'immeuble, ça ne fait pas la même chose au niveau fluidité...

Bonsoir

Citation:

Pas forcément que pour les ERP, les batiments soumis au code du travail de plus de 50 personnes ou ayant une activité avec des matières inflammables contraint l'employeur a effectuer des exercices.

L'obligation d'organiser des exercices d'évacuation est une obligation de base du code du travail qui s'applique à toutes les entreprises sans condition d'effectif minimum. Cette obligation peut être aggravée pour les ERP et les IGH par kla règlementation propre.
La notion de 50 personnes définie l'obligation d'une alarme générale.
Cordialement.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

nicolaite a écrit:

L'obligation d'organiser des exercices d'évacuation est une obligation de base du code du travail qui s'applique à toutes les entreprises sans condition d'effectif minimum. Cette obligation peut être aggravée pour les ERP et les IGH par kla règlementation propre.
La notion de 50 personnes définie l'obligation d'une alarme générale.
Cordialement.

Je me suis poser la question en lisant le code du travail, voici ma lecture :

Article R4227-37 a écrit:

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Article R4227-34 a écrit:

Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.

Article R4227-39 a écrit:

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Maintenant si tu as la source règlementaire qui prévoit que ces exercices s'appliquent à toutes les entreprises sans codition d'effectif je suis preneur.

a+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

joebar78740 a écrit:

et justement, dans un immeuble de bureau regroupent plusieurs société, qui doit organiser les exercices?

Chaque entreprise individuellement ou le gestionnaire de l'immeuble...

Parce qu'en les 60 salariés d'une société qui empruntent les issues de secours et les 800 occupants de l'immeuble, ça ne fait pas la même chose au niveau fluidité...

Passionné Sexe: Inscrit le: 23 Mai 2008 Messages: 495

Moi j'ai déjà fait des évacuations dans une maison familiale et en temp que pompier nous n'avons pas téléphoner à qui que ce soit, le directeur est assurer pour ça, après tout dépend de l'heure nous c'est le matin de bonne heure 5 ou 6 heures je sais plus

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Pour te répondre Joebar, normalement dans un immeuble rassemblant plusieurs sociétés, un responsable unique en matière de sécurité doit être désigné si les locaux ne sont pas isolés entre eux.

Pour les ERP c'est le cas par exemple des grandes surfaces. Les différents exploitants doivent se mettre d'accord sur ce point.
(art R. 123-21 du CCH)

a+

Salut,

Je suis à la recherche de conseil pour acheter un cd rom de présentation pour réaliser et former le personnel aux exercices d'évacuation. J'ai fait quelques recherche en vain. Pourriez-vous me conseiller?

A+

Salut

A ma connaissance il n'existe pas de référentiel national d'évacuation.
Le code du travail prévoit simplement une obligation de formation, sans imposer d'organisme de formation ou quoi que ce soit d'autre. On va dire que c'est l'obligation de résultat qui compte.

Du coup on voit fleurir un paquet de formateur évacuation qui sont en général SSIAP, secouriste, pompier, responsable sécurité, titulaire d'un diplome de sécurité (CAP, BEP, BP, DUT, ..) etc etc etc ... qui s'occupent de faire la formation en interne sans passer par un centre de formation. (petit rappel reglementaire, cette personne est désigné par le chef d'établissement, ce qui semble être ton cas)

Tout ça pour dire qu'il va être difficile de trouver un support, bien souvent les formateurs que je connais (et moi le premier) avons notre propre support de formation fait maison. Il est difficile d'aller voir un organisme pour leur pomper leur support de formation sans faire appel à leur service
Ce que je te conseille c'est de regarder le programme dispo sur internet des centres de formation et de t'en inspirer pour te créer ton propre support (type ppt, ou autre). Ya rien de bien sorcier, c'est une affaire de quelques heures si tu maitrise ton sujet smile_coolman

A+

PS : essaie de voir si un formateur sur le forum ou ailleurs serait prêt à te filer son support

Faut-il un support Cd-Rom acheté "cher" pour former à l'exercice d'évacuation?
Ne te compliques-tu pas un peu la tâche?

Il faut séparer l'évacuation de l'attaque initiale du feu, même si, en entreprise, ce sont parfois les mêmes personnes de bonne volonté qui sont désignées pour le faire.

Pour mon cas, nous avons un powerpoint "maison" en 2 parties :
- l'évacuation, qui fait quoi (guide-files, serre-files), qui va où (en fonction de l'aile concernée du bâtiment), etc
- l'attaque initiale du feu, les risques, les différentes feux, quelles sont les zones "à risque", le topo classique

On voit que pour la première partie, c'est quelque chose d'unique pour chaque entreprise Wink

Concernant l'appel des pompiers, il faut aussi penser à ton centre de télésurveillance si tu en as un, puisqu'ils ont un report de l'alarme incendie, et s'ils ne sont pas prévenus, eux aussi vont appeler les pompiers...

Attention également aux dames en talons, ne pas avoir sur les bras 2 ou 3 entorses au cours de l'évac...

Alex