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Yannick33
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 23
Localisation: Gironde
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 Posté le:
20 Juil 2009, 14:58 |
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Bonjour,
Aprés plusieurs recherches sur le forum je n'arrive pas à trouver ma réponse. Voilà j'aimerais savoir si au delà des 3024 heures d'astreintes max rémunérées à l'année (SPV) les interventions sont rémunérées ou pas ?
J'espère être claire, je voudrais savoir : si on part en intervention au bout de 3030 h par exemple est-ce que cette inter sera rémunérée ou non ?
Je m'explique : dans certaines casernes on affiche les "statistiques par agents" du nombre d'heures d'astreintes et d'interventions. Il y a des agents à 200 h d'inter avec 1500 h d'astreintes à 6 mois de l'année et d'autres agents à 50 h d'inter avec le même nombre d'heures d'astreintes. Il y a un hic ? Même si je sais que parfois une équipe va beaucoup plus sortir qu'une autre une semaine sur l'autre, ça fait quand même une grosse différence.
Dites moi ce que vous en pensez et merci de me donner, pour ceux qui le savent, les infos concernant la rémunération des inter pour le volontariat au delà des 3024 h.
Merci beaucoup de votre aide. |
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seneque
Référent TEXTES
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Inscrit le: 14 Sep 2006
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| Posté le:
20 Juil 2009, 15:26 |
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Salut,
Es-tu allée voir le decret du 22 novembre 1996 modifié concernant les vacations et présent dans la section fichier du forum ?
Le volume d'astreinte indemnisé est limité en effet à 18 semaines par an (3024 h) mais cela ne concerne que l'astreinte en elle même (article 6), pas la rémunération des inteventions qui est définie à l'article 3 de ce décret.
Après tes 18 semaines indemnisées, tu peux continuer à prendre des astreintes mais elles ne seront pas indemnisées, les sorties pour interventions seront elles indemnisées par contre.
a+ |
_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Yannick33
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 16 Fév 2007
Messages: 23
Localisation: Gironde
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| Posté le:
20 Juil 2009, 15:38 |
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Merci beaucoup pour ta réponse seneque je vais aller lire le texte en question.
Je ne comprends pas pourquoi alors les personnes n'enregistrent pas leur nombre d'heures réelles d'astreintes dans ma caserne (qui dépassent largement les 3024h).
Affaire à suivre.
Merci en tout cas. |
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seneque
Référent TEXTES
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Messages: 2926
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| Posté le:
20 Juil 2009, 17:01 |
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| Yannick33 a écrit: | .
Je ne comprends pas pourquoi alors les personnes n'enregistrent pas leur nombre d'heures réelles d'astreintes dans ma caserne |
Qu'entends-tu par "enregistrer" et "heures réelles d'astreintes" ? |
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Yannick33
Nouvelle recrue
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Localisation: Gironde
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| Posté le:
21 Juil 2009, 08:53 |
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En fait dans ce tableau de stat sur lequel sont enregistrées toutes les heures d'astreintes de chaque agent. Comment expliquer que certains soient à 1500 h avec 200 h d'inter et d'autres à 50 h d'inter avec le même nonbre d'heures d'astreinte. Il faut savoir que ceux qui ont au alentour de 200 h d'inter sont tout le temps à la caserne, jour et nuit.
Bref, ce n'est pas trés important je me posais simplement la question.
Merci |
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seneque
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| Posté le:
21 Juil 2009, 09:09 |
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hypothèse 1 : le hasard et il y a plus d'inter une semaine sur l'autre.
hypothèse 2 : certains ne répondent pas à l'appel bip lors de leur astreinte et se retrouvent avec moins d'heures d'inter.
hypothèse 3 : certains partent en inter alors qu'ils ne sont pas d'astreinte (cas de ceux qui sont présent en permanence peut-être).
C'est bien que le chef de centre ait des tableaux de bord sur l'activité opérationelle, encore faut-il savoir les interpréter et prendre des mesures s'il y a un déséquilibre...
a+ |
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