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bonjour je vien juste de recevoir le nouveau décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
qui dit que
Le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires est
abrogé.
en fait que nous ne somme plus vacataire mais indemnisé.
cela veut il dire que nous allons payer des impôts sur c est indemnités

merci d avance pour vos réponses

lien vers ce décret : https://mail-attachment.googleusercontent.com/attachment/?ui=2&ik=4faf5c9e83&view=att&th=136ce8145e0bd7e0&attid=0.1&disp=inline&safe=1&zw&saduie=AG9B_P_ft-hdblebOP57oTg_GSEB&sadet=1334919982276&sads=PKEwHHZFrPL08ASjMT0sx7_pQ18

Bonjour,

Ton lien joint sur le post du dessus ne fonctionne pas smile_gene

vais rechercher sur gogole Big_sourire

De mémoire les indemnités ne sont pas imposables (hormis les accidents de travails, par la sécu, et ca date de l'année dernière). Mais pas pour les SPV, le gouvernement ne veut pas. Enfin, à moins qu'il est changé d'avis, ce qui m'étonnerait à 2 jours des élections...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703687

Peut être qu'il passe celui-ci...

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Selon moi c'était le mot "vacation" qui était mal employé. La vacation n'est pas la somme que tu touches mais le service que tu rends. Quand tu accomplis une période de garde ou d'astreinte, c'est une vacation. Le mot "indemnité" est plus approprié.

Je ne pense pas .... Moi je dirais que tu es vacataire quand tu es d'astreinte vacataire de ton sdis ..... et donc tu touches une vacation .... non ? je dis ça avec peu de certitudes tout de même Big_sourire

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Effectivement chez les sp on a toujours utlisé le mot vacation pour désigner notre indemnité, mais ce n'est pas la véritable signification du mot.
Maintenant est ce que les autorités ont sorti un nouveau décret uniquement pour cette raison ?

Modérateur Sexe: Inscrit le: 17 Fév 2006 Messages: 4396

Moi je toujours appelé ça "bouchedécouvert" Big_sourire

bonjour,

c'est la loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaire et à son cadre juridique qui à l'article 1er , modifie l'article 1er alinéa 3 de la loi 96-370 du 03 mai 96 et remplace "vacations" par "indemnités"...................pas le decret qui vient de sortir.!!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024381901&dateTexte&categorieLien=id

C'est cette loi qui faut prendre en compte ? La différence est où ?

si mon premier lien ne fonctionne pas essayer celui la :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703687

excuse P.LIK76 je n avais pas fait attention que tu l avais déjà posté

Habitué Sexe: Inscrit le: 09 Oct 2011 Messages: 101 Localisation: loire 42

BONJOUR ,
je pense pas que l'on soit imposable .....

P.LIK76 a écrit:

Je ne pense pas .... Moi je dirais que tu es vacataire quand tu es d'astreinte vacataire de ton sdis ..... et donc tu touches une vacation .... non ? je dis ça avec peu de certitudes tout de même Big_sourire

tu as tout a fait raison P.LIK76

Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels. On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation". C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée limitée et qu'on nomme des "vacataires

pyxis a écrit:

bonjour,

c'est la loi 2011-851 du 20 juillet 2011 relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaire et à son cadre juridique qui à l'article 1er , modifie l'article 1er alinéa 3 de la loi 96-370 du 03 mai 96 et remplace "vacations" par "indemnités"...................pas le decret qui vient de sortir.!!!

oui mais le décret qui vient d sortir di bien que nous ne somme plus des vacataire mais que désormais nous somme indemnisé
et pour moi si on touche des indemnisation je pense que nous seront soumit au charge et autre prélèvement et aussi retraite et peut être devoir le déclarer au impôts ????????
ceci est une question et merci a tous pour vos réponses