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Nouveau décret sur le statut des SPV


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P.LIK76
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 09:03 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Effectivement, j'ai téléphoné au service formation de mon groupement pour avoir une date pour le module 3, ce qui était prévu avant le nouveau décret. (comme ça je préviens ma DRH si je suis retenu pour le stage et pour qulle date afin d'établir la subrogation) Wink

Là, la personne m'informe que je peux passer le module 3 mais que de toute façon avec le nouveau décret, je serais nommé sergent vu que je suis déjà chef d'agrès une équipe mais je ne pourrais pas décaler comme chef d'agrès d'un engin incendie même si je suis validé INC2 à la suite de ce module 3.... car sergent=chef d'agrès "une équipe" et adjudant minimum pour être chef d'agrès "tout engin".

Donc caporal ou caporal-chef SAP2/DIV2 chef d'agrès VSAV/VTU et tout ce qui ne touche pas l'incendie est nommé sergent.
Et sergent pendant 06 ans même avec l'INC2 pour passer adjudant au bout des 06 ans et pouvoir décalé au bout des 06 ans smile_aie

Par contre, il faudra être nommé adjudant avant d'aller au module 3 smile_bigrire Et pourquoi ne pas nommé les sergents module 3 adjudant alors ?? ça éviterait sûrement de dégoûter des gars sergent INC2 qui ne pourront pas prendre l'agrès d'un fpt .....


Bonne journée smile_coolman
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SPV67270
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 09:34 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ah ok ba chez nous il me semble que nous aurons l'aptitude CA FPT si on est encore nommé sergent cette année et à condition d'être inscrit sur la liste d'aptitude à la fonction de CA FPT qui sera remise à jour fin d'année ou début d'année prochaine.
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pyxis
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 13:09 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

ci dessous l'arrété du 06 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les SPV, publié au JORF du 15/06/13, afin d'enrichir votre fructueux débat Wink

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130615&numTexte=13&pageDebut=09918&pageFin=09919

_________________
cordialement
pyxis
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FLAMS18
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 13:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Donc en clair Pyxis il faut avoir fait 2 ans de CA VSAV ou VID pour faire simple, être titulaire de l'INC 2 (donc du grade de sergent...) et il pourra continuer sa fonction ?

Non parce que c'est pas que chacun lit de texte comme il veut et t'explique comme il veut, mais on y comprend vraiment plus rien en fait Big_sourire

_________________
Dans la vie tout peut arriver surtout quand on s'y attend plus ! Faut toujours garder espoir !
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SPV67270
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 14:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

@Flams19 : ba oui.

Si on mets en relation les 2 textes :

Les personnels déjà sergent titulaire de l'inc2 garderont leurs aptitudes jusqu'au 2019, date à laquelle ils doivent avoir été nommé adjudant pour garder leurs aptitudes sinon plus de CA FPT si pas adjudant.

Les personnes qui sont titulaire de l'inc2 et qui vont être nommées encore cette année et qui ont au moins 2 ans de CA VSAV/FS auront l'aptitude de CA FPT (du moins chez nous c'est le cas).

Pour les autres caporaux/caporaux chef titulaires du SAP2 et DIV2 : ils seront nommés sergent CA une équipe.

Je pense être sur la bonne voie avec mes dires... à moins que quelqu'un ne comprenne les textes encore différemment :)
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Le lyonnais
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 15:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV67270 a écrit:
@Flams19 : ba oui.

Si on mets en relation les 2 textes :

Les personnels déjà sergent titulaire de l'inc2 garderont leurs aptitudes jusqu'au 2019, date à laquelle ils doivent avoir été nommé adjudant pour garder leurs aptitudes sinon plus de CA FPT si pas adjudant.

Les personnes qui sont titulaire de l'inc2 et qui vont être nommées encore cette année et qui ont au moins 2 ans de CA VSAV/FS auront l'aptitude de CA FPT (du moins chez nous c'est le cas).

Pour les autres caporaux/caporaux chef titulaires du SAP2 et DIV2 : ils seront nommés sergent CA une équipe.

Je pense être sur la bonne voie avec mes dires... à moins que quelqu'un ne comprenne les textes encore différemment :)


c'est ce qu'on ma dit aussi a la dernière réunion sur cette reforme
smile_top
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tnz1
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 17:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir

Merci pour tous ces éclaircissements et l'arrêté du 06 juin 2013.
Mais c'est toujours délicat de comprendre les textes smile_pleure

@+

TNZ1
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FLAMS18
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 18:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

SPV67270 a écrit:
@Flams19 : ba oui.

Si on mets en relation les 2 textes :

Les personnels déjà sergent titulaire de l'inc2 garderont leurs aptitudes jusqu'au 2019, date à laquelle ils doivent avoir été nommé adjudant pour garder leurs aptitudes sinon plus de CA FPT si pas adjudant.

Les personnes qui sont titulaire de l'inc2 et qui vont être nommées encore cette année et qui ont au moins 2 ans de CA VSAV/FS auront l'aptitude de CA FPT (du moins chez nous c'est le cas).

Pour les autres caporaux/caporaux chef titulaires du SAP2 et DIV2 : ils seront nommés sergent CA une équipe.

Je pense être sur la bonne voie avec mes dires... à moins que quelqu'un ne comprenne les textes encore différemment :)


Arf c'est bien compliqué tout ça !! Big_sourire Enfin d'un côté je suis S/C donc personnellement ça me dérangera moins mais je m'intéresse pour mes collègues surtout !
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Ashtray
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 20:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

FLAMS18 a écrit:

Donc en clair Pyxis il faut avoir fait 2 ans de CA VSAV ou VID pour faire simple, être titulaire de l'INC 2 (donc du grade de sergent...) et il pourra continuer sa fonction ?


Sous ces conditions, dans un centre exclusivement volontaire, un sergent pourra continuer sa fonction de CA FPT une équipe.

Autrement dit, départ du FPT à 4 en prompt secours, doublé par un centre plus éloigné avec un équipage à 6. Ou alors, un FPT à 4 pour un feu de poubelle ou de barbecue.

Mais ce n'est pas avant 2019, donc il peut y avoir un paquet de nominations d'ici là.

Article 83 du Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :

Citation:
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 30 avril 2019, les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des activités opérationnelles ne correspondant pas au grade minimum requis en vertu de l'article 3 peuvent continuer à assurer ces activités dans le service dans lequel ils servent.
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Proton
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 20:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut.

J'ai deux petites questions concernant l'article 11 de ce décret :

"Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile sont engagés au grade de lieutenant ou au grade de capitaine et si l'intérêt du service le requiert."

- Où peut-on trouver les diplômes dont il est question ?
- Est-ce uniquement pour un engagement initial ou cela peut aussi être utilisé pour une promotion au grade supérieur ?


smile_coolman

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Nrs27
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 21:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

Pour la 1ère question, je ne sais pas.

Pour la 2ème: c'est pour un engagement initial, mais vu que c'est selon le besoin du SDIS, rien n'empêche de résilier l'engagement, et en faire 1 pour le lendemain au nouveau grade....
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tgvsap66
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 22:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir

Hormis l'arrêté du 5 décembre 2005 consolidé au 24 décembre 2005
Je ne vois pas . De plus encore un texte qui va être modifié avec l entrée en vigueur de ce nouveau décret . Puisque on ne parlais que d'engagement au grade de lieutenant et pas encore à celui de capitaine .
Affaire a suivre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019423916

Pour la 2ème question la réponse dans le titre du lien



Cordialement


Dernière édition par tgvsap66 le 19 Juin 2013, 22:15; édité 1 fois
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Ashtray
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MessagePosté le: 19 Juin 2013, 22:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Pour la première question, une demi-réponse : en ce qui concerne les capitaines, je n'arrive pas à trouver. Peut-être que c'est encore trop frais.

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant
Citation:
-diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
-diplômes d'architecte ;
-diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.


Et pour la deuxième, je suis d'accord avec Nrs27 : si tout le monde est d'accord je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.

Edit : grillé de deux minutes ! Big_sourire
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FLAMS18
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MessagePosté le: 20 Juin 2013, 11:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ashtray a écrit:
FLAMS18 a écrit:

Donc en clair Pyxis il faut avoir fait 2 ans de CA VSAV ou VID pour faire simple, être titulaire de l'INC 2 (donc du grade de sergent...) et il pourra continuer sa fonction ?


Sous ces conditions, dans un centre exclusivement volontaire, un sergent pourra continuer sa fonction de CA FPT une équipe.

Autrement dit, départ du FPT à 4 en prompt secours, doublé par un centre plus éloigné avec un équipage à 6. Ou alors, un FPT à 4 pour un feu de poubelle ou de barbecue.

Mais ce n'est pas avant 2019, donc il peut y avoir un paquet de nominations d'ici là.

Article 83 du Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :

Citation:
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 30 avril 2019, les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des activités opérationnelles ne correspondant pas au grade minimum requis en vertu de l'article 3 peuvent continuer à assurer ces activités dans le service dans lequel ils servent.


OK merci !! tu vois une fois de plus je le comprenais pas comme ça !!!
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MessagePosté le: 31 Juil 2013, 17:41 Répondre en citant Revenir en haut de page

boxerfada a écrit:
Shrulk a écrit:
Salut,

boxerfada a écrit:
Je regrette qu'à court termes les sergents 2 binômes ne sois pas distinguable des futur sergents Sap2/Div2.

Et c'est quoi l'intérêt ?


L'intérêt?
soigner la frustration de type qui sont parti passer une formation alors que quelques mois après des caporaux chef " de carrière" accéderont à la même distinction sur le torse.
J'ai vu cette frustration il y a 10 ans chez les pros entre les titulaires du concours sous off et les vieux sarces propulsés avec le même scratch mais à compétence distincte.

j'espère juste que la modification du GNR emploie ne traînera pas trop.
On a vite fait de démotivés des gars qui peuvent être dans ça une locomotive.


Je remonte le sujet, mais effectivement, cela peux créer des "tensions" dans les casernes....

Un SPP ne passera pas Chef automatiquement, car c'est devenu un grade.
Dans 3 à 4 ans, nos S/Off SPV 1 agres seront Sergent chef et là la tension apparaîtra (même grade, voir supérieur aux pro, sans avoir les mêmes compétences)

Pourquoi ne pas avoir fait pareil pour les SPV que pour les Pros ?
Les Sergents C/A Inc2 passent Chef, et pas les autres pour moins de tensions...enfin ce n'est que mon avis....

Ensuite, pourquoi un sergent ou sergent chef (inc2), perdrait le benefice de sa formation au bout de 6 ans s'il n'est pas nommé Adjudant avant 2019?
L'inc2 est (était) la partie la plus lourde de la formation sous officier et ces heures de formation seraient tout simplement perdues???

Des petits centres exclusivement volontaires (je parle des petits centres, car dans les grands, il est rare de voir un sergent volontaire chef d'agres fourgon...en tout cas dans mon departement) ont des sous off qui prennent du FSR/VSR, FPT, CCR, CCF, etc... et ils ne pourraient plus s'ils ne sont pas nommés Adjudant ? je trouve ça bête

Pour les differencier, il faudrait créer de nouvelles couleurs de grades...un peu a la façon de la BSPP :

Sergent 1 engin
Image

Sergent tous engins (mesure transitoire):
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Et dans 3/4 ans les Sergents SPV 1 agrès passeront Chef au même titre que les sergents ancienne version sans avoir les même compétences (d'où certaines tensions qui vont naître)

Donc un grade spécial pour eux du genre...
Image

Ou
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ou autre....


Un Chef de garde n'a pas besoin de différencier ses hommes, car il se doit de connaitre ses hommes et savoir qui a le droit de faire quoi, par contre au niveau orgueil, avoir un galon est une fierté, on en a souvent bavé pour l'avoir et voir certains (je vais exagérer le trait) pompiers de sainte barbe avoir le même galon sur la poitrine sans avoir beaucoup moins, ça va être dur pour certains (ça cause déjà beaucoup dans les salles de repos et dans les vestiaires).

Pour conclure, il n'y a pour moi que le problème du grade de Chef pour les SPP qui ne l'est pas pour les SPV.

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Une femme laide qui devient amoureuse est une pompe à incendie qui prend feu.
[Jules Renard]
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