Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 18 Nov 2006, 22:11

bonsoir

question: que risque t on si quelqun nous empêche de pratiquer les premiers secours??

le pourquoi de la question: cela fait déja 4 fois (la dernière fois c'était il y a 2 semaines) que les surveillants et/ou CPE de mon lycée m'empèche d'aller voir l'état d un élève blèssé,(malgré mon afps, sst et cfapse) sous pretexte qu'ils ont déja appelé les secours (mais ceux ci n'était pas encore sur place), et que les curieux ils en ont rien a "fou...", et si je continue d'insister il y aura des sanctions...
a noter qu'aucun des surveillants n'était secouristes

donc voila, quesque je risque, et doit je prévenir quelq'un de cet empêchement avant que la justice ne s'en mêle si il y a des complications de l'état de la victime par la suite??

merci

Posté le: 18 Nov 2006, 23:05

toi en tant que tel, vu qu'il y a eu obstruction délibérée par une personne représentant l'autorité, je ne pense pas qu'on ira te chercher des noises

mais si l'état de la victime s'aggrave, deux solutions :

soit je le vois, et auquel cas, pion ou pas, CPE ou pas, le boulet que j'ai en travers, il vole (à réserver donc aux cas extrèmes...)

soit je ne le vois pas, mais je l'apprends par la suite, genre aggravtion au point qu'il y ait plainte des parents et enquête, elà, je balance...

ben oui, la délation, c'est pas beau, mais l'administration n'aime pas ce genre de pub, ça pourrait aider à voir plus de personnel formé dans nos établissements

ceci dit, entre nous, va pas te faire mal voir par ton encadrement pour une cheville tordue en sport, ou pour une pouf qui fait sa énième crise de nerf parce que le beau Dylan, star boutonneuse de tout le lycée, vient de la lourder... Big_sourire

Posté le: 20 Nov 2006, 15:44

asser d'accord avec brembored
tu n'est pas en tort ( au lycée même si tu as des connaissances tu dois rester un éleve )

par contre après 2 solutions

1 ) tu voit que ce n'est pas grave et dans ce cas même si ils se débrouillent comme des manches tu les laissent faire

2 ) tu voit que c'est grave et qu'il ne font pas les bons gestes

et la tu prend les chose en mains, si il ne te laisse pas passer c'est bête à dire mais envoie les chiers et va t'occuper de la victime quand même ( dans la limite du résonable bien sur smile_uuh

)

une fois les pompiers sur place avant de partir passe leurs un premier bilan asser précis du genre

voici une jeune fille blonde à forte poitrine de 22 ans ( sa tu oublie pour ton bilan Big_sourire

)
qui après un malaise à fais une PCI de 5 minutes et à repris connaissance
elle à un pouls à 75
une ventilation à 24
les pupilles sont réactive et symétrique à la lumière
il n'y a pas eu de chute elle c'est assise par terre seul avant de faire la PCI
elle n'a pas de traitement
et bla bla bla etc ...

tu véra que en entendant sa les surveillants qui n'y comprenderons rien te foutront la paix

http://www.forum-pompier.com/sujet8092.html

Posté le: 20 Nov 2006, 15:51

vroum25 a écrit:

( dans la limite du résonable bien sur smile_uuh

)

Quedale, va les défoncer ! Wink

Habitué Sexe: Inscrit le: 23 Oct 2006 Messages: 150

Salut !!!

Alors c'est vrai que c'est assez bizarre... Ils savent que t'as le pse, etc...?

Pcq je vois, l'année dernière, une de mes amies a fait une crise de spasmo, bah la prof (comme elle savait que j'avais l'AFPS) m'a demandé de l'emmener à l'infirmière et de m'en occuper (au début elle voulait que je la porte mais bon... xD) --Attention, j'dis pas qu'j'ai fais "laissez passé, j'suis l'secouriste", mais disons que j'avais l'AFPS donc elle a préféré me laisser l'emmener (surement pour éviter de ne pas savoir quoi faire si elle tombait inconsciente ou j'sais pas...---

Ce que je pense, c'est que tu devrais en parler...
Tu peux leur dire que tu es là s'il y a besoin et que tu répondras toujours présent même si c'est juste pour un p'tit conseil ou un avis !!!

S'ils ne veulent toujours pas comprendre, y'a le la technique (prononcer techeuniqueuh xD) du coup de boule xD (Pas forcément conseillé xD)

Et puis, si une personne fait un arrêt et qu'ils font rien, bah tu t'en fou, t'interviens quand même, cherche pas à réfléchir ^^'
(j'ai dit un arrêt, mais toutes choses que tu penses graves !)

+++

Posté le: 20 Nov 2006, 22:28

Aqua a écrit:

Salut !!!

Alors c'est vrai que c'est assez bizarre... Ils savent que t'as le pse, etc...?

+++

Oui ils le savent, je les ai assez fait ch... pour qu'il me laissent prendre des gardes en dehors des heures de cours (donc le soir comme je suis en internat)...
Et puis j'ai des posters de pompiers plein la chambre, ils m ont tous demandés si j'étais pompier et je leur ai dit oui...

c'est vrai que le coup de boule me semble pas mal comme idée...

Posté le: 20 Nov 2006, 23:06

salut

à proprement parler juridiquement il n'y a pas non assistance à personne en péril, en effet ils ont donné l'alerte en vue de provoquer un secours.

bon ils ne sont pas diplomates pour un sou et se privent de ton expertise. c'est ce point qu'un juge pourrait retenir en cas de gros souci. en effet ils ne mettent pas tout en oeuvre (étant non secouristes) pour s'assurer du bien être de la victime ou supposée telle en te refusant l'accès. ils sont soumis à une obligation de moyens Wink

place le ça Wink

là ils sont donc pris à défaut

le mieux c'est d'anticiper la situation et de clairement leur dire que leur conduite est potentiellement risquée. en effet le jour où la situation sera un peu plus poilue, que vont ils faire? ils ne sont pas secouristes, toi si. pourquoi donc se priver et priver les victimes de ton expérience??? ça me laisse perplexe ce genre de personnage

toi même tu seras en situation d'AFPS ne l'oublie pas mais ton expérience sapeur pompier peut bien évidement servir au régulateur pour décider au regard d'un bilan aux petits oignons d'une médicalisation précoce.

donc en résumé mon conseil du soir : soit pro dans ton comportement, montre leur ce que c'est qu'un bilan sapeur pompier, explique leur au calme (donc avant qu'un eautre couille n'arrive) que tu peux apporter un plus aux victimes, qu'appeller les secours c'est bien mais que faire un bilan c'est mieux.

PS mes pions faisaient deux têtes de plus que moi alors les coups de boules atterissaient sur le sternum, oublie même si une bonne volée contribue à maintenir une circulation de la masse sanguine même dans les petits capillaires des joues des fesses Big_sourire

Posté le: 21 Nov 2006, 16:53

merci kermit...
(et les autres aussi)

en fait je leur ai surtout dis que je suis pompier pour qu'il me laisse passer plus facilement mais sa n'a eu aucun effet...
je sais que tous seul je ne suis qu'afps, mais c'est déja mieu que rien....

@+

Posté le: 21 Nov 2006, 17:35

Demande a ton CPE pourquoi il ne te laisse pas passer, il a peut-etre ses raison que tu ne connais pas.
A sa place je me priverai pas de la presence d'un pompier, mais il doit avoir ses raisons de te dire de pas approcher

Posté le: 21 Nov 2006, 18:21

Nrs27 a écrit:

Demande a ton CPE pourquoi il ne te laisse pas passer, il a peut-etre ses raison que tu ne connais pas.
A sa place je me priverai pas de la presence d'un pompier, mais il doit avoir ses raisons de te dire de pas approcher

Ben car c'est un élève qui est touché, toi tu es aussi un élève, donc sa ne te regarde pas, car après tu va raconter a tous le monde, et patati et patata...

Posté le: 21 Nov 2006, 19:34

spv68 a écrit:

Nrs27 a écrit:

Demande a ton CPE pourquoi il ne te laisse pas passer, il a peut-etre ses raison que tu ne connais pas.
A sa place je me priverai pas de la presence d'un pompier, mais il doit avoir ses raisons de te dire de pas approcher

Ben car c'est un élève qui est touché, toi tu es aussi un élève, donc sa ne te regarde pas, car après tu va raconter a tous le monde, et patati et patata...

facile tu es soumis aux règles de discrétion profesionnelle étant sapeur pompier et tout ce que tu vois tu dois le garder pour toi. argumente là dessus ça montrera ton sérieux

Posté le: 21 Nov 2006, 19:42

ouai mais au lycée tu es un élève comme un autre, avec l'afps en plus, et ta kermel elle est bien au chaud dans le casier de la caserne...

Posté le: 21 Nov 2006, 19:52

C'est vraiment bizarre cette attitude en effet. T'es un pompier comme un autre quoi... même si t'es un élève !

Perso, quand j'étais encore au lycée, j'avais fait une chute dans les escaliers, manque de bol, ça faisait que peu de temps que je pouvais remarcher (j'ai subi de lourdes opérations au niveau des os des pieds à cause de malformations), et le dernier pied opéré avait morflé.

Y avait 2 SPV qui étaient alors élèves, ils m'avaient vu tomber, de suite ils m'ont prise en charge.

Devançant leurs questions, j'ai parlé de ces opérations, leur ai dit mon traitement en cours, où j'avais mal etc. Ils ont ainsi pu faire leur bilan.

Ils ont décidé d'appeler leurs collègues, parce que le pied était enflé, et que vu que j'avais justement des complications post op (ça s'était mal ressoudé entre autres), fallait mieux prendre quelques précautions, d'autant plus que ma tête avait heurté une marche.

Le CPE avait été prévenu, mais tu vois, ils les a laissé faire, vu qu'il savait qu'ils étaient SPV.

Pour moi, ça s'est bien fini heureusement, j'ai juste dû reprendre un peu les béquilles, et un peu de rééduc.

Faut que tu parles en tête à tête avec ton CPE, au cas où ça se reproduise, et que tu puisses librement faire ce que tu as à faire en tant que SPV.

Posté le: 22 Nov 2006, 10:41

Salut !

Bon, je vais essayer de décrocher mon 2ème post-it Wink

Comme on entend tout et n'importe quoi sur cette "non assistance à personne en danger", voyons ce que dit la loi :

Article 223-6 du Code Pénal (ancien article 63)

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours.

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Il ressort de cet article de loi un certain nombre de points.

D'abord, une remarque. Le législateur a toujours fait en sorte que le droit français soit basé sur une interdiction de FAIRE et jamais sur une interdiction de NE PAS FAIRE.
Ca peut paraitre innocent comme remarque, mais ca permet de comprendre pas mal de choses, quand on y rêfléchit ! Wink

Ensuite, quelle est son origine ?
Pas si vieille que ça, quand on pense que le code pénal est une version réactualisée du code Napoléon... En fait, l'article a été promulgué durant la 2ème guerre mondiale par le gouvernement de Vichy, qui voulait sanctionner les français qui ne portaient pas secours à l'occupant allemand, quand il était victime d'attaques des résistants !

Enfin, la façon dont cette loi s'applique.
Les juges préfèrent parler d'"abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril"
Précision importante, on parle de personne en péril et non de personne en danger !
Heureusement, parce que si, par exemple, on voit une personne nager dans un plan d'eau où se trouve un panneau "baignade dangereuse", la loi ne nous oblige pas à lui porter assistance ! Par contre, elle punit celui qui, de facon délibérée, refuserait de l'aider (directement ou indirectement) s'il la voit couler... donc en péril imminent.

Autre article important, qui interesse les SP : l'article 121-1 du Code Pénal qui dit :

...Il y a délit en cas de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Comme le précise le wikipédia :

Citation:

Ce dernier point peut concerner les personnels de santé ou les secouristes professionnels (sapeurs-pompiers ou ambulanciers privés), mais aussi les personnes responsables de la sécurité d'une activité, ayant suivi une formation spécifique et ayant les moyens d'assurer cette sécurité, comme par exemple le déclenchement de procédures d'urgence en cas d'accident industriel, le balisage d'un obstacle routier par un employé d'une société d'autoroute, l'utilisation de matériel de lutte contre l'incendie pour le personnel de sécurité incendie…

Notons que cette obligation d'agir s'accompagne d'une atténuation de la responsabilité pénale si l'action du sauveteur avait des conséquences néfastes, à conditions que les moyens employés soient proportionnés au danger (notion proche de la légitime défense) :

Art. 122-7
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Pour terminer, les 3 critères fondamentaux de cette qualification juridique :
Un danger grave et immédiat
Le danger doit être perçu comme suffisamment grave et imminent.
Ainsi, l'omission d'appeler les secours lors d'un incendie sera sûrement qualifiée d'omission de porter secours.
D'un autre côté, ne pas appeler la police lors d'une dispute ne sera sûrement pas qualifié de non-assistance, sauf si la victime donne l'impression de ne pas pouvoir s'en sortir toute seule.

Les modalités de l'assistance
L'assistance doit avoir pu provoquer un résultat.
L'exemple courant est celui d'un automobiliste qui voit une personne et du sang sur le bas-côté et qui ne s'arrête pas. Si cette personne est déjà morte alors l'automobiliste ne risque rien. Si elle est vivante alors le délit d'omission pourra être qualifié.
L'assistance doit pouvoir être raisonnable. La loi n'oblige pas les gens à se conduire en héros. Ainsi, l'omission d'appeler les secours est souvent l'infraction la plus reconnue. L'omission d'agir pour la protection de la victime n'étant retenue que dans les cas où le secouriste possède des connaissances particulières. Ainsi, un médecin ou des secouristes professionnels en service se verront obligés par la loi de faire des actes sur la victime, mais une personne sans formation pourra se contenter d'appeler les secours.

La preuve de l'abstention
L'abstention doit faire l'objet d'une preuve particulière. Il ne faut pas se contenter de dire que rien n'a été fait mais dire ce que l'on aurait pu faire.
Ainsi, il faut prouver le refus volontaire d'intervenir.

Un p'tit dernier article pour la route ? Wink

Celui-ci nous interesse aussi directement :

Article 223-5 du Code Pénal
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE III : De la mise en danger de la personne.
Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours.

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Bien entendu, la partie jurisprudentielle reste très importante et montre toute la difficulté à appliquer cette loi...

Voilà, en espérant que ca (ne) vous sera (jamais) utile !
smile_hello

Sources :
Légifrance et wikipédia

Posté le: 22 Nov 2006, 11:08

merci le_chef

je vais me garder sa dans un coin de l ordi, au cas ou sa part en sucette un jour...
mais j'èspère que je n orais jamais à m en servir...