guillaume17
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23 Fév 2007, 13:26 |
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Salut,
L'Assemblée adopte le texte sur les "menaces sanitaires de grande ampleur"
- publié le 22/02/2007
PARIS, 22 fév 2007 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi la proposition de loi sénatoriale relative à "la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur", dont l'un des dispositifs phare est la mise en place d'un "corps de réserve sanitaire".
Les députés, qui examinaient ce texte jeudi au dernier jour de séance avant l'ajournement des travaux de la législature, ont adopté 13 amendements de précision, entraînant son nouveau passage dans l'après-midi au Sénat, en vue d'une adoption définitive.
Ces amendements du rapporteur Jean-Pierre Door (UMP) portent notamment sur la définition du domaine de compétence du corps de réserve, le caractère interministériel (Santé et Intérieur) de son pilotage, les conditions de déploiement des réservistes, et la coordination de ses actions avec les services de sécurité civile de l'Etat et des collectivités territoriales.
Le texte, auquel Xavier Bertrand (Santé) a apporté son soutien, a été adopté grâce aux seules voix UMP, PCF et PS s'étant abstenus.
Déposée à l'initiative du sénateur Francis Giraud (UMP), la proposition de loi vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires, en permettant d'augmenter les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un "corps de réserve sanitaire".
Elle met en place un établissement public administratif, chargé d'administrer cette force de réserve et d'assurer son déploiement sur le terrain.
Selon le rapport de M. Giraud, les stocks actuels de produits de santé et équipements comprennent 70 millions de vaccins antivarioliques, 81,5 millions de traitements d'antibiotiques en cas d'attaque bio-terroriste, 11,7 millions de traitements antiviraux, 11,5 tonnes de substance active en cas de pandémie grippale (type H5N1, ndlr)et 285 millions de masques de filtration.
"Du chikungunya à la canicule, en passant par la menace d'une pandémie grippale ou même le risque d'un attentat terroriste, notre système de santé est en permanence confronté à l'urgence", a souligné M. Bertrand.
Ce texte "nous permettra de rattraper un retard qui date de plus de trente années", a-t-il poursuivi, saluant la création de ce corps de réserve, qui comprendra "des professionnels de santé en activité ou à la retraite depuis moins de trois ans, ainsi que des étudiants poursuivant des études médicales ou paramédicales".
"Avec le relèvement par le gouvernement du niveau de risque épizootique en France de +négligeable+ à +faible+, la préparation du système français à des menaces sanitaire de grande ampleur s'impose aujourd'hui", a déclaré le rapporteur.
L'inscription à l'ordre du jour de ce texte a été annoncée le 6 février, au lendemain de la décision du gouvernement de renforcer les mesures préventives après la découverte en Grande-Bretagne et en Hongrie du virus H5N1 de la grippe aviaire.
Si le groupe UMP a apporté son soutien, les orateurs PS Jean-Marie Le Guen et PCF Patrick Braouezec se sont "étonnés" de la "précipitation" de la majorité.
© 2007 AFP.
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