Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Passionné accro Sexe: Inscrit le: 01 Mar 2005 Messages: 1888 Localisation: Var

je viens de trouver sur le site de la fédération :

Citation:

Gestion des services publics locaux
Arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai n°01DA00380 du 14 décembre 2004 -
Service départemental d'incendie et de secours de l’Eure
L'intervention d'un service d'incendie et de secours (SDIS) pour désincarcérer des personnes bloquées dans un ascenseur dont le fonctionnement était défectueux ne se rattache pas directement à l'exercice des missions qui lui sont dévolues. Le SDIS est fondé à demander aux personnes secourues une participation aux frais.

Je ne savais pas qu'une intervention pour ascenseur bloqué était payante.
c'est un cas particulier on non?
comment cela se passe-t-il d'habitude?
A mon avis, y a un point intéressant : "fonctionnement défectueux" comment le voir : s'il se bloque, c'est que le fonctionnement est défectueux, non?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 4789

Les ascenceurs, c'est comme les nids de guepes.

Cela nous concerne si il y a détresse, sinon c'est aux services spécialisés de s'en occuper

(a confirmer quand meme, je ne suis pas sur a 100%)

deltafrance a écrit:

Les ascenceurs, c'est comme les nids de guepes.

Cela nous concerne si il y a détresse, sinon c'est aux services spécialisés de s'en occuper

(a confirmer quand meme, je ne suis pas sur a 100%)

Ca depend si ca été voté par le conseil d'administration du sdis et validé par le prefet.
Chez moi on fait encore les nids de guepes sans faire payer les demandeurs mais ca ne va pas durer car le sdacr prevoit de privatiser ce genre d intervention avant 2008.