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Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurai souhaité savoir qui est le responsable sur une intervention d'un domaine "privé" où 2 services sont engagés simultanément?

Concrètement, une intervention de ce type m'est arrivé il y a peu et nous nous sommes posés la question de la responsabilité des services engagés.

Une jeune femme ayant chuté sur une piste de ski, à quelques dizaines de mètres de la voie publique et accessible aisément en VSAV. Nous sommes arrivés les premiers, les pisteurs-secouristes du domaine arrivant après.

Donc clairement : qui est responsable? Le chef d'agrès du VSAV ou les pisteurs-secouristes?

Dans le cas où les pisteurs-secouristes seraient responsables et en cas de geste de secourisme mal effectué, la responsabilité des SP pourra-t-elle être mise en cause étant donné qu'ils ont été engagés sur l'intervention et qu'ils étaient sur place?

Nous avions pensé au fait que le domaine étant privé et appartenant à une société, toute intervention est sous la responsabilité du Directeur de la société.

Le problème étant également, si je ne m'abuse, que la société ne fait que gérer les pistes mais n'est aucunement propriétaire des terrains? Ainsi, les terrains appartenant à des privés peuvent être mis à disposition de la société du moment où ceux-ci sont recouverts de neige il me semble? Il y a d'ailleurs une loi à ce sujet je crois... Bref, très flou pour moi.

Dans ce cas, si la société n'est pas propriétaire des terrains, l'intervention des SP peut-elle être refusée sur le domaine skiable, ou du moins leur responsabilité écartée? Celle-ci passant à la société assurant le service des pistes.

Un service public, peut-il être, dès son engagement et son arrivée sur les lieux, désigné comme responsable sans avis préalable des autres services engagés? En quelque sorte, un service peut-il être considéré comme "supérieur" à un autre, le plus "fort" réglementairement prenant le COS?

J'espère que ma demande a été assez claire et que vous comprendrez... smile_transpire

Je recherche principalement des textes réglementaires. Je pense qu'il s'agit de chercher notamment dans le CGCT, éventuellement dans les arrêtés du maire et d'éventuelles conventions intra-services?

Par avance merci à ceux qui pourront m'aider.

Bye.

Pierrick.

Habitué Sexe: Inscrit le: 13 Mar 2010 Messages: 93

j'ai pas de textes sous la main j'essayerai de trouver ça demain étant monitrice de ski je devrais pouvoir me renseigner à ce sujet

Par contre à ma connaissance je te confirmerai ça demain ....A partir du moment ou une personne se blesse sur UNE PISTE d'un domaine et j'insiste bien sur le fait que ce soit sur une piste de ski, c'est la responsabilité des pisteurs qui est engagée ,
d'une part car la fonction des pisteurs est de sécuriser le domaine skiable, et de porter secours aux blessés sur ce meme domaine tant que se sont sur des pistes balisées bien évidemment .

Aprés pour la propriété des terrains, normalement c'est la commune ou réside la station qui en est la prorpiétaire, et qui la fait gérer par une entreprise (ex: chez nous à risoul c'est la sermont qui gère l'entretient et la sécurité des pistes et remontées mecaniques )

Pour les pisteurs :
Les communes ont différentes possibilités pour assurer l'obligation de secours :

I) Directement
Les pisteurs secouristes chargés de l'exécution pratique du secours sont employés dans le cadre d'une régie communale.

II) Les communes se regroupent, pour effectuer la prestation de distribution des secours, en EPCI (syndicats de communes, communautés de communes.)
Dans ces cas là les pisteurs secouristes sont des salariés de ces collectivités locales. Leur statut est celui de la fonction publique territoriale, ils peuvent être saisonniers.

III) La prestation de distribution des secours peut-être confiée par contrat à des organismes dont le statut est de droit privé.

* SEM
* Société de remontées mécaniques

Citation:

Nous avions pensé au fait que le domaine étant privé et appartenant à une société, toute intervention est sous la responsabilité du Directeur de la société.

Le maire responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune peut et doit

* créer une commission de sécurité
* nommer un responsable de Ici sécurité des pistes
* prendre un arrêté municipal de sécurité issu de la circulaire du ministère de l'intérieur du 6/11/87. Dans cette circulaire il est précisé que le maire doit veiller avec le plus grand soin à la qualification des personnels chargés de la distribution des secours.

source : http://www.hasf-formation.eu/cadre.html

voilà sinon je t'ai trouvé plusieurs liens j'éspère qu'ils t'apporteront plus de précisons sur ce que tu cherches car fautes de connaissances dans ce domaine je ne peux répondre à toutes tes demandes

http://www.anena.net/jurisque/reglement3/secusecds/c040178.htm
http://www.anena.net/jurisque/syntheses/secds.htm

j'éspère avoir pu t'éclairer un peut sur le sujet ou du moins t'avoir orienter vers les sites qui le feront

Bonne lecture parceque là y a du texte lol

Posté le: 22 Mar 2010, 13:35

Bonjour,

Comme louloutte05 te l'as expliquer, c'est un cas particulier, que la socété qui exploite le domaine skiable soit privée ou non, c'est toujours le maire qui, par le biais d'une délibèration du conseil municipale accorde une délégation de service publique pour les secours sur piste à la société exploitante.
C'est donc le directeur du service des piste qui est résponsable,et par extension le directeur de la société exploitante qui doit mette les moyens (humains et materiel) à disposition.

Pour ce qui concerne ton cas, c'est la société exploitante qui est responsable du secours car c'est sur piste, si la personne avait été "hors piste" parking, poudreuse etc c'est le maire le responsables des secours et qui décide d'engager les moyens necessaires, c'est à dire, SP, PGHM, CRS, Société de secours en montagne ....etc.
Généralement ce sont les SP qui interviennent car l'alerte est passée au 18
j'au vu très souvent le PGHM intervenir pour ce type de secours.

C'est un vaste sujet, car comme tu le sait, les interventions du services des pistes sont payantes "avec une marge certaine pour la société exploitante"
alors que les sp sont "gratuits".
Un cas particulier est aussi possible, intervention SP pour carrence ambulance prive ou manque de moyens de l'exploitant, transport de victimes au cabinet medical ou secours sur le front de neige, le SDIS peut présenter la facture au "client" car le secours sur piste est "toujours" un cas particulier.

Voili voila.

Habitué Sexe: Inscrit le: 13 Mar 2010 Messages: 93

il me semble qu'en ce qui concerne le hors piste c'est du domaine du PGHM non ?

Posté le: 22 Mar 2010, 15:33

Hello,

Ca dépend (ça depasse, lol ), pour ce qui concerne la haute savoie, par exemple, seul le massif du mont blanc est directement desservi par le PGHM (avec une alternance des hélicoptères 1semainexPGHM, 1semaineXsécurité civile et équipages mixtes) le reste du département, c'est le GMSP (groupe montagne des sapeurs pompiers) qui intervient et PGHM en renfort.

Pour le 38, il y à les CRS à Grenoble qui font du secours en montagne (leurs centre de formation est à chamonix au bosson plus exactement)

Le secours en montagne est le prétexte à une lutte de pouvoirs entre tous ces intervenants, les "légitimes": pompiers qui font du secours sur tous le térritoire, et les autres, qui oin besoins de cette vitrine pour vendre une carrière dans la gendarmerie au ailleur.

Je te met un lien d'une affaire qui à eu lieux en 1999, avalanche de montroc vers valorcine.
http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/38/04/72/PDF/Cahiers_de_la_Securite_Interieure_48_Soule.pdf
et la aussi:
http://www.lexpress.fr/informations/la-guerre-pompiers-gendarmes_633536.html

voila fait toi ton idéé.
une seule chose est sure, c'est le maire le responsable sur sa commune et l'exploitant sur ces pistes par délégation.

Fab

Invité

louloutte05 a écrit:

il me semble qu'en ce qui concerne le hors piste c'est du domaine du PGHM non ?

Pas que...

Il arrive aussi que ça soit la Sécurité Civile, les CRS voire même le SAF.

Posté le: 22 Mar 2010, 15:53

Bonjour Babou35,

Une différence importante,
Le SAF est une entreprise privée, qui peut être assimilé à une ambulance, pas de secouristes dans leurs hélico, seulement un pilote et un mécanicien.
Ils font le transport des bléssées des pistes de couchevel et plus généralement des stations de tarantaise.

Il y a aussi à chamonix Mont blanc Hélicoptères qui fait ce genre de transport.

Fab

Invité

Faux

Le SAF peut embarquer du personnel médical ou spécialisé si besoin pour des missions de secours en montagne, SAMU, transports et rapatriement...

Déjà vu.

EDIT : Cf. ICI

Invité

Et ils n'interviennent pas qu'à Courch' ou en Tarentaise Wink

Posté le: 22 Mar 2010, 16:16

Le SAF à commencer par faire du secour en montagne à ses débuts, essentiellement a cause du manque de machine, puis, le secours en montagne s'est structurer (l'état à acheter des hélicoptères), de nos jours les opèrations de secours en montagne (hors pistes de ski, car ce n'est pas du secours en montagne) son réserver aux services publics bien évidement hors cas particulier car il y en a; départements sans hélicoptères PS ou gendarmerie.

maintenant, le SAF, qui ne s'appelle plus secours aerien français mai saf hélicoptères est une entreprise privé, qui fait du secours comme n'importe quelle ASSU qui peut embarquer du personnel SMUR ou SAMU, ils font généralement du transport médicalisé ou non comme n'importe quelle ASSU.

Qu'ons soit bien d'accord, je ne conteste pas le fait qu'ils fassent du secours à personne, bien au contraire, mai pas de secours en montagne.

Babou si tu souhaite qu'on en discute contact moi par MP
Ne ferait tu pas une saison en savoie? comme saisonier SP?

Posté le: 22 Mar 2010, 16:18

Pour ce qui me concerne le HS est terminé.

........./...........

Invité

Le SAF est en mesure de faire du secours en montagne, et ils en font Wink

Citation:

Dans le cadre des plans de secours en montagne, l'emploi des hélicoptères relève principalement de la sécurité civile et de la gendarmerie. Cependant, des sociétés privées (par exemple le SAF) peuvent concourir aux secours en montagne sous certaines conditions.

Citation:

Le recours aux appareils privés doit demeurer exceptionnel et ne constituer qu'un moyen mis à disposition des autorités par convention afin de pallier l'insuffisance momentanée des moyens publics de secours.

Et je t'assure que l'hiver ça arrive assez souvent. Wink

Citation:

Au cas où l'aéronef est inscrit au plan départemental de secours, sa mise en œuvre obéit à la procédure prévue. Dans le cas contraire, elle relève de la procédure de réquisition.

Le SAF fait parti du plan départemental de secours en montagne de la Savoie, par exemple...

En Isère, je cite, "L’appel à des hélicoptères privés (SAF hélicoptères par exemple..) n’est pas exclu."

Je ne l'invente pas smile_tirelalangue

Fin du HS aussi pour moi. Pour le reste je t'ai répondu en MP.

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Merci tout d'abord pour toutes vos réponses.

En ce qui concerne les hélicoptères, pour l'Alpe d'Huez, il y a une base de la sécurité civile à l'altiport. Il y a donc un Dragon (Dragon 38-2) qui assure le secours en montagne avec alternance du PGHM et des CRS, médicalisés par le SAMU 38.

Ensuite, j'ai bien compris les responsabilités que vous énoncez. Cependant, dans mon cas précis ou les personnes ont appelé directement les SP, que nous avons été engagés, ainsi que les pisteurs-secouristes, dans le cas de la présence des 2 services, qui est réellement responsable?

Sachant que nous sommes sur les lieux, la responsabilité de la victime et de l'intervention reste-t-elle entièrement au service des pistes, c'est-à-dire aux pisteurs secouristes? En cas de geste secouriste faux, mal réalisé, etc. quelle peut être la suite?

Je suppose que les 2 services peuvent être mis en cause, mais concrètement, qui est le COS sur les lieux?

Merci.

Bye.

Posté le: 23 Mar 2010, 07:47

Bonjour,

Comme tu le dit très bien, les deux services peuvent êtres mis en cause en cas de gestes désastreux, toutefoi, en cas de secours sur piste, et je dit bien sur piste, le "cos" reste le service des pistes, et vous vous mettez à sa disposition, vous avez bien évidement un droit de regard, c'est à dire que sil vous voyez les intervenants mettre la "vie de la victime en danger"( mauvaise technique), vous devez agir mai l'inverse est aussi le cas.

Les pisteurs connaissent très bien leurs travail, et gèrent du troma toute la saison, ils savent faire, alors les laisser faire est une lmanière d'entretenir de bonnes relations avec eux, et, le jours ou vous vous retrouvez enssemble sur une carravane de recherche ou sur une avalanche, les choses se passeront bien mieux.

Fab

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Je suis surpris de ce que je lis. Si les SP interviennent dans une société privée, ou un stade, ils ne laissent pas le cos au service de sécurité! Pourquoi le feraient-ils sur des pistes?

Pour moi, le COS est le premier CA SP arrivé sur intervention.

Quelque soit le lieu d'intervention, non?